prestations D'Accompagnement individualise et D'Appui a la coordination des acteurs locaux pour L'Integration des beneficiaires de la protection internationale

Depafi

l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation des prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale. L'Accord-Cadre comprend les prestations suivantes : Prestation 1 : Accompagnement individualisé des bénéficiaires de la protection internationale. Prestation 2 : Appui à la coordination des acteurs locaux de l'intégration. Le titulaire est tenu d'assurer les deux prestations. L'Accord-Cadre est multi-attributaire et comporte 12 lots régionaux qui s'exécuteront par marché subséquent après remise en concurrence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale › Services sociaux sans hébergement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-29	Avis de marché
2022-02-24	Informations complémentaires
2022-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: BPM030998
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux sans hébergement 📦
Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Bretagne 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Grand Est 🏙️
France 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Normandie 🏙️
Occitanie 🏙️
Pays de la Loire 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: 40 avenue des Terroirs de France
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=844612&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=844612&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-29 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 001-001141
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

déploiement du programme AGIR dans 3 départements prioritaires en 2022: Ardèche (07), Isère (38), Savoie (73). Déploiement du programme AGIR en 2023: Ain (01), Allier (03), Cantal (15), Haute Loire (43), Puy-De-Dôme (63), Rhône (69).Le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 42 008 795 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 175 700 119 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: auvergne-Rhône Alpes
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale pour la région Auvergne-Rhône Alpes

Valeur estimée hors TVA: 21 004 398 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prend effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée initiale d'un (1) an et peut être reconduit tacitement trois (3) fois, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : Fonds Asile Migration et Intégration (Fami)
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: bourgogne-Franche-Comté
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 6 903 699 EUR 💰
Informations complémentaires:

déploiement du programme AGIR dans 2 départements prioritaires en 2022: Yonne (89), Territoire de Belfort (90).Le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 13 807 398 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: bretagne
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale pour la région de Bretagne

Valeur estimée hors TVA: 6 030 003 EUR 💰
Informations complémentaires:

déploiement du programme AGIR dans 2 départements prioritaires en 2022: Côtes d'armor (22), Morbihan (56).Le lot 3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 060 007 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: centre-Val de Loire
Numéro du lot: 4
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 8 121 602 EUR 💰
Informations complémentaires:

déploiement du programme AGIR dans 2 départements prioritaires en 2022: Loir-Et-Cher (41), Loiret (45).Le lot 4 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 16 243 203 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: grand Est
Numéro du lot: 5
Brève description:

prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale pour la région de Grand Est

Valeur estimée hors TVA: 15 438 793 EUR 💰
Informations complémentaires:

déploiement du programme AGIR dans 3 départements prioritaires en 2022: Aube (10), Moselle (57), Haut-Rhin (68).Le lot 5 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 877 587 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: hauts-De-France
Numéro du lot: 6
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 8 060 507 EUR 💰
Informations complémentaires:

déploiement du programme AGIR dans 1 département prioritaire en 2022: Nord (59).Le lot 6 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 16 121 014 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: ile-De-France
Numéro du lot: 7
Brève description:

prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale pour la région d'ile-de-france

Valeur estimée hors TVA: 55 401 004 EUR 💰
Informations complémentaires:

déploiement du programme AGIR dans 1 département prioritaire en 2022: Val-De-Marne (94). Déploiement du programme AGIR en 2023: Paris (75).Le lot 7 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 110 802 008 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: normandie
Numéro du lot: 8
Brève description:

prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale pour la région de Normandie

Valeur estimée hors TVA: 6 293 560 EUR 💰
Informations complémentaires:

déploiement du programme AGIR dans 1 département prioritaire en 2022 : Eure (27).Le lot 8 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 587 120 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: nouvelle Aquitaine
Numéro du lot: 9
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 12 255 788 EUR 💰
Informations complémentaires:

déploiement du programme AGIR dans 5 départements prioritaires en 2022 : Charente (16), Charente Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Pyrénées Atlantiques (64). Déploiement du programme AGIR en 2023 : Vienne (86).Le lot 9 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 24 511 576 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: occitanie
Numéro du lot: 10
Brève description:

prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale pour la région d'occitanie

Valeur estimée hors TVA: 11 587 543 EUR 💰
Informations complémentaires:

déploiement du programme AGIR dans 3 départements prioritaires en 2022 : Gard (30), Gers (32), Pyrénées Orientales (66). Déploiement du programme AGIR en 2023: Ariège (09), Haute Garonne (31), Hérault (34), Lot (46), Tarn et Garonne (82).Le lot 10 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 23 175 087 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: pays de la Loire
Numéro du lot: 11
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 12 666 925 EUR 💰
Informations complémentaires:

déploiement du programme AGIR dans 2 départements prioritaires en 2022 : Loire Atlantique (44), Vendée (85).Le lot 11 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 333 849 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: provence-Alpes-Côte d'azur et Corse
Numéro du lot: 12
Brève description:

prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale pour les régions de Provence-Alpes-Côte d'azur et de Corse

Valeur estimée hors TVA: 11 936 297 EUR 💰
Informations complémentaires:

déploiement du programme AGIR dans 2 départements prioritaires en 2022: Alpes-Maritimes (06), Bouches-Du-Rhône (13). Déploiement du programme AGIR dans 2 départements prioritaires en 2023 : Var (83), Vaucluse (84).Le lot 12 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 23 872 594 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat transmet les documents ci-dessous :-la lettre de candidature (formulaire Dc1) ;-la déclaration du candidat (formulaire Dc2). En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature

Situation économique et financière:

le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité économique et financière

Capacité technique et professionnelle:

au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services ou principales activités réalisées au cours des trois dernières années en précisant le montant (ou les subventions), la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services ou les activités réalisées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités techniques.aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités professionnelles

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=844612&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=844612&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

le nombre de titulaires retenus par lot est défini ci-après sous réserve d'un nombre suffisant d'offres:-lot 1 : 10-lot 2 : 9-lot 3 : 6-lot 4 : 7-lot 5 : 10-lot 6 : 7-lot 7: 9-lot 8 : 7-lot 9 : 10-lot 10 : 10-lot 11 : 7-lot 12 : 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7, rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradmin.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:-référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja); - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 ducja; -les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 001-001141 (2021-12-29)

Informations complémentaires (2022-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-109806
Se réfère à l'avis: 2022/S 001-001141
Numéro JO-S: 42
Source: OJS 2022/S 042-109806 (2022-02-24)

Avis d'attribution de marché (2022-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 175 700 119 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-27 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-535255
Numéro JO-S: 189

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-20 📅
Nom: coallia
Adresse postale: 16/18 cour saint eloi
Commune postale: Paris
Code postal: 75592
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://coallia.org/ 🌏
Nom: forum des Réfugiés (Mandataire) - alf3a
Adresse postale: 28 rue de la Baisse
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69612
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.forumrefugies.org/ 🌏
Nom: association entraide pierre valdo ( Mandataire) - association ce cler - diaconat protestant 26 07 - vILTAIS -
Adresse postale: 25 rue Berthelot
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.entraide-pierrevaldo.org/ 🌏
Nom: fédération des oeuvres laiques
Adresse postale: 3 avenue de la plaine
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.fol74.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 21 004 398 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-24 📅
Nom: coopagir (Mandataire)- association Saint Michel le haut - cCAS Lon le Saunier - association le Saint Jean
Adresse postale: 19 avenue de Landon
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Adresse Internet: https://www.coop-agir.fr/ 🌏
Nom: entreprendre pour humaniser la dependance
Adresse postale: 69 chemin de Vassieux
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Adresse Internet: https://www.habitat-humanisme.org/le-mouvement/entreprendre-pour-humaniser-dependance/ 🌏
Nom: fédération des oeuvres laiques de la Nièvre
Adresse postale: 7 rue Commandant Rivière
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Adresse Internet: http://www.fol58.org/ 🌏
Nom: association hygiene sociale (Mandataire)- association ADDSEA
Adresse postale: 15 avenue Denfert-Rochereau
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: Doubs 🏙️
Adresse Internet: https://www.ahs-fc.fr/ 🌏
Nom: viltais
Adresse postale: 29 rue de la fraternité
Commune postale: Moulins
Code postal: 03000
Pays: Allier 🏙️
Adresse Internet: https://www.viltais.fr/ 🌏
Nom: poinfor (Mandataire) -Hesio Conseil - iFPA
Adresse postale: 132 rue de la poudrière
Commune postale: Langres
Code postal: 52200
Pays: Haute-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.poinfor.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 6 903 699 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-02 📅
Nom: association sauvegarde 56 Association Saint Benoit Labre
Adresse postale: 33 cours de Chazelles BP 20347
Commune postale: Lorient
Code postal: 56103
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: https://sauvegarde56.org/contact/ 🌏
Nom: association envergure
Adresse postale: 7 rue Nicolas Robert
Commune postale: Aulnays-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://envergure-refugees.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 6 030 003 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Nom: viltais (Mandataire) - association aurore - soliha centre val de loire -
association entraide et solidarite (Mandataire) - aSLD 41
Adresse postale: 46 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://entraide-et-solidarites.fr/ 🌏
Nom: association le relais
Adresse postale: 12 place de Juranville
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: https://lerelais18.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 8 121 602 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Nom: association France Horizon
Adresse postale: 5 place du Colonel Fabien
Code postal: 75010
Adresse Internet: https://www.france-horizon.fr/ 🌏
Nom: association Foyer Notre Dame - association ACCES - croix Rouge Française - association d'information et d'entraide Mosellane - association ARS - a.A.T.M -
Adresse postale: 3 rue des échasses -BP 90070
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67061
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.foyernotredame.org/ 🌏
Nom: aleos (Mandataire) - fédération Médico-Sociale
Adresse postale: 1 avenue Kennedy
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.aleos.asso.fr/ 🌏
Nom: association ARELIA (Mandataire) - association AMIE
Adresse postale: 87 bis avenue du Général Leclerc
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.arelia-asso.fr/ 🌏
Nom: association APPUIS (Mandataire) - accueil Sans Frontières 67
Adresse postale: 5 rue Jules Ehrmann
Code postal: 68100
Adresse Internet: https://www.association-appuis.fr/ 🌏
Nom: hesio (Mandataire)- aefti marne - international house nancy - pOINFOR
Adresse postale: 153 rue André Bisiaux
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Adresse Internet: https://hesio.fr/ 🌏
Nom: association pour le mieux-être et le logement des isoles
Adresse postale: 13 rue Clotilde Aubertin
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.batigere.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 15 438 793 EUR 💰
Nom: groupe Sos Solidarités ( Mandataire) - fondation Diaconesses de Reuilly
Adresse postale: 102 C rue Armelot
Code postal: 75011
Adresse Internet: https://www.groupe-sos.org 🌏
Valeur totale du marché: 8 060 507 EUR 💰
Adresse postale: 16/18 cour Saint Eloi
Adresse Internet: https://coallia.org 🌏
Nom: association Envergure
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Nom: gip habitat
Adresse postale: 3 rue Franklin Cs9004
Commune postale: Montreuil Cedex 2
Code postal: 93108
Adresse Internet: https://www.giphabitat.org/ 🌏
Nom: fondation cos alexandre glasbe
Adresse postale: 88/90 boulevard Sébastopol
Code postal: 75003
Adresse Internet: https://www.fondationcos.org/ 🌏
Nom: groupe Sos Solidarités
france Terre d'asile
Adresse postale: 24 rue Marc Séguin
Code postal: 75018
Adresse Internet: https://www.france-terre-asile.org/ 🌏
Nom: association AURORE
Adresse postale: 34 boulevard Sébastopol
Code postal: 75004
Adresse Internet: https://aurore.asso.fr/ 🌏
Nom: casp
Adresse postale: 20 rue Santerre
Code postal: 75012
Adresse Internet: https://casp.asso.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 55 401 004 EUR 💰
Nom: un emploi Pour Tous
Adresse postale: château du Mariquet 21 rue Général Leclerc
Commune postale: Ranville
Code postal: 14860
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://emploipourtous.fr/ 🌏
Nom: groupe Sos Solidarités ( Mandataire) - association Revivre - ySOS -
france Terre d'asile (Mandataire) - media formation - ePE - fODENO - education et formation
Valeur totale du marché: 6 293 560 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-21 📅
Nom: viltais (Mandataire) - life up - association infodroits
arsl
Adresse postale: 8 rue Boileau
Commune postale: Panazol
Code postal: 87350
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://www.arsl.eu 🌏
Nom: association l'escale
Adresse postale: 23 rue Pascal
Commune postale: Aytre
Code postal: 17440
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://association-escale.fr/ 🌏
Nom: fondation cos alexandre glasbe (Mandataire) - fondation Diaconesses de Reuilly - groupe Sos Solidarités -
Valeur totale du marché: 12 255 788 EUR 💰
Nom: forum des Réfugiés (Mandataire) - aCAL - croix Rouge Française - association Herrison Bellor -Association CEIIS
association entraide pierre valdo
associatio REGAR (Mandataire) - lot pour toits
Adresse postale: 12 rue lorraine
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Pays: Gers 🏙️
Adresse Internet: http://regar.org/ 🌏
Nom: association ATRIUM (Mandataire) - association ARALIA - association Solidarité et Accueil en Pays Castrais
Adresse postale: 88 avenue Alsace-Lorraine
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: https://fjt-tarbes.fr/association-atrium-fjt/ 🌏
Valeur totale du marché: 11 587 543 EUR 💰
Nom: groupe Sos Solidarités (Mandataire) - association AURORE - cFP Presqu'Ile - soliha Pays de la Loire - retravailler dans l'ouest -
association VISTA (Mandataire) - association Solidarité Estuaire - association l'escale - association Saint Benoit Labre - association Trajet - association les Eaux Vives Emmaus - association Adelis - association Anef Ferrer
Adresse postale: 3 bis rue des Primevères
Commune postale: Les Sables D'Olonne
Code postal: 85100
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://passerelles-asso.net/ 🌏
Nom: inalta Formation (Mandataire) - aPTIRA - corylus formations - association d'hébergement Les Deux Rives - association Montjoie -Association TARMAC -
Adresse postale: 52 rue beaugé
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://www.inalta.fr 🌏
Valeur totale du marché: 12 666 925 EUR 💰
Nom: acpm (Mandataire) - aDAMAL - cPE-CFA - le CANA -
Adresse postale: 48 avenue Marcel Delprat
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://acpm.eu/ 🌏
Nom: association entraide pierre valdo ( Mandataire) - api provence - association face var - fondation Edith Seltzer - ges sendra
Valeur totale du marché: 11 936 297 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7
5
9
12
6
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 ducja; -les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique

Source: OJS 2022/S 189-535255 (2022-09-27)

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