Prestations de géomètre sur le périmètre de l'OIN

EPA Éco-Vallée Plaine du Var

La consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre sur l'ensemble du périmètre de l'opération d'intérêt national (OIN).
Elle comporte deux lots:
— lot n 1: prestations foncières,
— lot n 2: prestations topographiques.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-11 Avis de marché
2021-06-14 Informations complémentaires
2022-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPA Éco-Vallée plaine du Var
Adresse postale: 455 promenade des Anglais
Commune postale: Nice
Code postal: 06205
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493217102 📞
Courrier électronique: marches@epa-plaineduvar.com 📧
Fax: +33 493217126 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public d'aménagement

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre sur le périmètre de l'OIN
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre sur l'ensemble du périmètre de l'opération d'intérêt national (OIN). Elle comporte...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface 📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de l'opération d'intérêt national.
Description du marché:
“L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée du contrat est d'un (1) an à compter de la notification, reconductible trois (3) fois un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans (toutes...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no2
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Description du marché:
“L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé: formulaire DC1 joint au dossier de consultation): en cas de candidature en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; — Des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-188134
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-18 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nice.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 093-243208 (2021-05-11)
Informations complémentaires (2021-06-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPA Ecovallée Plaine du Var
Adresse postale: 455 Promenade des Anglais

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre sur l'ensemble du périmètre de l'Opération d'intérêt national (OIN). Elle comporte...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 093-243208

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-21 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires

“Modification des pièces du DCE et modification de la date limite de remise des offres.”
Source: OJS 2021/S 117-307992 (2021-06-14)
Avis d'attribution de marché (2022-01-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: epa ecovallee plaine du var
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public d'Aménagement

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de geometre sur le perimetre de L'Oin
Brève description:
“la consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre sur l'ensemble du périmètre de l'opération d'intérêt national (Oin). Elle comporte...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: prestations foncieres
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur de l'opération d'intérêt national
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans montant...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard du mémoire technique et méthodologique et du bordereau des délais remis”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans montant...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-243208

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations foncières
Date de conclusion du contrat: 2022-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: segc
Adresse postale: 42 avenue de la colle
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06802
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sarl atm
Adresse postale: 4 allée des imprimeurs
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Nom: sge levier castelli
Adresse postale: 60 route de grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2021-0025
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations topographiques
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: geosat selas
Adresse postale: 3 avenue de l'europe
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Région: Haute-Garonne 🏙️
Nom: se2t ENGINEERING
Adresse postale: 9 chemin de novital
Commune postale: Lespinasse
Code postal: 31150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: , 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Source: OJS 2022/S 020-048891 (2022-01-24)