Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du CCAS de Villefranche-sur-Mer”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit du CCAS de Villefranche-sur-Mer.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 408 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“— «Dommages aux biens et risques annexes» lot nº 1,
— «responsabilité et risques annexes» lot nº 2,
— «risques statutaires du personnel» lot nº 3.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «Dommages aux biens et risques annexes» lot nº 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 64 avenue Georges Clemenceau, 06230 Villefranche-sur-Mer.
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (10 000 EUR), il est pris comme référence: lot nº 1: offre de base”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «Responsabilité et risques annexes» lot nº 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot nº 2: offre de base (8 000 EUR) + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «Risques statutaires du personnel» lot nº 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot nº 3: offre de base (390 000 EUR) + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);
7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039 Cedex 1
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 48997860📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 043-107860 (2021-02-26)
Avis d'attribution de marché (2021-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ctre com action soc villefranche mer
Région: France🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du CCAS de villefranche sur mer”
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit du CCAS de villefranche sur mer”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 288 812 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: "Dommages aux biens et risques annexes" - lot no 1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 64 avenue Georges Clemenceau, 06230 Villefranche sur Mer
Description du marché: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (10 000eur), il est pris comme référence :Lot no 1 : Offre de base” Champ d'application du marché
Titre: "Responsabilité et risques annexes" - lot no 2
Description
Description du marché: assurance "Responsabilité et risques annexes"
Informations complémentaires:
“lot no 2 : Offre de base (8 000eur) + toutes les prestations supplémentaires éventuelles” Champ d'application du marché
Titre: "Risques statutaires du personnel" - lot no 3
Description
Description du marché:
“assurance "Risques statutaires du personnel" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières”
Informations complémentaires:
“lot no 3 : Offre de base (390 000eur) + toutes les prestations supplémentaires éventuelles”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 043-107860
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202103
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: "Dommages aux biens et risques annexes"
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: maif Association/Collectivités/Entreprises
Numéro d'enregistrement national: 775 709 702 016
Adresse postale: siège social : MAIF 200 avenue Salvador Allende- cS 90000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 610 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“responsabilité et risques annexes; offre de base et prestation supplémentaire no1 : protection juridique Personne morale” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: siège social : 141 avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
Nom: mutex
Adresse postale: 140 avenue de la république
Commune postale: Chatillon Cedex
Code postal: 92327
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 748 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: risques statutaires du personnel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 390 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 453 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 Cedex 1
Téléphone: +33 048997860📞
Source: OJS 2021/S 211-555022 (2021-10-26)