Fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés

Approlys

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. L'accord-cadre permet de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent. Les marchés subséquents sont passés et attribués dans les conditions définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP) de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale.
Conformément aux dispositions des articles: accord-cadre: L. 2125-1 du code de la commande publique (accord-cadre) marchés subséquents: R. 2162-2 à R. 2162- du code de la commande publique (accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents).
Le montant estimation des marchés subséquents de trois ans est: 50 050 000 EUR TTC pour les marchés subséquents gaz 100 600 000 EUR TTC pour les marchés subséquents électricité.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-26 Avis de marché
2021-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Approlys
Numéro d'enregistrement national: 13001909400015
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117
Commune postale: Orléans
Code postal: 45041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@approlyscentrachats.fr 📧
Région: Loiret 🏙️
URL: https://www.approlyscentrachats.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.approlyscentrachats.fr/commande-publique 🌏
Communication
URL des documents: https://www.approlyscentrachats.fr/commande-publique 🌏
URL de participation: https://www.approlyscentrachats.fr/commande-publique 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés 2021-Gazelec”
Produits/services: Électricité 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés. Il s'agit d'un accord-cadre à...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 133 883 333 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Électricité C4 et C5 C5 — Enedis — bénéficiaires ne disposant que de C5 C4 sur l'ensemble des départements de la Région Centre Val de Loire”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire 🏙️
Description du marché:
“Lot nº 1: Électricité — C4 et C5 — Enedis — bénéficiaires ne disposant que de C5 C4 sur l'ensemble des départements de la Région Centre Val de Loire.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification. Le début de l'accord-cadre ne vaut pas début de fourniture....”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Électricité — C2 à C5 — Enedis — département 45 et 28
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot nº 2: Électricité — C2 à C5 — Enedis — département 45 et 28.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Électricité — C2 à C5 — Enedis — départements 18, 36, 37 et 41
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot nº 3: Électricité — C2 à C5 — Enedis — départements 18, 36, 37 et 41.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Électricité — C2 à C5 — Enedis — électricité verte issue de productions renouvelables identifiées”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot nº 4: Électricité — C2 à C5 — Enedis — électricité verte issue de productions renouvelables identifiées.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Électricité — C2 à C5 — Sylneva
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lot nº 5: Électricité — C2 à C5 — Sylneva.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Électricité — C2 à C5 — SICAP
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Lot nº 6: Électricité — C2 à C5 — SICAP.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Électricité — C2 à C5 — SICAE Ely
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Lot nº 7: Électricité — C2 à C5 — SICAE Ely.

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Électricité — C2 à C5 — réseau Gedia
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Lot nº 8: Électricité — C2 à C5 — réseau Gedia.

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gaz — T1 à T3 — GRDF — départements 45 et 36
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Lot nº 9: Gaz — T1 à T3 — GRDF — départements 45 et 36.

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gaz 3 T1 à T3 — GRDF — départements 28, 41, 18, 37
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Lot nº 10: Gaz 3 T1 à T3 — GRDF — départements 28, 41, 18, 37.

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gaz — T1 à T3 — GRDF — gaz vert
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Lot nº 11: gaz — T1 à T3 — GRDF — gaz vert.

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gaz — T1 à T3 — réseau Gedia
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Lot nº 12: gaz — T1 à T3 — réseau Gedia.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux prévue...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat à l'appui de sa candidature: 1.1) déclarations appropriées de banques ou,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2021/S 063-159325 (2021-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-09-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: approlys
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin, Cs 94117
Commune postale: Orleans

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés 2021-Gazelec”
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés.Il s'agit d'un accord cadre à...”