accord-Cadre à bons de commande géomètre et détection de réseaux - lOT 1 prestations foncières et LOT 2 prestations topographiques et détection des réseaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre à bons de commande géomètre et détection de réseaux
M B-62/2022
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande géomètre et détection de réseaux - lOT 1 prestations foncières et LOT 2 prestations topographiques et détection des réseaux” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ferney-Voltaire, 01210
Description du marché: prestations foncières
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 995 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le lot no1 est conclu pour un maximum en valeur (sur la totalité de l'accord-cadre) de : 100 000,00euros
le montant estimé du lot no1 est de : 84 995,00euros”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques et détection des réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie des zones urbaines📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie des zones rurales📦
Description du marché: prestations topographiques et détection des réseaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 457 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no2 est conclu pour un maximum en valeur (sur la totalité de l'accord-cadre) de : 300 000,00euros
le montant estimé du lot no2 est de : 250 457,00euros”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“article 4 du RC (règlement de la consultation)
3/1 Aptitudes à exercer l'activité professionnelle (obligatoires) :
Lot no1 (obligatoires et cumulatives) :
-...”
Liste et brève description des conditions
article 4 du RC (règlement de la consultation)
3/1 Aptitudes à exercer l'activité professionnelle (obligatoires) :
Lot no1 (obligatoires et cumulatives) :
- posséder un diplôme d'ingénieur géomètre expert OU un diplôme de géomètre expert Dplg
- inscription à l'ordre des géomètres experts
Lot no2 (obligatoires et cumulatives) :
- posséder pour la mission détection des réseaux : une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr)
- bac avec spécialité géomètre topographe OU niveau bac +2 et +3 spécialité géomètre topographe
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“article 4 du RC (règlement de la consultation)
3/2 Capacité économique et financière :
3/2/1 L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle...”
Liste et brève description des critères de sélection
article 4 du RC (règlement de la consultation)
3/2 Capacité économique et financière :
3/2/1 L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ;
3/2/2 La déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
3/2/3 Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques
professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“article 4 du RC (règlement de la consultation)
3/3 Capacités techniques et professionnelles :
3/3/1 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels...”
Liste et brève description des critères de sélection
article 4 du RC (règlement de la consultation)
3/3 Capacités techniques et professionnelles :
3/3/1 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement portant sur les trois dernières années ;
3/3/2 L'Indication des titres d'études et professionnels des intervenants dans le cadre du présent marché, et des cadres d'entreprise ;
3/3/3 Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
3/3/4 Une liste des principaux services similaires au marché public, fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services fournis il y a plus de trois ans seront également pris en compte. Enfin, ces prestations fournis devront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-21
14:00 📅
“les candidatures et offres devront obligatoirement être remises par la voie électronique via le profil d'acheteur :...”
les candidatures et offres devront obligatoirement être remises par la voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html, avant le jour
et l'heure inscrits sur la première page du présent Règlement de la Consultation. L'Heure limite retenue pour la réception de la candidature et de l'offre correspondra au dernier octet reçu. Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé. Chacun des
"dossiers" ou "Répertoires" électroniques intégrés dans le "Pli" électronique transmis formant la candidature ou l'offre devront être nommés de la façon suivante : un dossier candidature et un dossier offre. Enfin, les candidatures et offres n'ont pas à être remises signées. Le marché transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire. Pour plus de précisions merci de vous référer àl'article 5 du Règlement de la Consultation. Enfin, pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande via le profil d'acheteur à la rubrique "Questions-Réponses", et cela avant la date limite fixée sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat (Cja, art L.551-5 et s.)
- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat (Cja, art L.551-5 et s.)
- référé contractuel après signature du contrat (Cja, art L.551-13 et s.)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 057-149753 (2022-03-17)
Avis d'attribution de marché (2022-07-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 298 295 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“le lot no1 est conclu pour un maximum en valeur (sur la totalité de l'accord-cadre) de : 100 000,00euros”
Informations complémentaires:
“le lot no2 est conclu pour un maximum en valeur (sur la totalité de l'accord-cadre) de : 300 000,00euros”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 057-149753
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M-B62/2022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations foncières
Date de conclusion du contrat: 2022-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: geofit expert
Adresse postale: 355 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 750 💰
2️⃣
Numéro de contrat: B-62/2022
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations topographiques et détection des réseaux
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: geosat
Adresse postale: 17 rue Thomas Edison
Commune postale: Canejan
Code postal: 33610
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 545 💰
Source: OJS 2022/S 131-374136 (2022-07-06)