223043-accord-cadre à bons de commande Mission de diagnostics immobiliers et de maîtrise d'oeuvre en milieux contaminés-3 Lots

Valence Romans Sud Rhône-Alpes

la présente consultation concerne des prestations intellectuelles relatives aux missions de diagnostics immobiliers et de maîtrise d'oeuvre en milieux contaminés (amiante, plomb). Elles sont réparties en trois lots :- lot no1 : Missions de diagnostics immobiliers (amiante, plomb et termites) avant travaux et démolition- lot no2 : Missions de diagnostics immobiliers avant-vente et avant location- lot no3 : Mission de maîtrise d'oeuvre en milieux contaminés

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-09 Avis de marché
2022-11-22 Informations complémentaires
2022-11-28 Informations complémentaires
2023-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: valence romans sud rhone-alpes
Numéro d'enregistrement national: 20006878100166
Adresse postale: 1, Place Jacques Brel
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
URL de participation: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“223043-accord-cadre à bons de commande Mission de diagnostics immobiliers et de maîtrise d'oeuvre en milieux contaminés-3 Lots 223043”
Produits/services: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des prestations intellectuelles relatives aux missions de diagnostics immobiliers et de maîtrise d'oeuvre en milieux...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 820 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“missions de diagnostics immobiliers avant travaux et démolition (amiante, plomb et termites)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Description du marché:
“lot 01 : Pour les missions de diagnostics immobiliers les prestations comprennent : - le constat de risques d'exposition au plomb (Crep) - les repérages...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la durée du présent marché est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement à sa date d'anniversaire trois fois un an”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mission de diagnostics immobiliers avant-vente ou location
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 02 : Pour les missions de diagnostics immobiliers avant-vente ou location les prestations comprennent :- le constat de risque d'exposition au plomb,-...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mission de maîtrise d'oeuvre en milieux contaminés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Description du marché:
“lot 03 : Pour les missions de maîtrise d'oeuvre en milieux contaminés, les prestations comprennent pour des opérations individualisées et des opérations...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: énoncée dans le Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: énoncée dans le Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: énoncée dans le Rc

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-13 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 219-630514 (2022-11-09)
Informations complémentaires (2022-11-22)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 219-630514

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6
Ancienne valeur
Texte:
“il est possible de soumettre des offres pour un seul lotnombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1”
Nouvelle valeur
Texte:
“les entreprises peuvent candidater sur les 3 lots mais elles seront attributaires que d'un”
Source: OJS 2022/S 228-656467 (2022-11-22)
Informations complémentaires (2022-11-28)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-12-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 13/12/2022 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 06/01/2023 à 14h00
Source: OJS 2022/S 233-668486 (2022-11-28)
Avis d'attribution de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne des prestations intellectuelles relatives aux missions de diagnostics immobiliers et de maîtrise d'oeuvre en milieux...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 472 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 219-630514

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“missions de diagnostics immobiliers avant travaux et démolition (amiante, plomb et termites)”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: ac Environnement
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader Cs 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 460 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mission de diagnostics immobiliers avant-vente ou location
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Jean-Paul Sassoulas
Adresse postale: 25 Rue Frederic Chopin
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Région: Drôme 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mission de maîtrise d'oeuvre en milieux contaminés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ginger Deleo
Adresse postale: 49 Av Franklin Roosevelt
Commune postale: Avon
Code postal: 77210
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 780 000 💰
Source: OJS 2023/S 134-425914 (2023-07-10)