Prestations d'assurance de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné pour les garanties en: dommages aux biens — flotte automobile — responsabilité civile — protection juridique — risque statutaire — risque atteinte à l'environnement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
C2111LO”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations d'assurance de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné pour les garanties en: dommages aux biens — flotte automobile — responsabilité...”
Brève description
Prestations d'assurance de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné pour les garanties en: dommages aux biens — flotte automobile — responsabilité civile — protection juridique — risque statutaire — risque atteinte à l'environnement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 064 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Assurance dommage aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prend effet à compter du 1.1.2022, pour une durée d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois un an par tacite reconduction, soit...”
Description des renouvellements
Le présent marché prend effet à compter du 1.1.2022, pour une durée d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois un an par tacite reconduction, soit jusqu'au 31.12.2025 au plus tard.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes: lot 1: augmentation du plafond...”
Description des options
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes: lot 1: augmentation du plafond de garantie «événements naturels non reconnus sous le régime légal de catastrophe naturelle».
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance automobile et risques annexes.
Informations sur les options
Description des options:
“Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes: lot 2: couverture complémentaire...”
Description des options
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes: lot 2: couverture complémentaire pour le risque auto-mission.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique des élus et des agents
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance protection juridique des élus et des agents.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Assurance risques statutaires.
Informations sur les options
Description des options:
“Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes: lot 5: couverture complémentaire...”
Description des options
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes: lot 5: couverture complémentaire pour les agents non affiliés à la CNRACL — franchise quinze jours en maladie ordinaire.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance risques atteinte à l'environnement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L. 310-1 et suivants ainsi que L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La publication du prochain avis de marché devrait avoir lieu lors du 2 semestre de l'année 2025.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 136-361129 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté de Cnes Les Vals du Dauphiné
Adresse postale: 22 rue de l'hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurance de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
C2111LO”
Brève description:
“prestations d'assurance de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné pour les garanties en : dommages aux biens - flotte automobile - responsabilité...”
Brève description
prestations d'assurance de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné pour les garanties en : dommages aux biens - flotte automobile - responsabilité civile - protection juridique - risque statutaire - risque atteinte à l'environnement
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1106053.16 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommage aux biens
Description
Description du marché: assurance Dommage aux biens
Informations sur les options
Description des options:
“les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :Lot 1 : Augmentation du plafond...”
Description des options
les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :Lot 1 : Augmentation du plafond de garantie " événements naturels non reconnus sous le régime légal de catastrophe naturelle "
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Titre: assurance Automobile et risques annexes
Description
Description du marché: assurance Automobile et risques annexes
Informations sur les options
Description des options:
“les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :Lot 2 : Couverture...”
Description des options
les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :Lot 2 : Couverture complémentaire pour le risque auto-mission
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Titre: assurance Responsabilité civile
Description
Description du marché: assurance Responsabilité civile
Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection juridique des élus et des agents
Description
Description du marché: assurance Protection juridique des élus et des agents
Champ d'application du marché
Titre: assurance Risques Statutaires
Description
Description du marché: assurance Risques Statutaires
Informations sur les options
Description des options:
“les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :Lot 5 : Couverture...”
Description des options
les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :Lot 5 : Couverture complémentaire pour les agents non affiliés à la CNRACL - franchise 15 jours en maladie ordinaire
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Titre: assurance Risques Atteinte à l'environnement
Description
Description du marché: assurance Risques Atteinte à l'environnement
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361129
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C2111L1
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama rhone alpes auvergne
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon Cedex 9
Code postal: 69251
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.groupama.fr/regions/rhone-alpes-auvergne/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69029.52 💰
2️⃣
Numéro de contrat: C2111L2
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: assurances PILLIOT
Adresse postale: 19 rue de Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.pilliot-assurances.com/🌏
Nom: great lakes insurance se
Adresse postale: koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: München, Landkreis 🏙️
URL: https://www.greatlakesins.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78736.68 💰
3️⃣
Numéro de contrat: C2111L3
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81780.80 💰
4️⃣
Numéro de contrat: C2111L4
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre & MOSELLE
Adresse postale: 17 avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️
URL: https://www.allianz.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: protexia france
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92076
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2326.08 💰
5️⃣
Numéro de contrat: C2111L5
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: assurance statutaire
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye rhone alpes
Adresse postale: 3b rue de l'octant
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Région: Isère🏙️
URL: https://espace-client.grassavoye.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 860581.24 💰
6️⃣
Numéro de contrat: C2111L6
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: risque atteinte à l'environnement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13598.84 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2021/S 252-671317 (2021-12-23)