Marché de services d'assurance des volontaires internationaux affectés à l'étranger

Business France

Le marché porte sur des prestations de services d'assurance pour les Volontaires internationaux (VIE et VIA) affectés à l'étranger comprenant:
— la maladie,
— la prévoyance,
— l'assistance et rapatriement (monde entier 24/24),
— la responsabilité civile personnelle,
— les risques spéciaux,
— l'assistance juridique.
Il est souscrit par Business France, agissant pour le compte des bénéficiaires qui sont les assurés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-18 Avis de marché
2021-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Business France
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@businessfrance.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.businessfrance.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.businessfrance.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public industriel et commercial

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services d'assurance des volontaires internationaux affectés à l'étranger 21.06.02”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Le marché porte sur des prestations de services d'assurance pour les Volontaires internationaux (VIE et VIA) affectés à l'étranger comprenant: — la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 40 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Produits/services supplémentaires: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Monde.
Description du marché:
“Marché de services portant sur le régime complémentaire frais de santé, prévoyance et assistance/rapatriement des volontaires internationaux affectés à l'étranger.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Voir documents du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-07-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juraadm.fr 📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juraadm.fr 📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 119-314760 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-11-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 451 930 051 000 52
Adresse postale: 77 Boulevard Saint-Jacques
Commune postale: PARIS Cedex 14
Code postal: 75998
Personne de contact: A. Milatos
Téléphone: +33 140733843 📞
Fax: +33 140733147 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 645 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Monde
Description du marché:
“Le marché porte sur des prestations de services d'assurance pour les Volontaires internationaux (VIE et VIA) affectés à l'étranger comprenant: — la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314760

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21.06.02
Titre: Marché de services d'assurance pour les Volontaires internationaux (VIE et VIA)
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Filhet Allard
Commune postale: Merignac
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Juridica
Commune postale: Marly Le Roi
Nom: Axa France Vie
Commune postale: Nanterre
Nom: Axa France IARD
Nom: April International Care
Commune postale: Paris
Nom: Inter Partner Assistance
Commune postale: Chatillon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 643 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 75181 Paris Cedex 04
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 75911 Cedex 15
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Achats Business France
Adresse postale: 77 boulevard Saint-Jacques
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Courrier électronique: achats@businessfrance.fr 📧
URL: http://www.businessfrance.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 230-605487 (2021-11-22)