Prestations d'assurance de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné

Communauté de communes les Vals du Dauphiné

Prestations d'assurance de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné pour les garanties en: dommages aux biens — flotte automobile — responsabilité civile — protection juridique — risque statutaire — risque atteinte à l'environnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes les Vals du Dauphiné

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-12	Avis de marché
2021-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: C2111LO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
Adresse postale: 22 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 38353
Commune postale: La Tour-du-Pin Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.valsdudauphine.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@valsdudauphine.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ZzNKwjJAuY 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ZzNKwjJAuY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date limite de soumission: 2021-09-28 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361129
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 064 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommage aux biens.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché prend effet à compter du 1.1.2022, pour une durée d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois un an par tacite reconduction, soit jusqu'au 31.12.2025 au plus tard.

Description des options:

Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes: lot 1: augmentation du plafond de garantie «événements naturels non reconnus sous le régime légal de catastrophe naturelle».

Intitulé du lot: Assurance automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance automobile et risques annexes.
Description des options:

Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes: lot 2: couverture complémentaire pour le risque auto-mission.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des élus et des agents
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique des élus et des agents.
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance risques statutaires.
Description des options:

Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes: lot 5: couverture complémentaire pour les agents non affiliés à la CNRACL — franchise quinze jours en maladie ordinaire.

Intitulé du lot: Assurance risques atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance risques atteinte à l'environnement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L. 310-1 et suivants ainsi que L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ZzNKwjJAuY 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La publication du prochain avis de marché devrait avoir lieu lors du 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 136-361129 (2021-07-12)

Avis d'attribution de marché (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations d'assurance de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné pour les garanties en : dommages aux biens - flotte automobile - responsabilité civile - protection juridique - risque statutaire - risque atteinte à l'environnement

Valeur totale du marché: 1106053.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes Les Vals du Dauphiné
Adresse postale: 22 rue de l'hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-671317
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361129
Numéro JO-S: 252

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance Dommage aux biens
Brève description: assurance Dommage aux biens
Description des options:

les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :Lot 1 : Augmentation du plafond de garantie " événements naturels non reconnus sous le régime légal de catastrophe naturelle "

Intitulé du lot: assurance Automobile et risques annexes
Brève description: assurance Automobile et risques annexes
Description des options:

les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :Lot 2 : Couverture complémentaire pour le risque auto-mission

Intitulé du lot: assurance Responsabilité civile
Brève description: assurance Responsabilité civile
Intitulé du lot: assurance Protection juridique des élus et des agents
Brève description: assurance Protection juridique des élus et des agents
Intitulé du lot: assurance Risques Statutaires
Brève description: assurance Risques Statutaires
Description des options:

les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :Lot 5 : Couverture complémentaire pour les agents non affiliés à la CNRACL - franchise 15 jours en maladie ordinaire

Intitulé du lot: assurance Risques Atteinte à l'environnement
Brève description: assurance Risques Atteinte à l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom: groupama rhone alpes auvergne
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon Cedex 9
Code postal: 69251
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupama.fr/regions/rhone-alpes-auvergne/ 🌏
Valeur totale du marché: 69029.52 EUR 💰
Nom: assurances PILLIOT
Adresse postale: 19 rue de Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.pilliot-assurances.com/ 🌏
Nom: great lakes insurance se
Adresse postale: koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
München, Landkreis 🏙️
Adresse Internet: https://www.greatlakesins.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 78736.68 EUR 💰
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 81780.80 EUR 💰
Nom: sarre & MOSELLE
Adresse postale: 17 avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.allianz.fr/ 🌏
Nom: protexia france
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92076
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2326.08 EUR 💰
Nom: gras savoye rhone alpes
Adresse postale: 3b rue de l'octant
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: https://espace-client.grassavoye.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 860581.24 EUR 💰
13598.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2021/S 252-671317 (2021-12-23)

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