Le marché d'assurance est passé selon un groupement de commandes — Le coordonnateur de ce groupement de commandes est la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron (CC-ARC)
Le marché d'assurance est passé selon un groupement de commandes.
Le coordonnateur de ce groupement de commandes est la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron (CC-ARC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le marché d'assurance est passé selon un groupement de commandes — Le coordonnateur de ce groupement de commandes est la Communauté de communes Ardèche...”
Titre
Le marché d'assurance est passé selon un groupement de commandes — Le coordonnateur de ce groupement de commandes est la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron (CC-ARC)
2021-10
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Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“Le marché d'assurance est passé selon un groupement de commandes.
Le coordonnateur de ce groupement de commandes est la Communauté de communes Ardèche Rhône...”
Brève description
Le marché d'assurance est passé selon un groupement de commandes.
Le coordonnateur de ce groupement de commandes est la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron (CC-ARC).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — assurance responsabilité civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Prestation d'assurance de la responsabilité civile.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — assurance protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestation d'assurance protection fonctionnelle.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Prestation d'assurance protection juridique.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — assurance automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Prestation d'assurance automobile.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — assurance dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Prestation d'assurance dommage aux biens.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 — assurance des risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Prestation d'assurance des risques statutaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 133-353879 (2021-07-08)
Avis d'attribution de marché (2021-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cc ardeche rhone coiron
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“le marché d'assurance est passé selon un groupement de commandes. Le coordonnateur de ce groupement de commandes est la Communauté de Communes Ardèche Rhône...”
Titre
le marché d'assurance est passé selon un groupement de commandes. Le coordonnateur de ce groupement de commandes est la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron (Cc-Arc)
2021-10
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Brève description:
“le marché d'assurance est passé selon un groupement de commandes. Le coordonnateur de ce groupement de commandes est la Communauté de Communes Ardèche Rhône...”
Brève description
le marché d'assurance est passé selon un groupement de commandes. Le coordonnateur de ce groupement de commandes est la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron (Cc-Arc)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 927007.78 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - assurance Responsabilité Civil
Description
Description du marché: prestation d'assurance de la Responsabilité civile
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - assurance Protection fonctionnelle
Description
Description du marché: prestation d'assurance Protection fonctionnelle
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - assurance Protection Juridique
Description
Description du marché: prestation d'assurance Protection juuridique
Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - assurance Automobile
Description
Description du marché: prestation d'assurance automobile
Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - assurance dommage aux biens
Description
Description du marché: prestation d'assurance Dommage aux biens
Champ d'application du marché
Titre: lot 6 - assurance des risques statutaires
Description
Description du marché: prestation d'assurance des risques statutaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 133-353879
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilité Civile
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du faubourg poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/paris-nord-assurances-services-341539815.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17588.43 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: protection fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
URL: https://www.sofaxis.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2357.73 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5570.96 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance automobile
Nom et adresse du contractant
Nom: spec roux et haond
Adresse postale: 15 bd fust
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26200
URL: https://agence.allianz.fr/montelimar-adhemar-26200-H92616🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210584.70 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 15 boulevard fust
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 332491.73 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: risques statutaires du personnel de fonction publique
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye
Adresse postale: 164 avenue jean jaures
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
URL: https://espace-client.grassavoye.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 358414.13 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex03
Source: OJS 2021/S 240-632373 (2021-12-06)