la présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins des Etablissements du Groupement Hospitalier du Tarn du Revélois et du Saint-Ponais - coeur d'occitanie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 122018 - assurances pour le GHT du Tarn, du Revélois et du Saint-Ponais
122018
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins des Etablissements du Groupement Hospitalier du Tarn...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins des Etablissements du Groupement Hospitalier du Tarn du Revélois et du Saint-Ponais - coeur d'occitanie
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le CH d'albi et le CHI Castres-Mazamet” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le CH d'albi et le CHI Castres-Mazamet” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 4 fois soit pour une durée totale de 5 ans, à compter du 1er janvier 2023 0h et...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 4 fois soit pour une durée totale de 5 ans, à compter du 1er janvier 2023 0h et expirera le 31 décembre 2027 à 24h
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le CH de Gaillac, de Graulhet, de Revel, de Saint-Pons-De-Thomières” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le CH de Gaillac, de Graulhet, de Revel, de Saint-Pons-De-Thomières”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection Juridique pour l'ensemble des Etablissements
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“assurance Protection Juridique pour l'ensemble des Etablissements du GHT du Tarn, du Revélois et du Saint-Ponais”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'ensemble des établissements” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'ensemble des établissements du GHT du Tarn, du Revélois et du Saint-Ponais”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour l'ensemble des Etablissements” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour l'ensemble des Etablissements GHT du Tarn, du Revélois et du Saint-Ponais”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Accidents Corporels pour CHI Castres-Mazamet
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: assurance Accidents Corporels pour CHI Castres-Mazamet
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Prestations Statutaires pour le CH de Saint-Pons-De-Thomières
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurance Prestations Statutaires pour le CH de Saint-Pons-De-Thomières
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Prestations Statutaires pour le CHI Castres-Mazamet
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: assurance Prestations Statutaires pour le CHI Castres-Mazamet
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Prestations Statutaires pour le CH de Revel
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: assurance Prestations Statutaires pour le CH de Revel
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-02
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): castres
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 4 fois soit pour une durée totale de 5 ans, à compter du 1er janvier 2023 0h et...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 4 fois soit pour une durée totale de 5 ans, à compter du 1er janvier 2023 0h et expirera le 31 décembre 2027 à 24h. Le prochain avis paraitra dans 5 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de TOULOUSE
Adresse postale: 68, rue Raymond IV - b.P. 7007 CS 21490
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de TOULOUSE
Adresse postale: 68, rue Raymond IV - b.P. 7007 CS 21490
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal Administratif de TOULOUSE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de TOULOUSE
Adresse postale: 68, rue Raymond IV - b.P. 7007 CS 21490
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 127-362127 (2022-06-30)