Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de FAYENCE
04-2021”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de FAYENCE” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "Dommages aux biens et risques annexes"
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de fayence
Description du marché: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :
Lot no 1 : Offre de base”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "Responsabilité et risques annexes"
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Site principal ou lieu d'exécution: ville fayence
Description du marché:
“assurance "Responsabilité et risques annexes" - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :
Lot no 2 : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "Flotte automobile et risques annexes"
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“assurance "Flotte automobile et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières”
Description du marché
assurance "Flotte automobile et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :
Lot no 3 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "Risques statutaires du personnel"
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“assurance "Risques statutaires du personnel" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 625 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence
Lot no 4 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des agents et des élus"
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence
Lot no 5 : Offre de base”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“liste et description succincte des critères de sélection :
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
liste et description succincte des critères de sélection :
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-28
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville de fayence
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal Administratif de Toulon
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 186-483008 (2021-09-20)
Objet Champ d'application du marché
Titre: marche de service des assurances
2112054
Brève description:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de FAYENCE”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 862 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: fayence (83-var)
Description du marché: assurances dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et etendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalite et procedure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4
Champ d'application du marché
Titre: responsabilite civile et risques annexes
Description
Description du marché:
“responsabilite civile et risques Annexes
Offre de base et possibilité de prestation supplémentaire éventuelle 1 : protection juridique de la personne morale” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalites et procedures de gestion des dossiers
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Description
Description du marché:
“flotte automobile et risques annexes Offre de base et possibilité de prestation supplémentaire éventuelle (Pse) 1 : marchandises transportées PSE 2...”
Description du marché
flotte automobile et risques annexes Offre de base et possibilité de prestation supplémentaire éventuelle (Pse) 1 : marchandises transportées PSE 2 :auto-mission collaborateurs PSE 3 : auto-mission élus
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires du personnel
Description
Site principal ou lieu d'exécution: fayence(83-Var)
Description du marché:
“risques statutaires du personnel
Offre de base et possibilité de prestation supplémentaire éventuelle (Pse) 1 : maladie longue durée longue maladie - pse2 :...”
Description du marché
risques statutaires du personnel
Offre de base et possibilité de prestation supplémentaire éventuelle (Pse) 1 : maladie longue durée longue maladie - pse2 : maternité paternité adoption PSE 3 : Maladie ordinaire franchise 30 jours - pSE 4 : Maladie ordinaire non CNRACL franchise 30 jours fermes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalites et procédures et de gestion des dossiers
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des agents et des elus
Description
Description du marché: protection juridique des agents et des elus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et entendue des garanties
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-483008
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2112054
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: marche des assurances- dommages aux biens et risques annexes - offre de base
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 125 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158805.57 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: marche des assurances - responsabilité et risques annexes - offre de base
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53376.93 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“marche des assurances - flotte automobile et risques annexes - offre de base Pse1 Pse2 Pse3” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39782.20 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: marche des assurances- risque statutaires du personnel - offre de base
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye
Adresse postale: futur building 1- 1280 avenue des platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 625 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219569.14 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“marches des assurances - protection juridique des agents et des elus - offre de base” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1712.50 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue racine - cS 40510
Code postal: 83041
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir contre la décision - délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir contre la décision - délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
recours de plein juridiction en contestation contre la validite du contrat - dÉLAI 2 mois à compter de la publication de la publicité de la conclusion du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de fayence - service des finances
Adresse postale: 2 place de la république
Commune postale: Fayence
Code postal: 83440
Courrier électronique: finances@ville-fayence.fr📧
URL: http://www.ville-fayence.fr🌏
Source: OJS 2022/S 005-008834 (2022-01-04)