accord-Cadre à bons de commande géomètre et détection de réseaux

SPL Territoire d'innovation

accord-Cadre à bons de commande géomètre et détection de réseaux - lOT 1 prestations foncières et LOT 2 prestations topographiques et détection des réseaux

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-17 Avis de marché
2022-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: spl territoire D'Innovation
Adresse postale: 13 C, chemin du Levant
Commune postale: Ferney Voltaire
Code postal: 01210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450568180 📞
Courrier électronique: contact@terrinnov-spl.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.terrinnov-spl.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://voixdelain.e-marchespublics.com/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
URL de participation: https://voixdelain.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Spl

Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre à bons de commande géomètre et détection de réseaux M B-62/2022
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande géomètre et détection de réseaux - lOT 1 prestations foncières et LOT 2 prestations topographiques et détection des réseaux”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ferney-Voltaire, 01210
Description du marché: prestations foncières
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 995 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le lot no1 est conclu pour un maximum en valeur (sur la totalité de l'accord-cadre) de : 100 000,00euros le montant estimé du lot no1 est de : 84 995,00euros”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques et détection des réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie des zones urbaines 📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie des zones rurales 📦
Description du marché: prestations topographiques et détection des réseaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 457 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no2 est conclu pour un maximum en valeur (sur la totalité de l'accord-cadre) de : 300 000,00euros le montant estimé du lot no2 est de : 250 457,00euros”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“article 4 du RC (règlement de la consultation) 3/1 Aptitudes à exercer l'activité professionnelle (obligatoires) : Lot no1 (obligatoires et cumulatives) : -...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“article 4 du RC (règlement de la consultation) 3/2 Capacité économique et financière : 3/2/1 L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“article 4 du RC (règlement de la consultation) 3/3 Capacités techniques et professionnelles : 3/3/1 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-21 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les candidatures et offres devront obligatoirement être remises par la voie électronique via le profil d'acheteur :...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat (Cja, art L.551-5 et s.) - référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 057-149753 (2022-03-17)
Avis d'attribution de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 298 295 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“le lot no1 est conclu pour un maximum en valeur (sur la totalité de l'accord-cadre) de : 100 000,00euros”
Informations complémentaires:
“le lot no2 est conclu pour un maximum en valeur (sur la totalité de l'accord-cadre) de : 300 000,00euros”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 057-149753

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M-B62/2022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations foncières
Date de conclusion du contrat: 2022-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: geofit expert
Adresse postale: 355 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 750 💰

2️⃣
Numéro de contrat: B-62/2022
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations topographiques et détection des réseaux
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: geosat
Adresse postale: 17 rue Thomas Edison
Commune postale: Canejan
Code postal: 33610
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 545 💰
Source: OJS 2022/S 131-374136 (2022-07-06)