Marché de services d'assurance, dans le cadre d'un groupement de commandes, avec les entités suivantes:
— Grand Besançon Métropole,
— ville de Besançon,
— syndicat mixte de Besançon et de sa région pour le traitement des déchets, et
— syndicat mixte orchestre Victor Hugo Franche-Comté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service d'assurance pour le Grand Besançon Métropole, la ville de Besançon, le Sybert et l'orchestre Victor Hugo Franche-Comté”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché de services d'assurance, dans le cadre d'un groupement de commandes, avec les entités suivantes:
— Grand Besançon Métropole,
— ville de Besançon,
—...”
Brève description
Marché de services d'assurance, dans le cadre d'un groupement de commandes, avec les entités suivantes:
— Grand Besançon Métropole,
— ville de Besançon,
— syndicat mixte de Besançon et de sa région pour le traitement des déchets, et
— syndicat mixte orchestre Victor Hugo Franche-Comté.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 220 300 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité GBM
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché: Assurance responsabilité Grand Besançon Métropole.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix — tarification
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers — prestations complémentaires
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 325 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement, au titulaire du marché, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance atteintes à l'environnement GBM et Sybert
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance atteintes à l'environnement Grand Besançon Métropole et Sybert.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance auto missions GBM, ville de Besançon et Sybert
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance auto missions GBM, ville de Besançon et Sybert.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 53 300 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique agents et élus GBM, ville de Besançon et Sybert
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance protection juridique agents et élus GBM, ville de Besançon et Sybert.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 800 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques instruments de musique GBM et OVH-FC
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance tous risques instruments de musique GBM et OVH-FC.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 700 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement ,au titulaire du marché, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques objets d'art, ville de Besançon
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance tous risques objets d'art, ville de Besançon.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 107 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens Sybert
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Assurance dommages aux biens Sybert.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 485 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité Sybert
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Assurance responsabilité Sybert.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique personne morale Sybert
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Assurance protection juridique personne morale Sybert.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation;
— le pouvoir de la...”
Liste et brève description des conditions
— pour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— si le candidat est...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— si le candidat est intermédiaire de sociétés d'assurances ou de sociétés mutuelles d'assurances, les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances;
— si le candidat est intermédiaire d'attestation d'inscription à l'ORIAS.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-05
14:00 📅
“Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes à l'initiative de l'acheteur (pour les lots 1, 6,...”
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes à l'initiative de l'acheteur (pour les lots 1, 6, 7 et 8), objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.
Les variantes imposées, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières des lots 1, 6, 7 et 8.
Les candidats devront également formuler obligatoirement une offre pour tous les membres du groupement du lot concerné.
Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-securises.fr
Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA (pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L. 551-5 et suivants pour les entités...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA (pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices);
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du CJA);
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 107-281026 (2021-05-31)
Avis d'attribution de marché (2022-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grand Besançon Métropole
Téléphone: +33 0381878889📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Besançon
Nom: sybert
Nom: syndical Mixte Orchestre Victor Hugo Franche Comté-Ovh
Adresse postale: 27, rue de la République
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service d'assurance pour Grand Besançon Métropole, la ville de Besançon, le SYBERT et l'orchestre Victor Hugo Franche-Comté”
Brève description:
“marché de services d'assurance, dans le cadre d'un groupement de commandes, avec les entités suivantes:
- grand Besançon Métropole,
- ville de Besançon,
-...”
Brève description
marché de services d'assurance, dans le cadre d'un groupement de commandes, avec les entités suivantes:
- grand Besançon Métropole,
- ville de Besançon,
- syndicat mixte de Besançon et de sa région pour le traitement des déchets, et
- syndicat mixte orchestre Victor Hugo Franche-Comté
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 220 300 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité GBM
Description
Description du marché: assurance responsabilité GBM
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers prestations complémentaires
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix tarification
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement, au titulaire du marché, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Champ d'application du marché
Titre: assurance atteintes à l'environnement GBM et SYBERT
Description
Description du marché: assurance atteintes à l'environnement GBM et SYBERT
Champ d'application du marché
Titre: assurance auto missions GBM Ville de Besançon et SYBERT
Description
Description du marché: assurance auto missions GBM Ville de Besançon et SYBERT
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers prestations complémentaires
Champ d'application du marché
Titre: assurance protection juridique agents et élus GBM Ville de Besançon et SYBERT
Description
Description du marché: assurance protection juridique agents et élus GBM Ville de Besançon et SYBERT
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix tarification /
Champ d'application du marché
Titre: assurance tous risques instruments de musique GBM et OVHFC
Description
Description du marché: assurance tous risques instruments de musique GBM et OVHFC
Champ d'application du marché
Titre: assurance tous risques objets d'art Ville de Besançon
Description
Description du marché: assurance tous risques objets d'art Ville de Besançon
Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens SYBERT
Description
Description du marché: assurance dommages aux biens SYBERT
Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité SYBERT
Description
Description du marché: assurance responsabilité SYBERT
Champ d'application du marché
Titre: assurance protection juridique personne morale SYBERT
Description
Description du marché: assurance protection juridique personne morale SYBERT
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-281026
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance responsabilité civile GBM
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet paris nord assurances services
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53137.70 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance " atteintes à L'Environnement " gbm / sybert
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet sarre et moselle
Commune postale: Sarrebourg
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 430 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance " auto-missions agents et elus " ville/gbm/sybert
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Commune postale: Niort
Région: Aquitaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10199.92 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance " protection juridique agents et elus " ville/gbm/sybert
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3545.55 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance " tous risques instruments de musique " gbm/ovh
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6684.74 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance " tous risques oeuvres d'art - ville de Besançon "
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye s.a.s
Commune postale: Puteaux
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72468.90 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: assurance " dommages aux biens - sybert "
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: assurance " responsabilite civile sybert
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5305.36 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: assurance " protection juridique personne morale - sYBERT
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet 2c COURTAGE
Commune postale: Tarbes
Région: Midi-Pyrénées🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2243.77 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Commune postale: Besancon Cedex 3
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du C.J.A. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ; -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du C.J.A. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ; - référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du C.J.A.) ; - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 013-030152 (2022-01-14)