La consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre sur l'ensemble du périmètre de l'opération d'intérêt national (OIN).
Elle comporte deux lots:
— lot n 1: prestations foncières,
— lot n 2: prestations topographiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre sur le périmètre de l'OIN
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre sur l'ensemble du périmètre de l'opération d'intérêt national (OIN).
Elle comporte...”
Brève description
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre sur l'ensemble du périmètre de l'opération d'intérêt national (OIN).
Elle comporte deux lots:
— lot n 1: prestations foncières,
— lot n 2: prestations topographiques.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de l'opération d'intérêt national.
Description du marché:
“L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant...”
Description du marché
L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et encadré par un montant maximum de 400 000 EUR HT, pour toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Les prestations foncières faisant l'objet du présent lot sont décrites dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du contrat est d'un (1) an à compter de la notification, reconductible trois (3) fois un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans (toutes...”
Description des renouvellements
La durée du contrat est d'un (1) an à compter de la notification, reconductible trois (3) fois un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans (toutes reconductions comprises). La reconduction est tacite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no2
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Description du marché:
“L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant...”
Description du marché
L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et encadré par un montant maximum de 400 000 EUR HT, pour toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Les prestations objet du présent lot sont décrites dans le CCTP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé: formulaire DC1 joint au dossier de consultation): en cas de candidature en...”
Liste et brève description des conditions
— Une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé: formulaire DC1 joint au dossier de consultation): en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune;
— En cas de sous-traitant uniquement s'agissant du lot n 2, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé: formulaire DC4 joint au dossier de consultation): les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés;
— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (modèle recommandé: formulaire Dc1 joint au dossier de consultation);
— Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés;
— la preuve des attestations d'assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché;
— les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (pouvoirs au mandataire relatifs à la capacité à représenter un groupement et pouvoirs relatifs à la capacité à signer pour le compte d'une personne morale).
Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années.
Conformément à l'article 2-ii de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— Des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Le niveau de qualification exigé correspond aux qualifications suivantes: pour le lot n 1 uniquement:
—— titre de géomètre-expert (loi n 46-942 du 7.5.1946): l'ensemble des prestations du lot n 1. Le prestataire justifiera de son inscription à l'ordre des géomètres-experts;
— Agrément national des services fiscaux (arrêté du 30.7.2010 relatif à l'agrément pour l'exécution des travaux cadastraux en France métropolitaine): les prestations concernant les documents modificatifs du parcellaire cadastral doivent être réalisées par une personne titulaire d'un agrément national des services fiscaux;
— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-188134
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nice.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 9 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;
— Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de:
—— trente et un jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat;
—— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, n 358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées». Cette condition de publicité peut être remplie «notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat;
— Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
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Source: OJS 2021/S 093-243208 (2021-05-11)
Informations complémentaires (2021-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EPA Ecovallée Plaine du Var
Adresse postale: 455 Promenade des Anglais
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre sur l'ensemble du périmètre de l'Opération d'intérêt national (OIN).
Elle comporte...”
Brève description
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre sur l'ensemble du périmètre de l'Opération d'intérêt national (OIN).
Elle comporte deux lots:
— lot nº 1: prestations foncières,
— lot nº 2: prestations topographiques.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 093-243208
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-21 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Modification des pièces du DCE et modification de la date limite de remise des offres.”
Source: OJS 2021/S 117-307992 (2021-06-14)
Avis d'attribution de marché (2022-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: epa ecovallee plaine du var
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public d'Aménagement
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de geometre sur le perimetre de L'Oin
Brève description:
“la consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre sur l'ensemble du périmètre de l'opération d'intérêt national (Oin).
Elle comporte...”
Brève description
la consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre sur l'ensemble du périmètre de l'opération d'intérêt national (Oin).
Elle comporte deux lots :
- lot no1 : prestations foncieres
- lot no2 : prestations topographiques
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: prestations foncieres
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur de l'opération d'intérêt national
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans montant...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et encadré par un montant maximum de 400 000 euros HT, pour toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Les prestations foncières faisant l'objet du présent lot sont décrites dans le CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard du mémoire technique et méthodologique et du bordereau des délais remis”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans montant...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et encadré par un montant maximum de 400 000 euros HT, pour toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Les prestations objet du présent lot sont décrites dans le CCTP
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-243208
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations foncières
Date de conclusion du contrat: 2022-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: segc
Adresse postale: 42 avenue de la colle
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06802
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sarl atm
Adresse postale: 4 allée des imprimeurs
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Nom: sge levier castelli
Adresse postale: 60 route de grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-0025
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations topographiques
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: geosat selas
Adresse postale: 3 avenue de l'europe
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Région: Haute-Garonne🏙️
Nom: se2t ENGINEERING
Adresse postale: 9 chemin de novital
Commune postale: Lespinasse
Code postal: 31150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: , 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Source: OJS 2022/S 020-048891 (2022-01-24)