Mission de coordination environnementale en phases projet et travaux — LEO T2

DREAL PACA

Mission de coordination environnementale en phases projet et travaux — LEO T2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarl Société d'etudes et de Gestion de l'environnement et des Déchets (Seged)

Qui ?

• DREAL PACA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-11	Avis de marché
2021-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Numéro de référence: DREALPACA-AO-21-013
Brève description: Mission de coordination environnementale en phases projet et travaux — LEO T2.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Code CPV supplémentaire: Normes environnementales pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal paca
Adresse postale: 16 rue Antoine-Zattara, CS 70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226168 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=756919&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-11 📅
Date limite de soumission: 2021-06-11 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-243294
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée: l'euro. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Autres renseignements: voir règlement de consultation. Caractéristiques principales: la nature des prestations concerne une mission de coordination environnementale en phase projet et travaux pour la LEO T2. Le marché comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire du marché (y compris cotraitant) sont pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle: — la coordination environnementale en phase travaux, — le suivi de la coordination environnementale entre les entreprises, — le contrôle du chantier, — la rédaction du bilan des engagements pris par le maître d'ouvrage pour la tranche ferme: arasement des bancs en Durance. Pour la tranche optionnelle 1: T2 LEO (TAOAC phase 1, marché de démolitions, TAOAC phase 2, construction du viaduc Amont, condition de l'échangeur de Rognonas, travaux de chaussées…). Renseignements relatifs aux tranches: la tranche ferme correspond à l'entretien du lit de la Durance par la réalisation de terrassement par moyens terrestres du banc central et des bancs latéraux sous le viaduc Liaison Est-Ouest Avignon et le long des berges de la Durance). La consultation est en cours. Les travaux de la T2 tranche optionnelle 1 comprennent notamment les marchés de travaux suivants: en cours de notification, travaux de terrassements, d'assainissement et ouvrages d'art courant (TAOAC). Tranche 2 phase 1: le marché, publié le 23.1.2020, concerne la section courante de la LEO Tranche 2 dans les départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse. Il est composé de quatre tranches: — TF: Oa35, oA 36 et démolition Lafarge et Moulin Rognonas; — TF TO1: Oa31, bassin 6; — TO2: Oa32, oa33, oa34 et mur A; — TO3: OA 45 (dép. 84) consultations à venir. Marché de démolitions: — déconstruction de bâtiments existants dans le cadre de la réalisation des tranches 2 et 3 de la LEO, — travaux de terrassements, d'assainissement et ouvrages d'art courant (TAOAC) LEO T2, phase 2; — construction du Viaduc Amont sur la Durance, — travaux de réalisation de chaussées, — travaux d'aménagements paysagers, — travaux de réalisation de l'échangeur de Châteaurenard, — travaux de réalisation de la place à feux de la RN7. La tranche opérationnelle 1 correspond à l'entretien du lit de la Durance par la réalisation de terrassement par moyens terrestres du banc central et des bancs latéraux sous le viaduc Liaison Est-Ouest Avignon et le long des berges de la Durance (consultation à venir).

Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée: l'euro. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Autres renseignements: voir règlement de consultation. Caractéristiques principales: la nature des prestations concerne une mission de coordination environnementale en phase projet et travaux pour la LEO T2. Le marché comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire du marché (y compris cotraitant) sont pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle:

— la coordination environnementale en phase travaux,

— le suivi de la coordination environnementale entre les entreprises,

— le contrôle du chantier,

— la rédaction du bilan des engagements pris par le maître d'ouvrage pour la tranche ferme: arasement des bancs en Durance.

Pour la tranche optionnelle 1: T2 LEO (TAOAC phase 1, marché de démolitions, TAOAC phase 2, construction du viaduc Amont, condition de l'échangeur de Rognonas, travaux de chaussées…). Renseignements relatifs aux tranches: la tranche ferme correspond à l'entretien du lit de la Durance par la réalisation de terrassement par moyens terrestres du banc central et des bancs latéraux sous le viaduc Liaison Est-Ouest Avignon et le long des berges de la Durance). La consultation est en cours. Les travaux de la T2 tranche optionnelle 1 comprennent notamment les marchés de travaux suivants: en cours de notification, travaux de terrassements, d'assainissement et ouvrages d'art courant (TAOAC). Tranche 2 phase 1: le marché, publié le 23.1.2020, concerne la section courante de la LEO Tranche 2 dans les départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse. Il est composé de quatre tranches:

— TF: Oa35, oA 36 et démolition Lafarge et Moulin Rognonas;

— TF TO1: Oa31, bassin 6;

— TO2: Oa32, oa33, oa34 et mur A;

— TO3: OA 45 (dép. 84) consultations à venir.

Marché de démolitions:

— déconstruction de bâtiments existants dans le cadre de la réalisation des tranches 2 et 3 de la LEO,

— travaux de terrassements, d'assainissement et ouvrages d'art courant (TAOAC) LEO T2, phase 2;

— construction du Viaduc Amont sur la Durance,

— travaux de réalisation de chaussées,

— travaux d'aménagements paysagers,

— travaux de réalisation de l'échangeur de Châteaurenard,

— travaux de réalisation de la place à feux de la RN7.

La tranche opérationnelle 1 correspond à l'entretien du lit de la Durance par la réalisation de terrassement par moyens terrestres du banc central et des bancs latéraux sous le viaduc Liaison Est-Ouest Avignon et le long des berges de la Durance (consultation à venir).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 102 mois
Description des options:

Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du CCP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bouches-du-Rhône: communes de Barbentane, Rognonas et Châteaurenard — Vaucluse: commune d'Avignon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la coordination environnementale en phase travaux,

— le suivi de la coordination environnementale entre les entreprises,

— le contrôle du chantier,

— la rédaction du bilan des engagements pris par le maître d'ouvrage pour la tranche ferme: arasement des bancs en Durance.

Pour la tranche optionnelle 1: T2 LEO (TAOAC phase 1, marché de démolitions, TAOAC phase 2, construction du viaduc Amont, condition de l'échangeur de Rognonas, travaux de chaussées…). Renseignements relatifs aux tranches: la tranche ferme correspond à l'entretien du lit de la Durance par la réalisation de terrassement par moyens terrestres du banc central et des bancs latéraux sous le viaduc Liaison Est-Ouest Avignon et le long des berges de la Durance). La consultation est en cours. Les travaux de la T2 tranche optionnelle 1 comprennent notamment les marchés de travaux suivants: en cours de notification, travaux de terrassements, d'assainissement et ouvrages d'art courant (TAOAC). Tranche 2 phase 1: le marché, publié le 23.1.2020, concerne la section courante de la LEO Tranche 2 dans les départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse. Il est composé de quatre tranches:

— TF: Oa35, oA 36 et démolition Lafarge et Moulin Rognonas;

— TF TO1: Oa31, bassin 6;

— TO2: Oa32, oa33, oa34 et mur A;

— TO3: OA 45 (dép. 84) consultations à venir.

Marché de démolitions:

— déconstruction de bâtiments existants dans le cadre de la réalisation des tranches 2 et 3 de la LEO,

— travaux de terrassements, d'assainissement et ouvrages d'art courant (TAOAC) LEO T2, phase 2;

— construction du Viaduc Amont sur la Durance,

— travaux de réalisation de chaussées,

— travaux d'aménagements paysagers,

— travaux de réalisation de l'échangeur de Châteaurenard,

— travaux de réalisation de la place à feux de la RN7.

La tranche opérationnelle 1 correspond à l'entretien du lit de la Durance par la réalisation de terrassement par moyens terrestres du banc central et des bancs latéraux sous le viaduc Liaison Est-Ouest Avignon et le long des berges de la Durance (consultation à venir).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491211387 📠
Adresse Internet: http://www.tamarseillejuradmin.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— Référé contractuel: trente et un jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 093-243294 (2021-05-11)

Avis d'attribution de marché (2021-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: mission de coordination environnementale en phases projet et travaux LEO T2
Valeur totale du marché: 111 610 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal paca
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara Cs70248
Commune postale: Marseille Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-473969
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-243294
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du CCP ;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

bouches-Du-Rhône : communes de Barbentane, Rognonas et Châteaurenard - vaucluse : commune d'avignon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-14 📅
Nom: sarl Société d'etudes et de Gestion de l'environnement et des Déchets (Seged)
Adresse postale: lot no21 ZA de la Laouve
Commune postale: La Ste Baume
Code postal: 83470
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 111 610 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2021/S 182-473969 (2021-09-15)

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