Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du CCAS de Villefranche-sur-Mer

Centre communal d'action sociale de Villefranche-sur-Mer

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du CCAS de Villefranche-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• maif Association/Collectivités/Entreprises
• Mutex
• SMACL Assurances

Qui ?

• Centre communal d'action sociale de Villefranche-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-26	Avis de marché
2021-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du CCAS de Villefranche-sur-Mer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Villefranche-sur-Mer
Adresse postale: 64 avenue Georges Clémenceau
Code postal: 06230
Commune postale: Villefranche-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://ccas-villefranchesurmer.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@ccas-villefranchesurmer.fr 📧
Téléphone: +33 493018332 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-107860
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (10 000 EUR), il est pris comme référence: lot nº 1: offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 408 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

— «Dommages aux biens et risques annexes» lot nº 1,

— «responsabilité et risques annexes» lot nº 2,

— «risques statutaires du personnel» lot nº 3.

Intitulé du lot: «Dommages aux biens et risques annexes» lot nº 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (10 000 EUR), il est pris comme référence: lot nº 1: offre de base

Intitulé du lot: «Responsabilité et risques annexes» lot nº 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lot nº 2: offre de base (8 000 EUR) + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.

Intitulé du lot: «Risques statutaires du personnel» lot nº 3
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lot nº 3: offre de base (390 000 EUR) + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 64 avenue Georges Clemenceau, 06230 Villefranche-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);

7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26060065500013
Contact
Point de contact: Véronique POITOU
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039 Cedex 1
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 48997860 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 043-107860 (2021-02-26)

Avis d'attribution de marché (2021-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit du CCAS de villefranche sur mer

Valeur totale du marché: 288 812 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre com action soc villefranche mer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-26 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-555022
Se réfère à l'avis: 2021/S 043-107860
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

pour la valeur estimée (10 000eur), il est pris comme référence :Lot no 1 : Offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: "Dommages aux biens et risques annexes" - lot no 1
Brève description: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (10 000eur), il est pris comme référence :Lot no 1 : Offre de base

Intitulé du lot: "Responsabilité et risques annexes" - lot no 2
Brève description: assurance "Responsabilité et risques annexes"
Informations complémentaires:

lot no 2 : Offre de base (8 000eur) + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Intitulé du lot: "Risques statutaires du personnel" - lot no 3
Brève description:

assurance "Risques statutaires du personnel" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Informations complémentaires:

lot no 3 : Offre de base (390 000eur) + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 64 avenue Georges Clemenceau, 06230 Villefranche sur Mer

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Nom: maif Association/Collectivités/Entreprises
Numéro d'enregistrement national: 775 709 702 016
Adresse postale: siège social : MAIF 200 avenue Salvador Allende- cS 90000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 4 610 EUR 💰
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: siège social : 141 avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
Nom: mutex
Adresse postale: 140 avenue de la république
Commune postale: Chatillon Cedex
Code postal: 92327
Valeur totale du marché: 8 748 EUR 💰
275 453 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 Cedex 1
Téléphone: +33 048997860 📞
Source: OJS 2021/S 211-555022 (2021-10-26)

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