Marché d'assurances pour les besoins de la commune de Carpentras

Ville de Carpentras

Renouvellement des marchés d'assurances pour les besoins de la commune de Carpentras: dommages aux biens immobiliers et mobiliers, tous risques expositions, responsabilité civile et risques annexes, flotte automobile et risques annexes et protection fonctionnelle des agents et élus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.

Qui ?

• Ville de Carpentras

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-20	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Carpentras
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 264
Code postal: 84208
Commune postale: Carpentras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.carpentras.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@carpentras.fr 📧
Téléphone: +33 490608446 📞
Fax: +33 490608484 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374686
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

— les échanges par voie électronique sont obligatoires pour tous les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 EUR HT. Les offres transmises sous format papier ne sont pas acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières. Par conséquent, le mode de réponse sous format dématérialisé est le seul format utilisable; — compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, il est admis que le candidat formule des réserves aux demandes formulées par les documents de la consultation. Dès l'instant qu'une modification des demandes est formulée (réserve), l'offre sera considérée comme une variante libre «réserves».

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 992 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Renouvellement des marchés d'assurances dommages aux biens immobiliers et mobiliers pour les besoins de la commune de Carpentras.

Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 2
Brève description:

Renouvellement des marchés d'assurances tous risques expositions pour les besoins de la commune de Carpentras.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Renouvellement des marchés d'assurances responsabilité civile et risques annexes pour les besoins de la commune de Carpentras.

Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

— renouvellement des marchés d'assurances,

— flotte automobile et risques annexes pour les besoins de la commune de Carpentras.

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description des options:

Prestation supplémentaire obligatoire: missions collaborateurs occasionnels — service public.

Intitulé du lot: Protection fonctionnelle agents élus
Numéro du lot: 5
Brève description:

Renouvellement des marchés d'assurances protection fonctionnelle agents élus pour les besoins de la commune de Carpentras.

Valeur estimée hors TVA: 17 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Document à transmettre tel que mentionnés à l'article 4 du règlement de consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Réservée aux organismes portant et provisionnant les risques et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats doivent fournir la justification de l'agrément (organisme porteur du risque — joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire — indiquer nº ORIAS rubrique E.1 du DC2).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les échanges par voie électronique sont obligatoires pour tous les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 EUR HT.

Les offres transmises sous format papier ne sont pas acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.

Par conséquent, le mode de réponse sous format dématérialisé est le seul format utilisable;

— compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, il est admis que le candidat formule des réserves aux demandes formulées par les documents de la consultation. Dès l'instant qu'une modification des demandes est formulée (réserve), l'offre sera considérée comme une variante libre «réserves».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 141-374686 (2021-07-20)

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