Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination environnementale en phases projet et travaux — LEO T2
DREALPACA-AO-21-013”
Produits/services: Contrôle de la conformité aux normes environnementales📦
Brève description: Mission de coordination environnementale en phases projet et travaux — LEO T2.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Normes environnementales pour la construction📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bouches-du-Rhône: communes de Barbentane, Rognonas et Châteaurenard — Vaucluse: commune d'Avignon.”
Description du marché: Mission de coordination environnementale en phases projet et travaux — LEO T2.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 102
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni...”
Description des options
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-11
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-15
09:00 📅
“Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Unité...”
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée: l'euro. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Autres renseignements: voir règlement de consultation. Caractéristiques principales: la nature des prestations concerne une mission de coordination environnementale en phase projet et travaux pour la LEO T2. Le marché comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire du marché (y compris cotraitant) sont pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle:
— la coordination environnementale en phase travaux,
— le suivi de la coordination environnementale entre les entreprises,
— le contrôle du chantier,
— la rédaction du bilan des engagements pris par le maître d'ouvrage pour la tranche ferme: arasement des bancs en Durance.
Pour la tranche optionnelle 1: T2 LEO (TAOAC phase 1, marché de démolitions, TAOAC phase 2, construction du viaduc Amont, condition de l'échangeur de Rognonas, travaux de chaussées…). Renseignements relatifs aux tranches: la tranche ferme correspond à l'entretien du lit de la Durance par la réalisation de terrassement par moyens terrestres du banc central et des bancs latéraux sous le viaduc Liaison Est-Ouest Avignon et le long des berges de la Durance). La consultation est en cours. Les travaux de la T2 tranche optionnelle 1 comprennent notamment les marchés de travaux suivants: en cours de notification, travaux de terrassements, d'assainissement et ouvrages d'art courant (TAOAC). Tranche 2 phase 1: le marché, publié le 23.1.2020, concerne la section courante de la LEO Tranche 2 dans les départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse. Il est composé de quatre tranches:
— TF: Oa35, oA 36 et démolition Lafarge et Moulin Rognonas;
— TF TO1: Oa31, bassin 6;
— TO2: Oa32, oa33, oa34 et mur A;
— TO3: OA 45 (dép. 84) consultations à venir.
Marché de démolitions:
— déconstruction de bâtiments existants dans le cadre de la réalisation des tranches 2 et 3 de la LEO,
— travaux de terrassements, d'assainissement et ouvrages d'art courant (TAOAC) LEO T2, phase 2;
— construction du Viaduc Amont sur la Durance,
— travaux de réalisation de chaussées,
— travaux d'aménagements paysagers,
— travaux de réalisation de l'échangeur de Châteaurenard,
— travaux de réalisation de la place à feux de la RN7.
La tranche opérationnelle 1 correspond à l'entretien du lit de la Durance par la réalisation de terrassement par moyens terrestres du banc central et des bancs latéraux sous le viaduc Liaison Est-Ouest Avignon et le long des berges de la Durance (consultation à venir).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491211387 📠
URL: http://www.tamarseillejuradmin.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— Référé contractuel: trente et un jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491211387 📠
Source: OJS 2021/S 093-243294 (2021-05-11)
Avis d'attribution de marché (2021-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dreal paca
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara Cs70248
Commune postale: Marseille Cedex 03
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de coordination environnementale en phases projet et travaux - lEO T2
DREALPACA-AO-21-013”
Brève description: mission de coordination environnementale en phases projet et travaux LEO T2
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 111 610 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“bouches-Du-Rhône : communes de Barbentane, Rognonas et Châteaurenard - vaucluse : commune d'avignon”
Description du marché: mission de coordination environnementale en phases projet et travaux LEO T2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni...”
Description des options
possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du CCP ;
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-243294
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21 41 008 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mission de coordination environnementale en phases projet et travaux LEO T2
Date de conclusion du contrat: 2021-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Société d'etudes et de Gestion de l'environnement et des Déchets (Seged)
Adresse postale: lot no21 ZA de la Laouve
Commune postale: La Ste Baume
Code postal: 83470
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 610 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;*...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 182-473969 (2021-09-15)