La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurance dans le cadre d'un groupement de commandes dont les membres sont la ville et le CCAS d'Ambérieu-en-Bugey et la communauté de communes de la Plaine de l'Ain.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'Amberieu-en-Bugey
Numéro d'enregistrement national: 21010004600015
Adresse postale: Place Robert Marcelpoil
Commune postale: Amberieu-en-Bugey Cedex
Code postal: 01504
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474461706📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-amberieu.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: http://www.ville-amberieuenbugey.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale
Numéro d'enregistrement national: 26011012700016
Adresse postale: Place Robert Marcelpoil
Commune postale: Amberieu-en-Bugey Cedex
Téléphone: +33 474461706📞
Nom: Communauté de communes de la Plaine de l'Ain
Numéro d'enregistrement national: 24010088300018
Adresse postale: 143 rue du Château
Commune postale: Chazey-sur-Ain
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 01150
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 474619640📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurance
2021.08
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurance dans le cadre d'un groupement de commandes dont les membres sont la ville et le...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurance dans le cadre d'un groupement de commandes dont les membres sont la ville et le CCAS d'Ambérieu-en-Bugey et la communauté de communes de la Plaine de l'Ain.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 038 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: Responsabilité civile générale et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Masse salariale: 8 200 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires: 92 014 m.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Automobile et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 348 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“94 véhicules «bris de machines»: 865 138 EUR.
Marchandises transportées: 20 000 EUR.
Auto collaborateur: 35 000 km.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance statutaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Prévoyance statutaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Description
Informations complémentaires: Masse salariale: 1 400 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ces différents documents sont à remplir par tous les membres d'un groupement d'opérateurs économiques, c'est-à-dire par:
— la société d'assurance...”
Liste et brève description des critères de sélection
Ces différents documents sont à remplir par tous les membres d'un groupement d'opérateurs économiques, c'est-à-dire par:
— la société d'assurance (apériteur), les coassureurs (s'ils sont connus),
— les filiales ou sociétés soeurs ou mères concernées,
— les assureurs de lignes successives d'assurance,
— et de manière plus générale, toute société (quelle que soit sa forme) intervenant pour ce marché — l'intermediaire — et tout autre membre du groupement (co-agent, co-courtier, ...). 1.Un DC1 (ou une lettre de candidature): en cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement.
NB: les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur qui est annexée (une page par membre) selon modèle joint.
2. Un DC2 ou équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3. Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance:
a) pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel...”
Liste et brève description des critères de sélection
3. Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance:
a) pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR): fournir une copie des documents prouvant que l'assureur, porteur de risque, est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond, ou une attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution;
b) pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir — à défaut fournir une attestation signée par l'autorité de contrôle compétente de leur État membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France.
4. Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:
a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur;
b) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon — palais juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2021/S 118-310353 (2021-06-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune d amberieu en bugey
Adresse postale: place Robert Marcelpoil
Téléphone: +33 0474461706📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: place Robert Marcelpoil
Téléphone: +33 0474461706📞
Nom: communauté de communes de la Plaine de l''ain
Adresse postale: 143 rue du château
Téléphone: +33 0474619640📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription de contrats d'assurance
2021.08
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurance dans le cadre d'un groupement de commandes dont les membres sont la Ville et le...”
Brève description
la présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurance dans le cadre d'un groupement de commandes dont les membres sont la Ville et le CCAS d'ambérieu en Bugey et la Communauté de communes de la Plaine de l'ain
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 903849.24 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale et risques annexes
Description
Description du marché: responsabilité civile générale et risques annexes
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Description
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Champ d'application du marché
Titre: automobile et risques annexes
Description
Description du marché: automobile et risques annexes
Champ d'application du marché
Titre: prévoyance statutaire
Description
Description du marché: prévoyance statutaire
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 118-310353
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.08.01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilité civile générale et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue de Faubourg Poissonière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pnas@pnas.fr📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: areas dommages
Numéro d'enregistrement national: 77567046600017
Adresse postale: 47-49 rue Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32506.80 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021.08.02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama rhone alpes auvergne
Numéro d'enregistrement national: 77983836600028
Adresse postale: 50 rue de Saint Cyr
Commune postale: Lyon Cedex 09
Code postal: 69251
Courrier électronique: marchepublic@groupama-ra.fr📧
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204271.08 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021.08.03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr📧
Région: Poitou-Charentes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 348 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 304191.36 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021.08.04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: prévoyance statutaire
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye rhone alpes auvergne
Numéro d'enregistrement national: 31124863700853
Adresse postale: 164 avenue Jean Jaurès - immeuble Ambre
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69364
Courrier électronique: bertile.relave@grassavoye.com📧
Nom: groupama rhone-alpes auvergne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 330 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 362 880 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Téléphone: +33 0478141010📞
Fax: +33 0478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon Palais Juridictions Administratives
Téléphone: +33 0478141010📞
Fax: +33 0478141065 📠
Source: OJS 2021/S 247-654167 (2021-12-16)