accord-Cadre à bons de commande géomètre et détection de réseaux

SPL Territoire d'innovation

accord-Cadre à bons de commande géomètre et détection de réseaux - lOT 1 prestations foncières et LOT 2 prestations topographiques et détection des réseaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geofit Expert
• Geosat

Qui ?

• SPL Territoire d'innovation

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-17	Avis de marché
2022-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: M B-62/2022
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande géomètre et détection de réseaux - lOT 1 prestations foncières et LOT 2 prestations topographiques et détection des réseaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: spl territoire D'Innovation
Adresse postale: 13 C, chemin du Levant
Code postal: 01210
Commune postale: Ferney Voltaire
Contact
Adresse Internet: http://www.terrinnov-spl.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@terrinnov-spl.fr 📧
Téléphone: +33 450568180 📞
URL des documents: http://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: https://voixdelain.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-17 📅
Date limite de soumission: 2022-04-21 📅
Date de publication: 2022-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 057-149753
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

le lot no1 est conclu pour un maximum en valeur (sur la totalité de l'accord-cadre) de : 100 000,00euros le montant estimé du lot no1 est de : 84 995,00euros

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations foncières
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations foncières
Valeur estimée hors TVA: 84 995 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

le lot no1 est conclu pour un maximum en valeur (sur la totalité de l'accord-cadre) de : 100 000,00euros

le montant estimé du lot no1 est de : 84 995,00euros

Intitulé du lot: prestations topographiques et détection des réseaux
Numéro du lot: 2
Brève description: prestations topographiques et détection des réseaux
Valeur estimée hors TVA: 250 457 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot no2 est conclu pour un maximum en valeur (sur la totalité de l'accord-cadre) de : 300 000,00euros

le montant estimé du lot no2 est de : 250 457,00euros

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ferney-Voltaire, 01210

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

article 4 du RC (règlement de la consultation)

3/1 Aptitudes à exercer l'activité professionnelle (obligatoires) :

Lot no1 (obligatoires et cumulatives) :

- posséder un diplôme d'ingénieur géomètre expert OU un diplôme de géomètre expert Dplg

- inscription à l'ordre des géomètres experts

Lot no2 (obligatoires et cumulatives) :

- posséder pour la mission détection des réseaux : une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr)

- bac avec spécialité géomètre topographe OU niveau bac +2 et +3 spécialité géomètre topographe

Situation économique et financière:

article 4 du RC (règlement de la consultation)

3/2 Capacité économique et financière :

3/2/1 L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ;

3/2/2 La déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

3/2/3 Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques

professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

article 4 du RC (règlement de la consultation)

3/3 Capacités techniques et professionnelles :

3/3/1 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement portant sur les trois dernières années ;

3/3/2 L'Indication des titres d'études et professionnels des intervenants dans le cadre du présent marché, et des cadres d'entreprise ;

3/3/3 Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

3/3/4 Une liste des principaux services similaires au marché public, fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services fournis il y a plus de trois ans seront également pris en compte. Enfin, ces prestations fournis devront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Spl
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://voixdelain.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidatures et offres devront obligatoirement être remises par la voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html, avant le jour

et l'heure inscrits sur la première page du présent Règlement de la Consultation. L'Heure limite retenue pour la réception de la candidature et de l'offre correspondra au dernier octet reçu. Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé. Chacun des

"dossiers" ou "Répertoires" électroniques intégrés dans le "Pli" électronique transmis formant la candidature ou l'offre devront être nommés de la façon suivante : un dossier candidature et un dossier offre. Enfin, les candidatures et offres n'ont pas à être remises signées. Le marché transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire. Pour plus de précisions merci de vous référer àl'article 5 du Règlement de la Consultation. Enfin, pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande via le profil d'acheteur à la rubrique "Questions-Réponses", et cela avant la date limite fixée sur le profil d'acheteur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat (Cja, art L.551-5 et s.)

- référé contractuel après signature du contrat (Cja, art L.551-13 et s.)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal de Grande Instance
Code postal: 69003
Source: OJS 2022/S 057-149753 (2022-03-17)

Avis d'attribution de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 298 295 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-374136
Se réfère à l'avis: 2022/S 057-149753
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

le lot no1 est conclu pour un maximum en valeur (sur la totalité de l'accord-cadre) de : 100 000,00euros

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-16 📅
Nom: geofit expert
Adresse postale: 355 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 83 750 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Nom: geosat
Adresse postale: 17 rue Thomas Edison
Commune postale: Canejan
Code postal: 33610
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 214 545 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2022/S 131-374136 (2022-07-06)

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