Prestations de géomètre sur le périmètre de l'Oin

EPA Ecovallée plaine du Var

La consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre sur l'ensemble du périmètre de l'Opération d'intérêt national (OIN).
Elle comporte deux lots:
— lot nº 1: prestations foncières;
— lot nº 2: prestations topographiques.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-13 Avis de marché
2021-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPA Ecovallee Plaine du Var
Adresse postale: 455 promenade des Anglais
Commune postale: Nice
Code postal: 06205
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493217100 📞
Courrier électronique: marches@epa-plaineduvar.com 📧
Fax: +33 493217126 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public d'aménagement

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre sur le périmètre de l'Oin
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre sur l'ensemble du périmètre de l'Opération d'intérêt national (OIN). Elle comporte...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface 📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de l'opération d'intérêt national.
Description du marché:
“L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée du contrat est de un (1) an à compter de la notification, reconductible trois (3) fois un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans (toutes...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no2
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Description du marché:
“L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé: formulaire DC1 joint au dossier de consultation): en cas de candidature en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours de trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; — des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 074-188134 (2021-04-13)
Avis d'attribution de marché (2021-04-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPA — ECO Vallée Plaine du Var

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre sur l'ensemble du périmètre de l'opération d'intérêt national (Oin). Elle comporte...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-188134

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations fonci7res
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations topographiques

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le directeur Général de l'EPA ECO Vallée Plaine du Var a décidé de déclarer sans suite la procédure par décision nº 2021-041 en date du 26.4.2021 et de...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Source: OJS 2021/S 084-216743 (2021-04-27)