Service d'assurance pour le Grand Besançon Métropole, la ville de Besançon, le Sybert et l'orchestre Victor Hugo Franche-Comté

Grand Besançon Métropole

Marché de services d'assurance, dans le cadre d'un groupement de commandes, avec les entités suivantes:
— Grand Besançon Métropole,
— ville de Besançon,
— syndicat mixte de Besançon et de sa région pour le traitement des déchets, et
— syndicat mixte orchestre Victor Hugo Franche-Comté.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-31 Avis de marché
2022-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Besançon Métropole
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Commune postale: Besançon
Code postal: 25043
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381878889 📞
Courrier électronique: aline.lamarche@grandbesancon.fr 📧
Région: Doubs 🏙️
URL: http://www.grandbesancon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Besançon
Adresse postale: 2 rue Mégevand
Commune postale: Besançon

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: besancon@besancon.fr 📧
URL: http://www.besancon.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Sybert
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@sybert.fr 📧
URL: http://www.sybert.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndical mixte Orchestre Victor Hugo — Franche-Comté — OVH
Adresse postale: 27 rue de la République

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: orchestre@ovhfc.com 📧
URL: http://www.ovhfc.com 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Service d'assurance pour le Grand Besançon Métropole, la ville de Besançon, le Sybert et l'orchestre Victor Hugo Franche-Comté”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Marché de services d'assurance, dans le cadre d'un groupement de commandes, avec les entités suivantes: — Grand Besançon Métropole, — ville de Besançon, —...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 220 300 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité GBM
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Description du marché: Assurance responsabilité Grand Besançon Métropole.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix — tarification
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers — prestations complémentaires
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 325 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement, au titulaire du marché, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance atteintes à l'environnement GBM et Sybert
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance atteintes à l'environnement Grand Besançon Métropole et Sybert.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance auto missions GBM, ville de Besançon et Sybert
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance auto missions GBM, ville de Besançon et Sybert.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 53 300 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique agents et élus GBM, ville de Besançon et Sybert
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance protection juridique agents et élus GBM, ville de Besançon et Sybert.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 800 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques instruments de musique GBM et OVH-FC
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance tous risques instruments de musique GBM et OVH-FC.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 700 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement ,au titulaire du marché, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques objets d'art, ville de Besançon
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance tous risques objets d'art, ville de Besançon.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 107 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens Sybert
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Assurance dommages aux biens Sybert.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 485 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité Sybert
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Assurance responsabilité Sybert.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique personne morale Sybert
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Assurance protection juridique personne morale Sybert.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 500 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation; — le pouvoir de la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années; — si le candidat est...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-05 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes à l'initiative de l'acheteur (pour les lots 1, 6,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA (pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L. 551-5 et suivants pour les entités...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 107-281026 (2021-05-31)
Avis d'attribution de marché (2022-01-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: grand Besançon Métropole
Téléphone: +33 0381878889 📞

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Besançon
Nom: sybert
Nom: syndical Mixte Orchestre Victor Hugo Franche Comté-Ovh
Adresse postale: 27, rue de la République

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“service d'assurance pour Grand Besançon Métropole, la ville de Besançon, le SYBERT et l'orchestre Victor Hugo Franche-Comté”
Brève description:
“marché de services d'assurance, dans le cadre d'un groupement de commandes, avec les entités suivantes: - grand Besançon Métropole, - ville de Besançon, -...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 220 300 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité GBM
Description
Description du marché: assurance responsabilité GBM
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers — prestations complémentaires
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix — tarification
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement, au titulaire du marché, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Champ d'application du marché
Titre: assurance atteintes à l'environnement GBM et SYBERT
Description
Description du marché: assurance atteintes à l'environnement GBM et SYBERT
Champ d'application du marché
Titre: assurance auto missions GBM Ville de Besançon et SYBERT
Description
Description du marché: assurance auto missions GBM Ville de Besançon et SYBERT
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers — prestations complémentaires
Champ d'application du marché
Titre: assurance protection juridique agents et élus GBM Ville de Besançon et SYBERT
Description
Description du marché: assurance protection juridique agents et élus GBM Ville de Besançon et SYBERT
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix — tarification /
Champ d'application du marché
Titre: assurance tous risques instruments de musique GBM et OVHFC
Description
Description du marché: assurance tous risques instruments de musique GBM et OVHFC
Champ d'application du marché
Titre: assurance tous risques objets d'art Ville de Besançon
Description
Description du marché: assurance tous risques objets d'art Ville de Besançon
Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens SYBERT
Description
Description du marché: assurance dommages aux biens SYBERT
Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité SYBERT
Description
Description du marché: assurance responsabilité SYBERT
Champ d'application du marché
Titre: assurance protection juridique personne morale SYBERT
Description
Description du marché: assurance protection juridique personne morale SYBERT

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-281026

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance responsabilité civile GBM
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet paris nord assurances services
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53137.70 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance " atteintes à L'Environnement " gbm / sybert
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet sarre et moselle
Commune postale: Sarrebourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 430 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance " auto-missions agents et elus " ville/gbm/sybert
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Commune postale: Niort
Région: Aquitaine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10199.92 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance " protection juridique agents et elus " ville/gbm/sybert
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3545.55 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance " tous risques instruments de musique " gbm/ovh
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6684.74 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance " tous risques oeuvres d'art - ville de Besançon "
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye s.a.s
Commune postale: Puteaux
Région: Ile-de-France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72468.90 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: assurance " dommages aux biens - sybert "
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: assurance " responsabilite civile sybert
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5305.36 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: assurance " protection juridique personne morale - sYBERT
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet 2c COURTAGE
Commune postale: Tarbes
Région: Midi-Pyrénées 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2243.77 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Commune postale: Besancon Cedex 3
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du C.J.A. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ; -...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 013-030152 (2022-01-14)