Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation concerne les prestations d'assurances pour les besoins du Service départemental d'incendie et de secours du Nord
MV/Assurances”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations d'assurances pour les besoins du Service départemental d'incendie et de secours du Nord.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — flottes véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Assurance «Flottes véhicules et risques annexes».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public prendra effet le 1.1.2022 (00h00). Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2026 (00h00), sauf...”
Description des renouvellements
Le marché public prendra effet le 1.1.2022 (00h00). Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2026 (00h00), sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance «Risques statutaires».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Agrément et enregistrement Orias pour l'organisme porteur du risque.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture n'est pas publique.
Date et heure sont données à titre indicatif uniquement.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a) Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative: opérateurs économiques ayant fourni les déclarations et attestations, dûment...”
a) Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative: opérateurs économiques ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies;
— capacités professionnelles, techniques et financières: opérateurs économiques dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes;
b) Dématérialisation:
Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations s'effectueront par des moyens de communication électronique. Le dossier de consultation est téléchargeable sur http://www.achatpublic.com — Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent à l'opérateur économique, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après les date et heure du dernier téléchargement. Il appartient à l'opérateur économique de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse. Les opérateurs économiques doivent impérativement déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com — Les modalités de remise des plis dématérialisés sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com — la remise des plis sur support «Papier» est interdite (sauf cas de la «Copie de sauvegarde»);
c) Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr
d) Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 136-361087 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2022-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sdis 59
Numéro d'enregistrement national: 28590001500055
Adresse postale: 18 rue de Pas - cS 20068
Commune postale: Lille
Code postal: 59028
Téléphone: +33 320957273📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurances pour les besoins du Service Départemental d'incendie et de Secours du Nord”
Brève description:
“prestations d'assurances pour les besoins du Service Départemental d'incendie et de Secours du Nord”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1117632.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Flottes véhicules et risques annexes
Description
Description du marché: assurance Flottes véhicules et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Risques statutaires
Description
Description du marché: assurance risques statutaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361087
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021487
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: adh
Adresse postale: 300 rue de Lille - bât B
Commune postale: Marquette Lez Lille
Code postal: 59520
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: acm
Adresse postale: 25 rue du docteur Henri Abel
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Région: Drôme🏙️
Nom: axa
Adresse postale: 313 terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: albingia
Adresse postale: 109/11 rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 95532
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 618896.26 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021488
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: beah
Adresse postale: 8 rue de Vigny
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Région: Doubs🏙️
Nom: lloyd'S insurance company
Adresse postale: 8/10 rue Lamennais
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
Nom: acte-vie
Adresse postale: 14 avenue de l'europe
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 498735.94 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis : Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis : Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) : Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994) : Les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit" : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2022/S 006-012213 (2022-01-05)