Avis de marché (2021-10-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: epms Les Lauriers Roses
Adresse postale: 87 rue Duguesclin
Commune postale: Chizé
Code postal: 79170
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 549066600 📞
Courrier électronique:
direction@epms-chize.fr 📧
Fax: +33 549767884
📠
Région:
Deux-Sèvres
🏙️
URL:
https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Communication
URL des documents:
https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation:
https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epms
Objet
Champ d'application du marché
Titre: mise en concurrence des contrats d'assurance
Produits/services:
Services d'assurance responsabilité civile
📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurance du Pouvoir Adjudicateur”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurances Responsabilité Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance responsabilité civile
📦
Lieu d'exécution:
Deux-Sèvres
🏙️
Description du marché: assurances Responsabilité Civile
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
✅
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'etablissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance défense et recours
📦
Description du marché: défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'etablissement
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages Aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de biens
📦
Description du marché: assurance Dommages Aux Biens
4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Automobile et auto mission Collaborateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Description du marché: assurance Automobile et auto mission Collaborateurs
5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires du Personnel CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurances accidents et maladie
📦
Description du marché: risques statutaires du Personnel CNRACL
6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: cyber Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance pertes financières
📦
Description du marché: cyber Risques
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-01
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-01
14:00 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“le DCE et la remise électronique des plis sont disponibles gratuitement sur www.e-marchespublics.com”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac - cS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 549607919 📞
Courrier électronique:
greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809
📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir les articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative
Source: OJS 2021/S 213-562070 (2021-10-29)