Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville d'Arzon
20ADSR11”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville d'Arzon.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «Dommages aux biens et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire...”
Description du marché
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 400 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée II.2.6), il est pris comme référence:
Lot nº 1: offre de base.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «Responsabilité et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes» — la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 263 300 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée II.2.6), il est pris comme référence:
Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «Flotte automobile et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires...”
Description du marché
Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée II.2.6), il est pris comme référence:
Offre de base + prestations supplémentaires éventuelles.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «Risques statutaires du personnel»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires...”
Description du marché
Assurance «Risques statutaires du personnel» — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 490 100 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée II.2.6), il est pris comme référence:
Offre de base + prestations supplémentaires éventuelles nº 1, nº 3, nº 4.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «Protection juridique des agents et des élus»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance «Protection juridique des agents et des élus».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 💰
Description
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée II.2.6), il est pris comme référence:
Offre de base.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «Bateaux et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché:
“Assurance «Bateaux et risques annexes» — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux...”
Description du marché
Assurance «Bateaux et risques annexes» — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 400 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «Risques numériques»
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Assurance «Risques numériques».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);
7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-09
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Arzon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 108-284924 (2021-06-02)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'arzon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE D'Arzon
20ADSR11”
Brève description: assurances
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 685271.16 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: "Dommages aux biens et risques annexes"
Description
Description du marché: assurance dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):  Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“ Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: "Responsabilité et risques annexes"
Description
Description du marché: assurance Responsabilité
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 4
Champ d'application du marché
Titre: "Flotte automobile et risques annexes"
Description
Description du marché: assurance Flotte automobile
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Champ d'application du marché
Titre: "Risques statutaires du personnel"
Description
Description du marché: assurance Risques statutaires
Champ d'application du marché
Titre: "Protection juridique des agents et des élus"
Description
Description du marché: assurance protection juridique
Champ d'application du marché
Titre: "Bateaux et risques annexes"
Description
Description du marché: assurance Bateaux
Champ d'application du marché
Titre: "Risques numériques"
Description
Description du marché: assurance risques numériques
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 108-284924
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21ADSR11/01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38839.44 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21ADSR11/02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assusrance services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Nom: areas dommages
Nom: cfdp
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208784.48 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21ADSR11/03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance Flotte automobile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse - bP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 31 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 831 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21ADSR11/04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: risques statutaires du personnel
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama loire bretagne
Adresse postale: 23 boulevard Solférino - cS 51209
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Région: Côtes-d’Armor🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 388 444 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21ADSR11/05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection juridique des agents et des elus
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: 17 bis, avenue Poincaré - cS 80045
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 57401
Région: Bas-Rhin🏙️
Nom: cfdp assurances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 100 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1056.92 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21ADSR11/06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurances bateaux et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl acl courtage
Adresse postale: laparro
Commune postale: St Jean Lespinasse
Code postal: 46400
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Nom: generali iard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8004.68 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 21ADSR11/07
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: assurances risques numeriques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9307.76 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour Motte
Source: OJS 2022/S 010-020688 (2022-01-11)