Marché de services d'assurance des volontaires internationaux affectés à l'étranger

Business France

Le marché porte sur des prestations de services d'assurance pour les Volontaires internationaux (VIE et VIA) affectés à l'étranger comprenant:
— la maladie,
— la prévoyance,
— l'assistance et rapatriement (monde entier 24/24),
— la responsabilité civile personnelle,
— les risques spéciaux,
— l'assistance juridique.
Il est souscrit par Business France, agissant pour le compte des bénéficiaires qui sont les assurés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Business France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-18	Avis de marché
2021-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21.06.02
Brève description:

Le marché porte sur des prestations de services d'assurance pour les Volontaires internationaux (VIE et VIA) affectés à l'étranger comprenant: — la maladie, — la prévoyance, — l'assistance et rapatriement (monde entier 24/24), — la responsabilité civile personnelle, — les risques spéciaux, — l'assistance juridique. Il est souscrit par Business France, agissant pour le compte des bénéficiaires qui sont les assurés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Business France
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.businessfrance.fr 🌏
Courrier électronique: achats@businessfrance.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.businessfrance.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314760
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur des prestations de services d'assurance pour les Volontaires internationaux (VIE et VIA) affectés à l'étranger comprenant:

— la maladie,

— la prévoyance,

— l'assistance et rapatriement (monde entier 24/24),

— la responsabilité civile personnelle,

— les risques spéciaux,

— l'assistance juridique.

Il est souscrit par Business France, agissant pour le compte des bénéficiaires qui sont les assurés.

Valeur totale estimée: 40 000 000 EUR 💰
Brève description:

Marché de services portant sur le régime complémentaire frais de santé, prévoyance et assistance/rapatriement des volontaires internationaux affectés à l'étranger.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Monde.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Voir documents du marché.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-07-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public industriel et commercial
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juraadm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 119-314760 (2021-06-18)

Avis d'attribution de marché (2021-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 645 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 77 Boulevard Saint-Jacques
Code postal: 75998
Commune postale: PARIS Cedex 14
Contact
Téléphone: +33 140733843 📞
Fax: +33 140733147 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-605487
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314760
Numéro JO-S: 230

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Monde

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Nom: Filhet Allard
Commune postale: Merignac
Pays: France 🇫🇷
Nom: Juridica
Commune postale: Marly Le Roi
Nom: Axa France Vie
Commune postale: Nanterre
Nom: Axa France IARD
April International Care
Commune postale: Paris
Nom: Inter Partner Assistance
Commune postale: Chatillon
Valeur totale du marché: 10 643 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 451 930 051 000 52
Contact
Point de contact: A. Milatos
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 75181 Paris Cedex 04
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 75911 Cedex 15
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Achats Business France
Adresse postale: 77 boulevard Saint-Jacques
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Courrier électronique: achats@businessfrance.fr 📧
Adresse Internet: http://www.businessfrance.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 230-605487 (2021-11-22)

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