marché public d'assurances

Ville de Marly

marché public d'assurances - 5 lots

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-24 Avis de marché
2022-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Marly
Commune postale: Marly
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.wasilewski@marly57.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.marly57.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-national.safetender.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre communal d'action sociale
Commune postale: Marly

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 57155
URL: http://www.marrly57.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-national.safetender.com 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché public d'assurances 21S0020
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: marché public d'assurances - 5 lots
Valeur estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance incendie divers dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Marly
Description du marché: assurance incendie divers dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garantie
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du citrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 117 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: assurance responsabilité civile générale
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 500 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobile / automission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché:
“assurance flotte automobile / auto mission (Ville) Assurance auto mission (Ccas)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 500 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance protection juridique générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: assurance protection juridique générale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 800 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus ou des administrateurs”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus ou des administrateurs”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: se référer au règlement de consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2e semestre 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se référer au règlement de la consultation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 189-492072 (2021-09-24)
Avis d'attribution de marché (2022-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché public d'assurances
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 77014.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Marly
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Description
Description du marché: assurance flotte automobile / automission

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 189-492072

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance incendie divers dommages aux bien
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro de contrat: 2021-29 - 2021-34
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance responsabilité civile générale
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: areas dommages
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23234.90 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021-36 - 2021-31
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance Protection juridique générale
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 500 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2021-32 et 2021-37
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus ou administrateurs”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: protexia france
Commune postale: Paris-la-Defense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9683.80 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2022-02 ET 2022-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance Flotte automobile
Date de conclusion du contrat: 2022-01-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: great lakes insurances se
Commune postale: Munich
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: München, Kreisfreie Stadt 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36595.50 💰
Source: OJS 2022/S 028-072264 (2022-02-04)