les prestations concernent : Levés et contrôles topographiques pour les opérations routières nationales d'investissement ou d'entretien. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : L'Allier, l'ardèche, l'aube, la Côte d'or, la Drôme, l'isère, la Loire, la Nièvre, le Rhône, la Saône-Et-Loire, la Savoie, le Vaucluse, et l'yonne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: missions topographiques des opérations routières nationales
DIRCE-TOPO-202011
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“les prestations concernent : Levés et contrôles topographiques pour les opérations routières nationales d'investissement ou d'entretien. Le ou les lieux...”
Brève description
les prestations concernent : Levés et contrôles topographiques pour les opérations routières nationales d'investissement ou d'entretien. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : L'Allier, l'ardèche, l'aube, la Côte d'or, la Drôme, l'isère, la Loire, la Nièvre, le Rhône, la Saône-Et-Loire, la Savoie, le Vaucluse, et l'yonne
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Valeur estimée hors TVA: EUR 688377.41 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: levé topographique pour le district de la Charité-Sur-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Description du marché:
“projets district de la charité-sur-loire : levés topographiques pour le compte du district de la charité-sur-loire pour des travaux d'aménagement dans les...”
Description du marché
projets district de la charité-sur-loire : levés topographiques pour le compte du district de la charité-sur-loire pour des travaux d'aménagement dans les départements de nièvre, de l'yonne et de l'aube sur l'a77 et les rn6, rn65, rn7, rn151 et rn77
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Document de présentation des activités de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Procédures permettant l'assurance de la fiabilité des résultats de ses essais et de ses contrôles”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail sur le site”
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 950 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ; Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: levé topographique pour le district de Moulins
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“projets district de moulins-sur-allier : levés topographiques pour le compte du district de moulins-sur-allier pour des travaux d'aménagement dans les...”
Description du marché
projets district de moulins-sur-allier : levés topographiques pour le compte du district de moulins-sur-allier pour des travaux d'aménagement dans les départements de l'allier, de la loire sur les rn7, rn209 et rn82
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51 175 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: levé topographique pour le district de Mâcon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“projets district de mâcon : levés topographiques pour le compte du district de mâcon pour des travaux d'aménagement dans les départements de la...”
Description du marché
projets district de mâcon : levés topographiques pour le compte du district de mâcon pour des travaux d'aménagement dans les départements de la saône-et-loire et de la côte-d'or, sur les rn70, rn79, rn80, rn274 et l'a38
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Procédures permettant l'assurance de la fiabilité des résultats de ses essais et de ses contrôles.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49 275 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: levé et contrôle topographiques pour le SREI de Chambéry
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“projet et travaux dans les départements de la savoie et de l'isère : levés topographiques et contrôles extérieurs pour le service régional d'exploitation et...”
Description du marché
projet et travaux dans les départements de la savoie et de l'isère : levés topographiques et contrôles extérieurs pour le service régional d'exploitation et d'ingénierie (srei) de chambéry
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68700.70 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: levé topographique pour le SIR de Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“projets sir de lyon : levés topographiques dans les départements de l'ardèche, la drôme, l'isère, la loire, le rhône, et le vaucluse” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 73 100 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle topographique pour le SIR de Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“travaux pour le compte du sir de lyon : contrôles topographiques dans les départements de l'ardèche, la drôme, l'isère, la loire,le rhône et le vaucluse” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 393176.71 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :- les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions :- les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du code de la commandepublique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 " dernières versions à jour"téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant,les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;- en cas de sous-traitance le formulaire Dc4 " dernière versions à jour" téléchargeable sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :Si...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :Si le candidat n'utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation;le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :Si...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :Si le candidat n'utilise pas le dume :a - expérience :La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.b - capacités professionnelles :* Information sur le personnel responsable de l'exécution du marché ;La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - capacités techniques :Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-13
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture en ligne non ouverte au public
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“origine du financement : etat 100 %;Une avance de 15 % peut être accordée au titulaire lorsque le montant initial ht du bon de commande est supérieur à 50...”
origine du financement : etat 100 %;Une avance de 15 % peut être accordée au titulaire lorsque le montant initial ht du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) et sa durée d'exécution supérieure à deux mois ;Les prix sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des prestations ;Les modalités de règlement du marché sont conformes aux articles 11 et 12 du ccag. La périodicité des règlements sera trimestrielle. Toutefois, si le titulaire en fait la demande elle pourra être mensuelle ;Le délai global de paiement est fixé à 30 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché(article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décisiond'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesuresde publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le sitewww.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 174-454300 (2021-09-03)