Avis de marché (2021-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Tullins
Adresse postale: Clos des Chartreux
Commune postale: Tullins
Code postal: 38347
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mairie de Tullins
Téléphone: +33 476070005📞
Courrier électronique: contact@ville-tullins.fr📧
Fax: +33 476077127 📠
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: http://www.ville-tullins.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Tullins
Numéro d'enregistrement national: 26381011100017
Adresse postale: Clos des Chartreux, La Pléiade
Commune postale: Tullins
Téléphone: +33 476074000📞
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: ccas-accueil@ville-tullins.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Tullins
Numéro d'enregistrement national: 21380517900016
Adresse postale: Clos des Chartreux
Commune postale: Tullins
Code postal: 38347
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction générale des services
Téléphone: +33 476070005📞
Courrier électronique: contact@ville-tullins.fr📧
Fax: +33 476077127 📠
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: http://www.ville-tullins.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS de Tullins”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville et CCAS de Tullins.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 232 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Tullins.
Description du marché:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et...”
Description du marché
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 118 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes» — une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux...”
Description du marché
Assurance «Responsabilité et risques annexes» — une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Description du marché
Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 57 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection juridique des agents et élus/administrateurs»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance «Protection juridique des agents et des élus/administrateurs».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Risques numériques»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance «Risques numériques».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-14
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-14
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Groupement de commandes Ville et CCAS de Tullins.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 146-387441 (2021-07-26)
Informations complémentaires (2021-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de tullins
Adresse postale: clos des Chartreux
Région: Isère🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de Commandes Ville et CCAS de Tullins”
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de Commandes Ville et CCAS de Tullins”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 146-387441
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-09-14 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-01 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
le délai de remise des offres est prolongé au 1er octobre 2021 à 12 heures
Source: OJS 2021/S 179-466902 (2021-09-10)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 689 630 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Tullins
Description du marché:
“assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et...”
Description du marché
assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Responsabilité et risques annexes"
Description
Description du marché:
“assurance "Responsabilité et risques annexes" - une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux...”
Description du marché
assurance "Responsabilité et risques annexes" - une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Description
Description du marché:
“assurance "Flotte automobile et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières”
Description du marché
assurance "Flotte automobile et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: assurance "Protection juridique des agents et élus/administrateurs"
Description
Description du marché: assurance "Protection juridique des agents et des élus/administrateurs"
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Risques numériques"
Description
Description du marché: assurance "Risques numériques"
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-387441
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et...”
Titre
assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 570 435 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assurance "Responsabilité et risques annexes" - une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux...”
Titre
assurance "Responsabilité et risques annexes" - une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: assurances pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse Cs40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Nom: vhv alllgemeine versichrune ag
Adresse postale: vhv platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️
Nom: mutuelle alsace lorraine jura
Adresse postale: 6 boulevard de Mulhouse Bp3169
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 100 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“assurance "Flotte automobile et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières”
Titre
assurance "Flotte automobile et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Commune postale: Niort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 659 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance "Protection juridique des agents et des élus/administrateurs"
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: protexia france
Adresse postale: tour Allianz One 1 cours Michelet Cs30051
Code postal: 92076
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 732 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance "Risques numériques"
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama rhone alpes auvergne
Adresse postale: 50 rue de Saint Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 704 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble
Source: OJS 2021/S 250-663090 (2021-12-20)