Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances pour la Ville, le CCAS d'Aubenas et le SM du Bourdary dans le cadre d'un groupement de commande
M2021/020”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché d'assurances dans le cadre d'un groupement de commande dont la ville est coordinatrice.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 981837.50 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Ville et CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Ville et CCAS.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La prise en compte d'une variante libre n'est acceptée que dans la formulation de réserves.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers syndicat mixte le Bourdary
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers SM le Bourdary.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 59 800 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 204 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: Tous risques expositions.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 800 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires des agents Cnracl et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires des agents Cnracl et assimilés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 318 750 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection fonctionnelle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 612 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Atteintes au système d'information («Cyber Risque»)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Atteintes au système d'information («Cyber Risque»).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Atteintes à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Atteintes à l'environnement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 875 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-01
09:00 📅
“Les éléments techniques seront adressés sur demande écrite du candidat, à formuler auprès de l'acheteur après identification du demandeur et engagement de...”
Les éléments techniques seront adressés sur demande écrite du candidat, à formuler auprès de l'acheteur après identification du demandeur et engagement de sa part quant à la confidentialité des informations y figurant (cf. page 15 du RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: conformément aux dispositions du code de justice administrative, articles L. 551-1 et R. 551-1, référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: conformément aux dispositions du code de justice administrative, articles L. 551-1 et R. 551-1, référé précontractuel, à tout moment avant la signature du contrat, article R. 4211, recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification. Recours de pleine juridiction pour tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 102-268136 (2021-05-25)