Avis de marché (2021-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHU de Nice
Numéro d'enregistrement national: 26060070500040
Adresse postale: 4 avenue Reine Victoria — CS 91179
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06003
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Charles Guepratte — directeur général
Téléphone: +33 492034586📞
Courrier électronique: cell-cent-march@chu-nice.fr📧
Fax: +33 492034468 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.chu-nice.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestation de services d'assurances. Lot 1: responsabilité hospitalière; lot 2: risques statutaires
2021-GHTAO066-FFPGHR”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“Marché de prestation de services d'assurances:
— lot 1: responsabilité hospitalière;
— lot 2: risques statutaires.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 690 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité hospitalière
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CH de Cannes, Simone Veil.
Description du marché: Responsabilité hospitalière.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduit cinq fois pour une période d'un an par reconduction tacite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 490 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (DC1) dûment renseignée;
— la déclaration du candidat (DC2) accompagnée des éléments relatifs au chiffre d'affaires des trois...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (DC1) dûment renseignée;
— la déclaration du candidat (DC2) accompagnée des éléments relatifs au chiffre d'affaires des trois dernières années, aux moyens techniques et humains de la société ainsi qu'aux références;
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s) à cet effet (les formulaires DC1, DC2 susmentionnés sont disponibles gratuitement sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr — thème: marchés publics). Ces documents datés devront obligatoirement comporter le nom de la société. Il sera accepté les documents mentionnés aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) (cf. RC article 11).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CHU de Nice.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 31.12.2028.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions d'obtention des documents:
— format électronique: via le site dont l'adresse Internet est:
https://www.marches-publics.gouv.fr — de manière...”
Conditions d'obtention des documents:
— format électronique: via le site dont l'adresse Internet est:
https://www.marches-publics.gouv.fr — de manière gratuite.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats doivent impérativement transmettre leur pli par voie électronique, exclusivement sur le profil acheteur du CHU de Nice, la plate-forme PLACE, avant la date et heure limite de réception des plis, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Toute modification apportée aux documents constituant l'offre après leur dépôt est interdite et entraînera le rejet de l'offre. Les modalités précises de l'envoi des plis dématérialisés sont indiquées dans le règlement de consultation.
Date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre: 1.1.2022. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat général pour les affaires générales comité consultatif interrégional amiable des litiges”
Adresse postale: Place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 118-310371 (2021-06-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: c.h.u. De Nice
Adresse postale: 4 Avenue Reine Victoria CS 91179
Commune postale: Nice Cédex 1
Personne de contact: M. Charles GUEPRATTE DIRECTEUR GENERAL
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de sante
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de prestation de services D'Assurances. LOT 1 : responsabilite hospitaliere ; LOT 2 : risques statutaires
2021-GHTAO066-FFPGHR”
Brève description:
“marche de prestation de services D'Assurances. LOT 1 : responsabilite hospitaliere ; LOT 2 : risques statutaires”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3450033.87 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: responsabilite hospitaliere
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ch de Cannes Simone Veil
Description du marché: responsabilite hospitaliere
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Description
Description du marché: risques statutaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 118-310371
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilite hospitaliere
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sham
Numéro d'enregistrement national: 77986088100043
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: shamapac@sham.fr📧
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3030964.23 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cnp assurances
Numéro d'enregistrement national: 34173706200024
Adresse postale: 4 place raoul dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Région: Paris🏙️
URL: http://www.cnp.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 419069.64 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 11
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“sofaxis : Gestion et encaissement des cotisations, Mise à disposition des prestations associées”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“secrétariat Général pour les Affaires Générales Comité Consultatif Interrégional Amiable des Litiges”
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Source: OJS 2021/S 253-672472 (2021-12-24)