Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville d'Arzon

Ville d'Arzon

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville d'Arzon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Arzon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-02	Avis de marché
2022-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20ADSR11
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville d'Arzon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arzon
Code postal: 56640
Commune postale: Arzon
Contact
Adresse Internet: http://www.arzon.fr 🌏
Courrier électronique: achats@arzon.fr 📧
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-02 📅
Date limite de soumission: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-06-07 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 108-284924
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée II.2.6), il est pris comme référence: Lot nº 1: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: «Dommages aux biens et risques annexes»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 40 400 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée II.2.6), il est pris comme référence:

Lot nº 1: offre de base.

Intitulé du lot: «Responsabilité et risques annexes»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 263 300 EUR 💰
Informations complémentaires: Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle.
Intitulé du lot: «Flotte automobile et risques annexes»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 34 600 EUR 💰
Informations complémentaires: Offre de base + prestations supplémentaires éventuelles.
Intitulé du lot: «Risques statutaires du personnel»
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel» — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 490 100 EUR 💰
Informations complémentaires: Offre de base + prestations supplémentaires éventuelles nº 1, nº 3, nº 4.
Intitulé du lot: «Protection juridique des agents et des élus»
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et des élus».
Valeur estimée hors TVA: 800 EUR 💰
Informations complémentaires: Offre de base.
Intitulé du lot: «Bateaux et risques annexes»
Numéro du lot: 6
Brève description:

Assurance «Bateaux et risques annexes» — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 14 400 EUR 💰
Intitulé du lot: «Risques numériques»
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance «Risques numériques».
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);

7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Arzon.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 108-284924 (2021-06-02)

Avis d'attribution de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurances
Valeur totale du marché: 685271.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'arzon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-020688
Se réfère à l'avis: 2021/S 108-284924
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: "Dommages aux biens et risques annexes"
Brève description: assurance dommages aux biens
Intitulé du lot: "Responsabilité et risques annexes"
Brève description: assurance Responsabilité
Intitulé du lot: "Flotte automobile et risques annexes"
Brève description: assurance Flotte automobile
Intitulé du lot: "Risques statutaires du personnel"
Brève description: assurance Risques statutaires
Intitulé du lot: "Protection juridique des agents et des élus"
Brève description: assurance protection juridique
Intitulé du lot: "Bateaux et risques annexes"
Brève description: assurance Bateaux
Intitulé du lot: "Risques numériques"
Brève description: assurance risques numériques

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):  Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):  Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 4
Critère de qualité (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 38839.44 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Nom: paris nord assusrance services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: areas dommages
cfdp
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 208784.48 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: assurances pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse - bP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 30 831 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Nom: groupama loire bretagne
Adresse postale: 23 boulevard Solférino - cS 51209
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 388 444 EUR 💰
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: 17 bis, avenue Poincaré - cS 80045
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 57401
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: cfdp assurances
Valeur totale du marché: 1056.92 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Nom: sarl acl courtage
Adresse postale: laparro
Commune postale: St Jean Lespinasse
Code postal: 46400
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Nom: generali iard
Valeur totale du marché: 8004.68 EUR 💰
9307.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour Motte
Source: OJS 2022/S 010-020688 (2022-01-11)

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