Renouvellement des marchés d'assurances pour les besoins de la commune de Carpentras: dommages aux biens immobiliers et mobiliers, tous risques expositions, responsabilité civile et risques annexes, flotte automobile et risques annexes et protection fonctionnelle des agents et élus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances pour les besoins de la commune de Carpentras
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Renouvellement des marchés d'assurances pour les besoins de la commune de Carpentras: dommages aux biens immobiliers et mobiliers, tous risques expositions,...”
Brève description
Renouvellement des marchés d'assurances pour les besoins de la commune de Carpentras: dommages aux biens immobiliers et mobiliers, tous risques expositions, responsabilité civile et risques annexes, flotte automobile et risques annexes et protection fonctionnelle des agents et élus.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 992 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Renouvellement des marchés d'assurances dommages aux biens immobiliers et mobiliers pour les besoins de la commune de Carpentras.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“Renouvellement des marchés d'assurances tous risques expositions pour les besoins de la commune de Carpentras.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Renouvellement des marchés d'assurances responsabilité civile et risques annexes pour les besoins de la commune de Carpentras.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 325 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“— renouvellement des marchés d'assurances,
— flotte automobile et risques annexes pour les besoins de la commune de Carpentras.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire obligatoire: missions collaborateurs occasionnels — service public.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle agents élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Renouvellement des marchés d'assurances protection fonctionnelle agents élus pour les besoins de la commune de Carpentras.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Document à transmettre tel que mentionnés à l'article 4 du règlement de consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Réservée aux organismes portant et provisionnant les risques et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Réservée aux organismes portant et provisionnant les risques et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats doivent fournir la justification de l'agrément (organisme porteur du risque — joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats doivent fournir la justification de l'agrément (organisme porteur du risque — joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire — indiquer nº ORIAS rubrique E.1 du DC2).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-30
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— les échanges par voie électronique sont obligatoires pour tous les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 EUR HT.
Les offres transmises sous...”
— les échanges par voie électronique sont obligatoires pour tous les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 EUR HT.
Les offres transmises sous format papier ne sont pas acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
Par conséquent, le mode de réponse sous format dématérialisé est le seul format utilisable;
— compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, il est admis que le candidat formule des réserves aux demandes formulées par les documents de la consultation. Dès l'instant qu'une modification des demandes est formulée (réserve), l'offre sera considérée comme une variante libre «réserves».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2021/S 141-374686 (2021-07-20)