Avis de marché (2021-05-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Courrières
Numéro d'enregistrement national: 21620250700010
Adresse postale: place Jean Tailliez
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 321748020 📞
Courrier électronique:
buquet@courrieres.fr 📧
Région:
Pas-de-Calais
🏙️
URL:
http://www.courrieres.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
http://www.marchespublics596280.fr/ 🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Courrières
Numéro d'enregistrement national: 26620250600017
Adresse postale: 5 rue des Acacias, Maison des services publics
Commune postale: Courrières
Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés: Groupement de commandes entre la ville et le CCAS de Courrières
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents:
http://www.marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation:
https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=523428&orgAcronyme=62-0375 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés d'assurances pour les besoins de la Commune et du CCAS de Courrières
Assur22-26”
Produits/services:
Services d'assurance
📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville et du CCAS de Courrières.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 319 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance dommages ou pertes
📦
Lieu d'exécution:
Pas-de-Calais
🏙️
Description du marché: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
✅
Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite annuelle jusqu'au 31.12.2026.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
✅
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance responsabilité civile générale
📦
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance défense et recours
📦
Description du marché: Protection juridique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Protection fonctionnelle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-08
08:30 📅
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 31.5.2026.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL:
http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 107-281129 (2021-05-31)
Avis d'attribution de marché (2021-11-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de courrieres
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Courrières
Adresse postale: 5, rue des Acacias Maison des Services Publics
Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés: Groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Courrières
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marchés d'assurances pour les besoins de la Commune et du CCAS de Courrières
Assur22-26”
Brève description: marchés d'assurances pour les besoins de la Commune et du CCAS de Courrières
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 410 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
✅
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description
Description du marché: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Informations sur les options
Options
✅
Description des options: franchise de 3000 euros
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Description
Description du marché: responsabilité civile et risques annexes
Champ d'application du marché
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Description
Description du marché: flotte véhicules et risques annexes
Informations sur les options
Description des options: auto mission
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Description
Description du marché: protection juridique
Champ d'application du marché
Titre: protection fonctionnelle
Description
Description du marché: protection fonctionnelle
Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-281129
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202201
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
✅
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de Witternesse BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62922
Pays: France
🇫🇷
Région:
Pas-de-Calais
🏙️
Le contractant est une PME
Nom: vhv Allgemeine Versicherung AG
Adresse postale: vhv Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne
🇩🇪
Région: Hannover
🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 603 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurances Services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région:
Paris
🏙️
Nom: areas Dommages
Numéro d'enregistrement national: 77567046600017
Adresse postale: 47-49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 567 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: balcia Insurance SE
Numéro d'enregistrement national: 79788201600026
Adresse postale: 86 rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Région:
Hauts-de-Seine
🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 115 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 628 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: mutuelle Alsace Lorraine Jura
Numéro d'enregistrement national: 77894528700010
Adresse postale: 6 boulevard de l'europe BP 3169
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Région:
Haut-Rhin
🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 443 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection fonctionnelle
Date de conclusion du contrat: 2021-11-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région:
Deux-Sèvres
🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 959 💰
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Source: OJS 2021/S 231-609179 (2021-11-24)