Avis de marché (2021-04-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Pont de Roide Vermondans
Adresse postale: 1 rue du Général Herr
Commune postale: Pont-de-Roide
Code postal: 25150
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 381994243 📞
Courrier électronique:
c.bayer@mairiepontderoide.fr 📧
Fax: +33 381964092
📠
Région:
Doubs
🏙️
URL:
http://www.ville-pontderoide-vermondans.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
http://pontderoide.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents:
http://pontderoide.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation:
http://pontderoide.e-marchespublics.com 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Pont-de-Roide-Vermondans”
Produits/services:
Services d'assurance
📦
Brève description:
“Marchés assurances: dommages aux biens et risques annexes, responsabilité, flotte automobile, protection juridique soit quatre lots.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de biens
📦
Lieu d'exécution:
Doubs
🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Pont-de-Roide-Vermondans.
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
✅
Description
Description des renouvellements: Voir RC.
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance responsabilité civile
📦
Description du marché: Responsabilité et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Description du marché: Flotte automobile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridiques des agents des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance défense et recours
📦
Description du marché: Protection juridique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-07
12:00 📅
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
✅
Organe de révision
Nom: Marché de service prestation d'assurance pour la ville Pont-de-Roide-Vermondans
Adresse postale: 1 rue du Général Herr
Commune postale: Pont-de-Roide
Code postal: 25150
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 381826000 📞
Courrier électronique:
c.bayer@mairiepontderoide.fr 📧
URL:
http://pontderoide.e-marchespublics.com 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: TA de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 381994243 📞
Courrier électronique:
c.bayer@mairiepontderoide.fr 📧
Source: OJS 2021/S 069-175916 (2021-04-06)