Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurances pour les besoins de la Ville de Saint-Fons et du C.C.A.S
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“marché pour le renouvellement des contrats d'assurances de la Ville de Saint-Fons” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Fons
Description du marché:
“assurances garantie Dommages aux Biens pour l'ensemble du Patrimoine Ville et CCAS” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect du préavis
Critère de qualité (nom): gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation...”
Description des renouvellements
il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes.
Outre les conditions prévues au Code des Assurances le contrat est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour le souscripteur
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“variante imposée : franchise 1 500 eurosles candidats ont la possibilité de présenter des réserves qui seront considérées comme des variantes libres”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurances Responsabilité civile pour la Ville de Saint-Fons et le CCAS
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): età
Description
Informations complémentaires:
“variante imposée ; Plafond de garantie majoré à 50 000 000 eurosvariante libre : réserves”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“assurance garantie Flotte automobile pour l'ensemble du parc automobile de la Ville de Saint-Fons”
Informations complémentaires: les réserves seront considérées comme des variantes
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tous Risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: assurances tous risques expositions
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): respect des préavis
Description
Informations complémentaires: les réserves seront considérées comme des variantes libres
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurance garantie protection juridique pour les agents de la Ville et du CCAS
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: assurance en protection fonctionnelle
Informations complémentaires:
“variante imposée : Plafond de remboursementles candidats ont la possibilité de présenter des réserves qui seront considérées comme des variantes libres”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils...”
Liste et brève description des conditions
la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: assureur, justification de l'agrément
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-03
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Fons
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conformément à l'article R 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché...”
conformément à l'article R 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique. Il sera rédigé en langue française
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tout intéressé dispose de :
- un référé contractuel peut être introduit dans un délai de trente...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tout intéressé dispose de :
- un référé contractuel peut être introduit dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou de onze jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure. En revanche, si aucun avis d'attribution n'a été publié, le délai d'introduction du référé est de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (Articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du Code de Justice Administrative).
- un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994 - département du Tarn et Garonne).
- un référé urgence, suspension ou mesure utile, peut être introduit sans condition particulière de délai, uniquement en complément d'un recours au fonds, d'excès de pouvoir ou de pleine juridiction, mentionnés précédemment (Articles L 521-1 à L 523-1 et R 522-1 à R 523-3 du Code de Justice Administrative)
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Source: OJS 2021/S 215-566017 (2021-11-02)