Service d'assurance pour le Grand Besançon Métropole, la ville de Besançon, le Sybert et l'orchestre Victor Hugo Franche-Comté

Grand Besançon Métropole

Marché de services d'assurance, dans le cadre d'un groupement de commandes, avec les entités suivantes:
— Grand Besançon Métropole,
— ville de Besançon,
— syndicat mixte de Besançon et de sa région pour le traitement des déchets, et
— syndicat mixte orchestre Victor Hugo Franche-Comté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet 2c Courtage
• cabinet Paris Nord assurances services
• Cabinet Sarre et Moselle
• gras Savoye S.A.S
• SMACL Assurances

Qui ?

• Grand Besançon Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-31	Avis de marché
2022-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Marché de services d'assurance, dans le cadre d'un groupement de commandes, avec les entités suivantes: — Grand Besançon Métropole, — ville de Besançon, — syndicat mixte de Besançon et de sa région pour le traitement des déchets, et — syndicat mixte orchestre Victor Hugo Franche-Comté.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon Métropole
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25043
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: aline.lamarche@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: +33 381878889 📞
URL des documents: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-31 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281026
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes à l'initiative de l'acheteur (pour les lots 1, 6, 7 et 8), objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. Les variantes imposées, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières des lots 1, 6, 7 et 8. Les candidats devront également formuler obligatoirement une offre pour tous les membres du groupement du lot concerné. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-securises.fr Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services d'assurance, dans le cadre d'un groupement de commandes, avec les entités suivantes:

— Grand Besançon Métropole,

— ville de Besançon,

— syndicat mixte de Besançon et de sa région pour le traitement des déchets, et

— syndicat mixte orchestre Victor Hugo Franche-Comté.

Valeur totale estimée: 1 220 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance responsabilité GBM
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance responsabilité Grand Besançon Métropole.
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement, au titulaire du marché, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Assurance atteintes à l'environnement GBM et Sybert
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance atteintes à l'environnement Grand Besançon Métropole et Sybert.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance auto missions GBM, ville de Besançon et Sybert
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance auto missions GBM, ville de Besançon et Sybert.
Valeur estimée hors TVA: 53 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection juridique agents et élus GBM, ville de Besançon et Sybert
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique agents et élus GBM, ville de Besançon et Sybert.
Valeur estimée hors TVA: 10 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance tous risques instruments de musique GBM et OVH-FC
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance tous risques instruments de musique GBM et OVH-FC.
Valeur estimée hors TVA: 25 700 EUR 💰
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement ,au titulaire du marché, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Assurance tous risques objets d'art, ville de Besançon
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance tous risques objets d'art, ville de Besançon.
Valeur estimée hors TVA: 107 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens Sybert
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance dommages aux biens Sybert.
Valeur estimée hors TVA: 485 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance responsabilité Sybert
Numéro du lot: 8
Brève description: Assurance responsabilité Sybert.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection juridique personne morale Sybert
Numéro du lot: 9
Brève description: Assurance protection juridique personne morale Sybert.
Valeur estimée hors TVA: 13 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation;

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

— si le candidat est intermédiaire de sociétés d'assurances ou de sociétés mutuelles d'assurances, les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances;

— si le candidat est intermédiaire d'attestation d'inscription à l'ORIAS.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix — tarification
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers — prestations complémentaires
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Besançon
Adresse postale: 2 rue Mégevand
Pays: Doubs 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Sybert
Syndical mixte Orchestre Victor Hugo — Franche-Comté — OVH
Adresse postale: 27 rue de la République
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: besancon@besancon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.besancon.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sybert.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sybert.fr 🌏
Courrier électronique: orchestre@ovhfc.com 📧
Adresse Internet: http://www.ovhfc.com 🌏
URL des documents: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les variantes imposées, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières des lots 1, 6, 7 et 8.

Les candidats devront également formuler obligatoirement une offre pour tous les membres du groupement du lot concerné.

Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-securises.fr

Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA (pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices);

— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du CJA);

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2021/S 107-281026 (2021-05-31)

Avis d'attribution de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de services d'assurance, dans le cadre d'un groupement de commandes, avec les entités suivantes: - grand Besançon Métropole, - ville de Besançon, - syndicat mixte de Besançon et de sa région pour le traitement des déchets, et - syndicat mixte orchestre Victor Hugo Franche-Comté

Valeur totale du marché: 1 220 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Besançon Métropole
Contact
Téléphone: +33 0381878889 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-030152
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-281026
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de services d'assurance, dans le cadre d'un groupement de commandes, avec les entités suivantes:

- grand Besançon Métropole,

- ville de Besançon,

- syndicat mixte de Besançon et de sa région pour le traitement des déchets, et

- syndicat mixte orchestre Victor Hugo Franche-Comté

Intitulé du lot: assurance responsabilité GBM
Brève description: assurance responsabilité GBM
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement, au titulaire du marché, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: assurance atteintes à l'environnement GBM et SYBERT
Brève description: assurance atteintes à l'environnement GBM et SYBERT
Intitulé du lot: assurance auto missions GBM Ville de Besançon et SYBERT
Brève description: assurance auto missions GBM Ville de Besançon et SYBERT
Intitulé du lot: assurance protection juridique agents et élus GBM Ville de Besançon et SYBERT
Brève description: assurance protection juridique agents et élus GBM Ville de Besançon et SYBERT
Intitulé du lot: assurance tous risques instruments de musique GBM et OVHFC
Brève description: assurance tous risques instruments de musique GBM et OVHFC
Intitulé du lot: assurance tous risques objets d'art Ville de Besançon
Brève description: assurance tous risques objets d'art Ville de Besançon
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens SYBERT
Brève description: assurance dommages aux biens SYBERT
Intitulé du lot: assurance responsabilité SYBERT
Brève description: assurance responsabilité SYBERT
Intitulé du lot: assurance protection juridique personne morale SYBERT
Brève description: assurance protection juridique personne morale SYBERT

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers prestations complémentaires
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix tarification
Modalités et procédure de gestion des dossiers prestations complémentaires
Prix tarification /

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom: cabinet paris nord assurances services
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 53137.70 EUR 💰
Nom: cabinet sarre et moselle
Commune postale: Sarrebourg
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 29 430 EUR 💰
Nom: smacl Assurances
Commune postale: Niort
Pays: Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 10199.92 EUR 💰
3545.55 EUR 💰
6684.74 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: gras savoye s.a.s
Commune postale: Puteaux
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 72468.90 EUR 💰
5305.36 EUR 💰
Nom: cabinet 2c COURTAGE
Commune postale: Tarbes
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 2243.77 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Besançon
sybert
syndical Mixte Orchestre Victor Hugo Franche Comté-Ovh
Adresse postale: 27, rue de la République

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Commune postale: Besancon Cedex 3
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du C.J.A. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ; - référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du C.J.A.) ; - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2022/S 013-030152 (2022-01-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)