223043-accord-cadre à bons de commande Mission de diagnostics immobiliers et de maîtrise d'oeuvre en milieux contaminés-3 Lots

Valence Romans Sud Rhône-Alpes

la présente consultation concerne des prestations intellectuelles relatives aux missions de diagnostics immobiliers et de maîtrise d'oeuvre en milieux contaminés (amiante, plomb). Elles sont réparties en trois lots :- lot no1 : Missions de diagnostics immobiliers (amiante, plomb et termites) avant travaux et démolition- lot no2 : Missions de diagnostics immobiliers avant-vente et avant location- lot no3 : Mission de maîtrise d'oeuvre en milieux contaminés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Valence Romans Sud Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-09	Avis de marché
2022-11-22	Informations complémentaires
2022-11-28	Informations complémentaires
2023-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des risques et dangers pour la construction
Numéro de référence: 223043
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: valence romans sud rhone-alpes
Adresse postale: 1, Place Jacques Brel
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date limite de soumission: 2022-12-13 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-630514
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 820 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: missions de diagnostics immobiliers avant travaux et démolition (amiante, plomb et termites)
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot 01 : Pour les missions de diagnostics immobiliers les prestations comprennent : - le constat de risques d'exposition au plomb (Crep) - les repérages d'amiante - établissement Diagnostic amiante/plomb Avant Travaux (Dat) - l'Établissement ou la mise à jour des Dta (Dossier Technique Amiante) - l'Évaluation périodique des produits et matériaux contenant de l'amiante - l'Analyse des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante - l'État relatif à la présence de termites. - La rédaction de rapports établira les conclusions de chaque prestation, dans des formes qui en permettront une utilisation efficace

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée du présent marché est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement à sa date d'anniversaire trois fois un an

Intitulé du lot: mission de diagnostics immobiliers avant-vente ou location
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot 02 : Pour les missions de diagnostics immobiliers avant-vente ou location les prestations comprennent :- le constat de risque d'exposition au plomb,- l'État mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante,- l'État de l'installation intérieure de gaz,- l'État de l'installation intérieure d'électricité,- le diagnostic de performance énergétique (Dpe),- l'Audit énergétique,- l'État des risques et pollution,- superficie Loi Boutin,- superficie Loi Carrez,- l'État parasitaire,- les mérules et autres champignons lignivores,- le Dossier Technique Global,- l'Actualisation de rapports, constats ou états,- de tout autre document nécessitant une certification de compétences pouvant être imposée par les législations à intervenir dans le cadre des diagnostics techniques immobiliers entrant dans l'objet du présent marché

Intitulé du lot: mission de maîtrise d'oeuvre en milieux contaminés
Numéro du lot: 3
Brève description:

lot 03 : Pour les missions de maîtrise d'oeuvre en milieux contaminés, les prestations comprennent pour des opérations individualisées et des opérations associées à l'accord-cadre travaux de décontamination : - l'Étude de projet- amt- visa- det- aor

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: énoncée dans le Rc
Situation économique et financière: énoncée dans le Rc
Capacité technique et professionnelle: énoncée dans le Rc

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006878100166
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 219-630514 (2022-11-09)

Informations complémentaires (2022-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-656467
Se réfère à l'avis: 2022/S 219-630514
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2022/S 228-656467 (2022-11-22)

Informations complémentaires (2022-11-28)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date limite de soumission: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-668486
Numéro JO-S: 233
Source: OJS 2022/S 233-668486 (2022-11-28)

Avis d'attribution de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne des prestations intellectuelles relatives aux missions de diagnostics immobiliers et de maîtrise d'oeuvre en milieux contaminés (amiante, plomb). Elles sont réparties en trois lots : - lot no1 : Missions de diagnostics immobiliers (amiante, plomb et termites) avant travaux et démolition - lot no2 : Missions de diagnostics immobiliers avant-vente et avant location- lot no3 : Mission de maîtrise d'oeuvre en milieux contaminés

Valeur totale du marché: 2 472 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-425914
Numéro JO-S: 134

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Nom: ac Environnement
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader Cs 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 460 000 EUR 💰
Nom: cabinet Jean-Paul Sassoulas
Adresse postale: 25 Rue Frederic Chopin
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 232 000 EUR 💰
Nom: ginger Deleo
Adresse postale: 49 Av Franklin Roosevelt
Commune postale: Avon
Code postal: 77210
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 780 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
6
4
Source: OJS 2023/S 134-425914 (2023-07-10)

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