le marché a pour objet le renouvellement de l'ensemble des assurances de tous les établissements du GHT Béarn et Soule, le GCS Pyrénées TEP et le GCS Orthézien de chirurgie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service D'Assurance pour le groupement hospitalier de territoire béarn et soule, le gcs pyrenees tep et le gcs orthezien de chirurgie”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le marché a pour objet le renouvellement de l'ensemble des assurances de tous les établissements du GHT Béarn et Soule, le GCS Pyrénées TEP et le GCS...”
Brève description
le marché a pour objet le renouvellement de l'ensemble des assurances de tous les établissements du GHT Béarn et Soule, le GCS Pyrénées TEP et le GCS Orthézien de chirurgie
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le C.H des Pyrénées de Pau” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier des Pyrénées, 29 Avenue du Général Leclerc 64039 PAU
Description du marché:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le C.H des Pyrénées de Pau” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“chacune des parties dispose d'une faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de résiliation de 6 mois avant chaque date...”
Informations complémentaires
chacune des parties dispose d'une faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de résiliation de 6 mois avant chaque date d'échéance anniversaire fixée au 1er janvier dans les conditions fixées au Ccap.
Les candidats doivent répondre aux variantes obligatoires prévues dans le dossier de consultation. En revanche, les variantes libres ne seront pas acceptées
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le C.H d'orthez, le C.H de Mauléon, le Centre Gérontologique Pontacq-Nay-Jurançon” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre Hospitalier d'orthez, Centre Hospitalier de Mauléon Centre Gérontologique de Pontacq - nay - jurançon,”
Description du marché:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le C.H d'orthez, le C.H de Mauléon, le Centre Gérontologique Pontacq-Nay-Jurançon”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le C.H de Pau
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier de PAU,
Description du marché: assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le C.H de Pau
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le C.H d'oloron-sainte-marie” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre hospitalier d'oloron Sainte-Marie
Description du marché:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le C.H d'oloron-sainte-marie”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le G.C.S. Pyrénées TEP
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: gcs Pyrénées TEP
Description du marché: assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le G.C.S. Pyrénées TEP
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le G.C.S. Orthézien de Chirurgie” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: gcs Orthézien de chirurgie
Description du marché:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le G.C.S. Orthézien de Chirurgie”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le C.H d'orthez, le C.H de Mauléon, le Centre Gérontologique Pontacq-Nay-Jurançon” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre Hospitalier d'orthez, Centre Hospitalier de Mauléon, Centre Gérontologique de Pontacq - nay - jurançon,”
Description du marché:
“assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le C.H d'orthez, le C.H de Mauléon, le Centre Gérontologique Pontacq-Nay-Jurançon”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le C.H des Pyrénées de Pau
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier des Pyrénées
Description du marché: assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le C.H des Pyrénées de Pau
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le C.H de Pau et C.H d'oloron-sainte-marie” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier de PAU, Centre Hospitalier d'oloron Sainte-Marie,
Description du marché:
“assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le C.H de Pau et C.H d'oloron-sainte-marie”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le G.C.S. Pyrénées TEP
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le G.C.S. Pyrénées TEP
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le G.C.S. Orthézien de Chirurgie” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le G.C.S. Orthézien de Chirurgie”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour le C.H de Pau, C.H d'orthez, le C.H d'oloron-sainte-marie, le C.H de Mauléon, le Centre Gérontologique...”
Titre
assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour le C.H de Pau, C.H d'orthez, le C.H d'oloron-sainte-marie, le C.H de Mauléon, le Centre Gérontologique Pontacq-Nay-Jurançon
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre Hospitalier de PAU, Centre Hospitalier d'oloron Sainte-Marie, Centre Hospitalier d'orthez, Centre Hospitalier de Mauléon, Centre Gérontologique de...”
Site principal ou lieu d'exécution
centre Hospitalier de PAU, Centre Hospitalier d'oloron Sainte-Marie, Centre Hospitalier d'orthez, Centre Hospitalier de Mauléon, Centre Gérontologique de Pontacq - nay - jurançon,
Afficher plus
Description du marché:
“assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour le C.H de Pau, C.H d'orthez, le C.H d'oloron-sainte-marie, le C.H de Mauléon, le Centre Gérontologique...”
Description du marché
assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour le C.H de Pau, C.H d'orthez, le C.H d'oloron-sainte-marie, le C.H de Mauléon, le Centre Gérontologique Pontacq-Nay-Jurançon
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour le C.H des Pyrénées de Pau
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour le C.H des Pyrénées de Pau
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Accidents Corporels pour le C.H. De Pau, le C.H d'orthez et le C.H des Pyrénées de Pau” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre Hospitalier des Pyrénées, Centre Hospitalier de PAU, Centre Hospitalier d'orthez,”
Description du marché:
“assurance Accidents Corporels pour le C.H. De Pau, le C.H d'orthez et le C.H des Pyrénées de Pau.”
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier des Pyrénées de Pau” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Site principal ou lieu d'exécution: centre hospitalier des Pyrénées
Description du marché:
“assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier des Pyrénées de Pau”
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier d'orthez
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier d'orthez
Description du marché: assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier d'orthez
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier de Mauléon
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier de Mauléon
Description du marché: assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier de Mauléon
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier d'oloron-sainte-marie” Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier d'oloron-sainte-marie
Description du marché:
“assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier d'oloron-sainte-marie.
le marché comprend des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) qui...”
Description du marché
assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier d'oloron-sainte-marie.
le marché comprend des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) qui pourront être levées à la notification du marché. Chaque annexe à l'acte d'engagement mentionne la présence ou non de PSE, auxquelles les candidats doivent obligatoirement répondre
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Prestations Statutaires pour le Centre Gérontologique Pontacq-Nay-Jurançon” Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre Gérontologique Pontacq-Nay-Jurançon
Description du marché:
“assurance Prestations Statutaires pour le Centre Gérontologique Pontacq-Nay-Jurançon.
Le marché comprend des prestations supplémentaires éventuelles (Pse)...”
Description du marché
assurance Prestations Statutaires pour le Centre Gérontologique Pontacq-Nay-Jurançon.
Le marché comprend des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) qui pourront être levées à la notification du marché. Chaque annexe à l'acte d'engagement mentionne la présence ou non de PSE, auxquelles les candidats doivent obligatoirement répondre
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Protection Juridique pour l'ensemble des Etablissements du GHT Béarn et Soule” Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“ch des Pyrénées, CH de pau, ch d'oloron Sainte-Marie, CH d'orthez, CH de Mauléon, Centre Gérontologique Pontacq-Nay-Jurançon”
Description du marché:
“assurance Protection Juridique pour l'ensemble des Etablissements du GHT Béarn et Soule.
Ne comprend pas le GCS Pyrénées TEP et le GCS Orthézien de...”
Description du marché
assurance Protection Juridique pour l'ensemble des Etablissements du GHT Béarn et Soule.
Ne comprend pas le GCS Pyrénées TEP et le GCS Orthézien de chirurgie
le marché comprend des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) qui pourront être levées à la notification du marché. Chaque annexe à l'acte d'engagement mentionne la présence ou non de PSE, auxquelles les candidats doivent obligatoirement répondre
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: : Assurance Protection Juridique pour G.C.S. Pyrénées TEP
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“assurance Protection Juridique pour G.C.S. Pyrénées Tep.
Le marché comprend des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) qui pourront être levées à la...”
Description du marché
assurance Protection Juridique pour G.C.S. Pyrénées Tep.
Le marché comprend des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) qui pourront être levées à la notification du marché. Chaque annexe à l'acte d'engagement mentionne la présence ou non de PSE, auxquelles les candidats doivent obligatoirement répondre
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection Juridique pour G.C.S. Orthézien de Chirurgie
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“assurance Protection Juridique pour G.C.S. Orthézien de Chirurgie.
Le marché comprend des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) qui pourront être...”
Description du marché
assurance Protection Juridique pour G.C.S. Orthézien de Chirurgie.
Le marché comprend des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) qui pourront être levées à la notification du marché. Chaque annexe à l'acte d'engagement mentionne la présence ou non de PSE, auxquelles les candidats doivent obligatoirement répondre
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité Civile Mandataires Sociaux pour le G.C.S. Pyrénées TEP
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Site principal ou lieu d'exécution: g.c.s. Pyrénées TEP
Description du marché: assurance Responsabilité Civile Mandataires Sociaux pour le G.C.S. Pyrénées TEP
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Responsabilité Civile Mandataires Sociaux pour le G.C.S. Orthézien de Chirurgie” Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Site principal ou lieu d'exécution: g.c.s. Orthézien de Chirurgie
Description du marché:
“assurance Responsabilité Civile Mandataires Sociaux pour le G.C.S. Orthézien de Chirurgie”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les exigences relatives sont énoncées dans le Règlement de la consultation inclus dans le dossier” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les exigences relatives sont énoncées dans le Règlement de la consultation inclus dans le dossier”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-02
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours enréféré pré contractuel peut être exercé dans les conditions fixées à l'article L...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours enréféré pré contractuel peut être exercé dans les conditions fixées à l'article L 551-1 du Code de la justice administrative, et ce jusqu'à la signature du contrat. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions fixées aux article L 551-13 à L 551-18 du
code de la justice administrative Un recours en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans les conditions fixées à la
jurisprudence CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994
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Source: OJS 2021/S 171-446227 (2021-08-30)
Avis d'attribution de marché (2022-02-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de service D'Assurance pour le groupement hospitalier de territoire béarn et soule, le gcs pyrenees tep et le gcs orthezien de chirurgie”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6324741.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Services associes
Prix (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Sercices associes
Description
Description du marché:
“assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le C.H d'orthez, le C.H de Mauléon, le Centre Gérontologique Pontacq-Nay-Jurançon.”
Description du marché:
“assurance Accidents Corporels pour le C.H. De Pau, le C.H d'orthez et le C.H des Pyrénées de Pau”
Description du marché:
“assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier d'oloron-sainte-marie”
Description du marché:
“assurance Prestations Statutaires pour le Centre Gérontologique Pontacq-Nay-Jurançon”
Description du marché:
“assurance Protection Juridique pour l'ensemble des Etablissements du GHT Béarn et Soule”
Description du marché: Assurance Protection Juridique pour G.C.S. Pyrénées TEP
Description du marché: assurance Protection Juridique pour G.C.S. Orthézien de Chirurgie
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 171-446227
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220094
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance responsabilite civile et risques annexes pour le ch des pyrenees
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: bureau europeen assurance hospitaliere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: agence de gestion des sinsitres medicaux
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Nom: lloyd'S insurance company sa
Nom: berkshire hataway european insurance dac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 220095
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assurance responsabilite civile et risques annexes pöur le ch orthez , ch mauleon, centre gerontologique pontacq-nay-jurancon” Nom et adresse du contractant
Nom: sham
Code postal: 69372
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 363644.60 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 220096
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance res-ponsabilite civile et risques annexes pour le ch de pau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2644413.30 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 220097
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“assurance responsabilite civile et risques annexes pour le ch d oloron sainte marie” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 549189.90 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 220098
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assuarnce responabilite civile et risques annexes pour le gcs pyrenees tep
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21248.90 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 220099
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“assurance responsabilite civile et risques annexes pour le gcs orthezien de chirurgie” Nom et adresse du contractant
Nom: yvelin
Commune postale: Rennes
Code postal: 89501
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Nom: axa france iard
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87992.45 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 220100
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“assuarnce dommages aux biens et risques annexes pour le ch d orthez, le ch de mauleon, le centre gerontologique pontacq-nay-jurancon” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182275.65 💰
8️⃣
Numéro de contrat: Sans suite
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: assurance dommages aux biens et risques annexes pour le ch des pyrenees de pau
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“assurance dommages aux biens et risques annexes pour le ch de pau et ch d oloron sainte marie”
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: assurance dommages aux biens et risques annexes pour le gcs pyrenees tepes
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“assurance dommage aux biens et risques annexes pour le gcs orthezien de chirurgie”
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 220101
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“assurance flotte automobile et risques annexes pour le ch de pau , ch d orthez, le ch d oloron sainte marie, le ch de mauleon et le centre gerontologique...”
Titre
assurance flotte automobile et risques annexes pour le ch de pau , ch d orthez, le ch d oloron sainte marie, le ch de mauleon et le centre gerontologique pontacq-nay-jurancon
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 258876.05 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 220102
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: assurance flotte automobile et risques annexes pour le ch des pyrennes de pau
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Lyon Cedex 08
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 193610.80 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“assurance accidents corporels pour le ch de pau, le ch d orthez, le ch des pyrenees de pau”
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“assurance prestations statutaires pour le centre hospitalier des pyrenees de pau”
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 220103
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: assurance prestations statutaires pour le centre hospitalier de mauleon
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18100
Région: Cher🏙️
Nom: cnp assurances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 293500.10 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 220104
Numéro d'identification du lot: 18
Titre:
“assurance prestations statutaires pour le centre hospitalier d oloron sainte marie” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1505258.75 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre:
“assurance prestations statutaires pour le centre gerontologique pontacq-nay-jurancon”
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 220105
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: assurance protection juridique pour l ensemble des etablissements
Nom et adresse du contractant
Nom: 2c COURTAGE
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: groupama protection juridique
Commune postale: Paris-la-Defense
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 155 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 220106
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: assurance protection juridique pour gcs pyrennes tep
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2727.95 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 220107
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: assurance protection juridique pour gcs orthezien de chirurgie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3762.85 💰
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: assuarnce responsabilite civile mandataire sociaux pour le gcsq pyrenees tep
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 220108
Numéro d'identification du lot: 24
Titre:
“assurance responsabilite civile mandataire sociaux pour le gcs orthezien de chirurgie” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 085 💰
Source: OJS 2022/S 026-067041 (2022-02-02)