Prestations de géomètre sur le périmètre de l'OIN

EPA Éco-Vallée Plaine du Var

La consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre sur l'ensemble du périmètre de l'opération d'intérêt national (OIN).
Elle comporte deux lots:
— lot n 1: prestations foncières,
— lot n 2: prestations topographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-11 Avis de marché
2021-06-14 Informations complémentaires
2022-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre sur l'ensemble du périmètre de l'opération d'intérêt national (OIN). Elle comporte deux lots: — lot n — lot n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de levés en surface 📦
Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Éco-Vallée plaine du Var
Adresse postale: 455 promenade des Anglais
Code postal: 06205
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@epa-plaineduvar.com 📧
Téléphone: +33 493217102 📞
Fax: +33 493217126 📠
URL des documents: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-11 📅
Date limite de soumission: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-243208
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-188134
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre sur l'ensemble du périmètre de l'opération d'intérêt national (OIN).
Elle comporte deux lots:
— lot n
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations foncières
Numéro du lot: Lot no1
Brève description:
L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et encadré par un montant maximum de 400 000 EUR HT, pour toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Les prestations foncières faisant l'objet du présent lot sont décrites dans le CCTP.
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Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du contrat est d'un (1) an à compter de la notification, reconductible trois (3) fois un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans (toutes reconductions comprises). La reconduction est tacite.
Intitulé du lot: Prestations topographiques
Numéro du lot: Lot no2
Brève description:
L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et encadré par un montant maximum de 400 000 EUR HT, pour toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Les prestations objet du présent lot sont décrites dans le CCTP.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de l'opération d'intérêt national.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé: formulaire DC1 joint au dossier de consultation): en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune;
— En cas de sous-traitant uniquement s'agissant du lot n
— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (modèle recommandé: formulaire Dc1 joint au dossier de consultation);
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— Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés;
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— la preuve des attestations d'assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché;
— les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (pouvoirs au mandataire relatifs à la capacité à représenter un groupement et pouvoirs relatifs à la capacité à signer pour le compte d'une personne morale).
Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
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Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années.
Conformément à l'article 2-ii de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Le niveau de qualification exigé correspond aux qualifications suivantes: pour le lot n
—— titre de géomètre-expert (loi n
— Agrément national des services fiscaux (arrêté du 30.7.2010 relatif à l'agrément pour l'exécution des travaux cadastraux en France métropolitaine): les prestations concernant les documents modificatifs du parcellaire cadastral doivent être réalisées par une personne titulaire d'un agrément national des services fiscaux;
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— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;
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— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Nice.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 9 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;
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— Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de:
—— trente et un jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat;
—— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, n
— Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
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Source: OJS 2021/S 093-243208 (2021-05-11)
Informations complémentaires (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre sur l'ensemble du périmètre de l'Opération d'intérêt national (OIN). Elle comporte deux lots: — lot nº 1: prestations foncières, — lot nº 2: prestations topographiques.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Ecovallée Plaine du Var
Adresse postale: 455 Promenade des Anglais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date limite de soumission: 2021-07-21 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-307992
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-243208
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Modification des pièces du DCE et modification de la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre sur l'ensemble du périmètre de l'Opération d'intérêt national (OIN).
— lot nº 1: prestations foncières,
— lot nº 2: prestations topographiques.
Source: OJS 2021/S 117-307992 (2021-06-14)
Avis d'attribution de marché (2022-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre sur l'ensemble du périmètre de l'opération d'intérêt national (Oin). Elle comporte deux lots : - lot no1 : prestations foncieres - lot no2 : prestations topographiques
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: epa ecovallee plaine du var

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-048891
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre sur l'ensemble du périmètre de l'opération d'intérêt national (Oin).
Elle comporte deux lots :
- lot no1 : prestations foncieres
- lot no2 : prestations topographiques
Intitulé du lot: prestations foncieres
Brève description:
l'Accord-Cadre est mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et encadré par un montant maximum de 400 000 euros HT, pour toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Les prestations foncières faisant l'objet du présent lot sont décrites dans le CCTP
Afficher plus
Intitulé du lot: prestations topographiques
Brève description:
l'Accord-Cadre est mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et encadré par un montant maximum de 400 000 euros HT, pour toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Les prestations objet du présent lot sont décrites dans le CCTP
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: secteur de l'opération d'intérêt national

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique et méthodologique et du bordereau des délais remis
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-17 📅
Nom: segc
Adresse postale: 42 avenue de la colle
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06802
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: sarl atm
Adresse postale: 4 allée des imprimeurs
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Nom: sge levier castelli
Adresse postale: 60 route de grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Nom: geosat selas
Adresse postale: 3 avenue de l'europe
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: se2t ENGINEERING
Adresse postale: 9 chemin de novital
Commune postale: Lespinasse
Code postal: 31150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public d'Aménagement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: , 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Source: OJS 2022/S 020-048891 (2022-01-24)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Fournisseurs:
GEOSAT SELAS Sarl ATM SE2T Engineering SEGC SGE Levier Castelli
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques Services de levés en surface Services d'établissement de cartes Services de cartographie numérique Services d'arpentage