souscription de contrats d'assurance de responsabilité civile, professionnelle et juridique

Avis de marché (2021-09-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre hospitalier de Mâcon
Adresse postale: 350 Boulevard Louis Escande
Commune postale: Mâcon Cedex
Code postal: 71018
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule marchés
Téléphone: +33 385275205 📞
Courrier électronique: cellulemarches@ch-macon.fr 📧
Fax: +33 385275994 📠
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: https://www.ch-macon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=815253&orgAcronyme=x7c 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“souscription de contrats d'assurance de responsabilité civile, professionnelle et juridique 2021AO66007”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“prestation d'assurances en responsabilité hospitalière, atteinte à l'environnement, risques professionnels,et protection juridique pour le Centre...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité hospitalière
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Description du marché: responsabilité hospitalière
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique (selon cadre de réponse technique)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: marché reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: possibilité de marché de prestations similaires
Description
Informations complémentaires: reconduction tacite par période de 12 mois

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: atteinte à l'environnement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Description
Description des renouvellements: marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois
Informations sur les options
Description des options: possibilité de marchés de prestations similaires
Description
Informations complémentaires: reconduction tacite par périodes de 12 mois

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques professionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Description du marché: risques professionnels
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: protection juridique
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 181-470494 (2021-09-14)

Informations complémentaires (2021-10-06)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 15 octobre 2021 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: 20 octobre 2021 à 14h00
Source: OJS 2021/S 197-514707 (2021-10-06)