Avis de marché (2021-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune d'issoudun
Adresse postale: place des Droits de l'homme
Commune postale: Issoudun
Code postal: 36100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Vital ELENGA, Responsable juridique et commande publique
Téléphone: +33 254033636📞
Courrier électronique: marches.publics@issoudun.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: http://www.issoudun.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.solaere.recia.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de communes du Pays d''issoudun
Adresse postale: place des Droits de l''homme
Commune postale: Issoudun
Personne de contact: M. Vital ELENGA, Responsable juridique et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.solaere.recia.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes pour les prestations de services en Assurance entre la Commune d'issoudun et la Communauté de Communes du Pays d'issoudun
2021-21”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“groupement de commandes pour les prestations de services en Assurance entre la Commune d'issoudun et la Communauté de Communes du Pays d'issoudun” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilite civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: responsabilite civile et risques annexes
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des vehicules a moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance des vehicules a moteur et risques annexes
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurance des prestations statutaires
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance tous risques expositions - musee saint roch a issoudun
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: assurance tous risques expositions - musee saint roch a issoudun
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Description du marché: assurance cyber risques
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection fonctionnelle des agents et des elus
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: protection fonctionnelle des agents et des elus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-22
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code dejustice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code dejustice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 159-420432 (2021-08-13)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 166643.62 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Assistance Technique
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 159-420432
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Dommages aux Biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: assurances pilliot
Adresse postale: rue de witternesse - bP 40 002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pilliot@sendao.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.pilliot-assurances.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: great lakes insurance se koniginstrasse
Adresse postale: 107 80802 MUNCHEN - aLLEMAGNE
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
URL: https://www.munichre.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42886.01 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47 / 49 Rue de Miromesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
URL: http://www.areas.fr🌏
Nom: paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Code postal: 75009
Courrier électronique: pnas@pnas.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18636.41 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance Protection juridique de la Collectivité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: great lakes insurance se
Adresse postale: koniginstrasse 107
Commune postale: Munich
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1064.26 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48133.03 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance des prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye
Adresse postale: immeuble Quai 33 33/34 quai de Dion-Bouton - cS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.witiwi.fr/🌏
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
URL: http://www.cnp.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64011.13 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance tous risques exposition - musée (Uniquement pour la Ville)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle sas
Adresse postale: 17 bis avenue poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.sarre-moselle.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: hiscox sa - hiscox france
Adresse postale: 38 Avenue de L'Opéra
Code postal: 75002
URL: http://www.hiscox.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1846.93 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: assurance Cyber Risques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 73031
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.smacl.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 905 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 248-657529 (2021-12-17)