marché d'assurances pour les besoins de la Ville de Saint-Fons et du C.C.A.S

Commune de Saint-Fons

marché pour le renouvellement des contrats d'assurances de la Ville de Saint-Fons

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-02.

Qui ?

• Commune de Saint-Fons

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-02	Avis de marché

Avis de marché (2021-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

marché pour le renouvellement des contrats d'assurances de la Ville de Saint-Fons

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Fons
Adresse postale: place Roger Salengro
Code postal: 69195
Commune postale: Saint-Fons
Contact
Adresse Internet: http://saint-fons.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-fons.fr 📧
Téléphone: +33 472092020 📞
URL des documents: http://saint-fons.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://saint-fons.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-02 📅
Date limite de soumission: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 215-566017
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

variante imposée : franchise 1 500 eurosles candidats ont la possibilité de présenter des réserves qui seront considérées comme des variantes libres

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurances garantie Dommages aux Biens pour l'ensemble du Patrimoine Ville et CCAS

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes.

Outre les conditions prévues au Code des Assurances le contrat est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour le souscripteur

Informations complémentaires:

variante imposée : franchise 1 500 eurosles candidats ont la possibilité de présenter des réserves qui seront considérées comme des variantes libres

Intitulé du lot: responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: assurances Responsabilité civile pour la Ville de Saint-Fons et le CCAS
Informations complémentaires:

variante imposée ; Plafond de garantie majoré à 50 000 000 eurosvariante libre : réserves

Intitulé du lot: flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance garantie Flotte automobile pour l'ensemble du parc automobile de la Ville de Saint-Fons

Informations complémentaires: les réserves seront considérées comme des variantes
Intitulé du lot: tous Risques expositions
Numéro du lot: 4
Brève description: assurances tous risques expositions
Informations complémentaires: les réserves seront considérées comme des variantes libres
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance garantie protection juridique pour les agents de la Ville et du CCAS
Intitulé du lot: protection fonctionnelle
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance en protection fonctionnelle
Informations complémentaires:

variante imposée : Plafond de remboursementles candidats ont la possibilité de présenter des réserves qui seront considérées comme des variantes libres

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Fons

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: assureur, justification de l'agrément

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: saint-Fons
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect du préavis
gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Respect des préavis
Gestion
Critère de qualité (pondération): età
Critère de qualité (nom): respect des préavis

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivite
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://saint-fons.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://saint-fons.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément à l'article R 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique. Il sera rédigé en langue française

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tout intéressé dispose de :

- un référé contractuel peut être introduit dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou de onze jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure. En revanche, si aucun avis d'attribution n'a été publié, le délai d'introduction du référé est de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (Articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du Code de Justice Administrative).

- un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994 - département du Tarn et Garonne).

- un référé urgence, suspension ou mesure utile, peut être introduit sans condition particulière de délai, uniquement en complément d'un recours au fonds, d'excès de pouvoir ou de pleine juridiction, mentionnés précédemment (Articles L 521-1 à L 523-1 et R 522-1 à R 523-3 du Code de Justice Administrative)

Source: OJS 2021/S 215-566017 (2021-11-02)

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