la consultation porte sur des services d'assurances au bénéfice de la Communauté de Communes de La Côtière à Montluel (3cm), la Commune de Balan, la Commune de Bressolles , la Commune de Dagneux, la commune de La Boisse, la commune de Pizay et la commune de Sainte-Croix.Le marché sera conclu pour une durée de quatre ans, à compter du 1er janvier 2022 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2025 à 0h00
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation De Services D'Assurances Pour La 3cm Et Ses Communes (Groupement De Commande)
2021gl11”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la consultation porte sur des services d'assurances au bénéfice de la Communauté de Communes de La Côtière à Montluel (3cm), la Commune de Balan, la Commune...”
Brève description
la consultation porte sur des services d'assurances au bénéfice de la Communauté de Communes de La Côtière à Montluel (3cm), la Commune de Balan, la Commune de Bressolles , la Commune de Dagneux, la commune de La Boisse, la commune de Pizay et la commune de Sainte-Croix.Le marché sera conclu pour une durée de quatre ans, à compter du 1er janvier 2022 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2025 à 0h00
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: dommages aux Biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique : étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Absence de réserves mineures
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il est demandé de tarifer des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) pour la solution de base :-Lot 6 Flotte automobile et bris de machine...”
Description des options
il est demandé de tarifer des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) pour la solution de base :-Lot 6 Flotte automobile et bris de machine (Pse1),-Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour la Pse de chaque entité. A défaut, l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens assainissement station d'épuration des îles à Niévroz
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“dommages aux biens assainissement station d'épuration des îles à Niévroz - uniquement 3cm”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: responsabilité civile générale
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: responsabilité Atteinte à l'environnement - uniquement 3cm
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique et défense pénales des élus et des agents
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: protection juridique et défense pénales des élus et des agents
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte automobile et auto-missions
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: individuelle Accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: individuelle Accidents
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché: cyber Risques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)attestation Rcp
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadresi le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances :-le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé,-attestation d'adhésion à l'orias,-attestation de garantie financière.Pour les compagnies d'assurance :-Attestation de l'acpr Français, justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du code des assurances et notamment les branches 1/2/20 pour les droits statutaires.-attestation ou autre document officiel, de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité Scr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“compagnies d'assurance ou intermédiaire d'assurance au sens du code des assurances” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat est un marché public de service soumis aux dispositions du Code de la commande publique, du Code des assurances, au cahier des clauses...”
Conditions d'exécution du contrat
le contrat est un marché public de service soumis aux dispositions du Code de la commande publique, du Code des assurances, au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (Ccag-Fcs) et à l'ensemble des textes en vigueur relatifs à cette procédure au jour du lancement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): montluel
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La 3cm demeure mandataire du groupement de commandes, chaque entité sera habilitée à signer leurs contrats
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 188-489485 (2021-09-23)
Avis d'attribution de marché (2022-04-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 88 334 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 188-489485
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021gl11
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux Biens
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama_Rhone_Alpes_Auvergne
Adresse postale: pole Collectivite
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 608 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommages aux biens assainissement station d'épuration des îles à Niévroz
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 497 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilité civile générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 836 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: responsabilité Atteinte à l'environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 684 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection juridique et défense pénales des élus et des agents
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 108 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: flotte automobile et auto-missions
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 302 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: individuelle Accidents
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 648 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: cyber Risques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 650 💰
Source: OJS 2022/S 084-227003 (2022-04-26)