Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. L'accord-cadre permet de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent. Les marchés subséquents sont passés et attribués dans les conditions définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP) de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale.
Conformément aux dispositions des articles: accord-cadre: L. 2125-1 du code de la commande publique (accord-cadre) marchés subséquents: R. 2162-2 à R. 2162- du code de la commande publique (accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents).
Le montant estimation des marchés subséquents de trois ans est: 50 050 000 EUR TTC pour les marchés subséquents gaz 100 600 000 EUR TTC pour les marchés subséquents électricité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés
2021-Gazelec”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés. Il s'agit d'un accord-cadre à...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. L'accord-cadre permet de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent. Les marchés subséquents sont passés et attribués dans les conditions définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP) de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale.
Conformément aux dispositions des articles: accord-cadre: L. 2125-1 du code de la commande publique (accord-cadre) marchés subséquents: R. 2162-2 à R. 2162- du code de la commande publique (accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents).
Le montant estimation des marchés subséquents de trois ans est: 50 050 000 EUR TTC pour les marchés subséquents gaz 100 600 000 EUR TTC pour les marchés subséquents électricité.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 133 883 333 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Électricité C4 et C5 C5 — Enedis — bénéficiaires ne disposant que de C5 C4 sur l'ensemble des départements de la Région Centre Val de Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“Lot nº 1: Électricité — C4 et C5 — Enedis — bénéficiaires ne disposant que de C5 C4 sur l'ensemble des départements de la Région Centre Val de Loire.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification. Le début de l'accord-cadre ne vaut pas début de fourniture....”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification. Le début de l'accord-cadre ne vaut pas début de fourniture. Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une durée d'un an (soit au minimum trois ans et au maximum quatre ans).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — C2 à C5 — Enedis — département 45 et 28
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot nº 2: Électricité — C2 à C5 — Enedis — département 45 et 28.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — C2 à C5 — Enedis — départements 18, 36, 37 et 41
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot nº 3: Électricité — C2 à C5 — Enedis — départements 18, 36, 37 et 41.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Électricité — C2 à C5 — Enedis — électricité verte issue de productions renouvelables identifiées” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot nº 4: Électricité — C2 à C5 — Enedis — électricité verte issue de productions renouvelables identifiées.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — C2 à C5 — Sylneva
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lot nº 5: Électricité — C2 à C5 — Sylneva.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — C2 à C5 — SICAP
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Lot nº 6: Électricité — C2 à C5 — SICAP.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — C2 à C5 — SICAE Ely
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Lot nº 7: Électricité — C2 à C5 — SICAE Ely.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — C2 à C5 — réseau Gedia
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Lot nº 8: Électricité — C2 à C5 — réseau Gedia.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gaz — T1 à T3 — GRDF — départements 45 et 36
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Lot nº 9: Gaz — T1 à T3 — GRDF — départements 45 et 36.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gaz 3 T1 à T3 — GRDF — départements 28, 41, 18, 37
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Lot nº 10: Gaz 3 T1 à T3 — GRDF — départements 28, 41, 18, 37.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gaz — T1 à T3 — GRDF — gaz vert
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Lot nº 11: gaz — T1 à T3 — GRDF — gaz vert.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gaz — T1 à T3 — réseau Gedia
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Lot nº 12: gaz — T1 à T3 — réseau Gedia.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux prévue...”
Liste et brève description des conditions
La déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux prévue aux articles L. 2141 et R. 2143-3 du code de la commande publique (cf. rubrique F1 du DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat à l'appui de sa candidature:
1.1) déclarations appropriées de banques ou,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat à l'appui de sa candidature:
1.1) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
1.2) une liste de prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
1.3) en cas de candidature à un ou plusieurs lots Électricité, la copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L. 333-1 et suivants du code de l'énergie;
1.4) en cas de candidature à un ou plusieurs lots Gaz, la copie de l'autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L. 443-1, et suivants du code de l'énergie.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et son offre, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, le candidat devra fournir l'ensemble des pièces justificatives définies ci-avant. Le candidat produit également un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.approlyscentrachats.fr/commande-publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2021/S 063-159325 (2021-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-09-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: approlys
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin, Cs 94117
Commune postale: Orleans
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés
2021-Gazelec”
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés.Il s'agit d'un accord cadre à...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés.Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents. L'Accord-Cadre permet de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent. Les marchés subséquents sont passés et attribués dans les conditions définies dans le Cahier des clauses particulières (Ccp) de l'accord-cadre.L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale.Conformément aux dispositions des articles :Accord Cadre :-L. 2125-1 du Code de la commande publique (accord-cadre)marchés subséquents :-R. 2162-2 à R. 2162- du Code de la commande publique (accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents) ;Le montant estimation des marchés subséquents de 3 ans est :
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 133 883 333 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“electricité C4 et C5 C5 - enedis - bénéficiaires ne disposant que de C5 C4 sur l'ensemble des départements de la Région Centre Val de Loire” Description
Description du marché:
“lot no1 : Electricite - c4 et C5 - enedis - bénéficiaires ne disposant que de C5 C4 sur l'ensemble des départements de la Région Centre Val de Loire” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: electricite - c2 à C5 - enedis - département 45 et 28
Description
Description du marché: lot no2 : Electricite - c2 à C5 - enedis - département 45 et 28
Champ d'application du marché
Titre: electricite - c2 à C5 - enedis - départements 18, 36, 37 et 41
Description
Description du marché: lot no3 : Electricite - c2 à C5 - enedis - départements 18, 36, 37 et 41
Champ d'application du marché
Titre:
“electricite - c2 à C5 - enedis - electricité verte issue de productions renouvelables identifiées” Description
Description du marché:
“lot no4 : Electricite - c2 à C5 - enedis - electricité verte issue de productions renouvelables identifiées” Champ d'application du marché
Titre: electricite - c2 à C5 - sylneva
Description
Description du marché: lot no5 : Electricite - c2 à C5 - sylneva
Champ d'application du marché
Titre: electricite - c2 à C5 - sicap
Description
Description du marché: lot no6 : Electricite - c2 à C5 - sicap
Champ d'application du marché
Titre: electricite - c2 à C5 - sicae Ely
Description
Description du marché: lot no7 : Electricite - c2 à C5 - sicae Ely
Champ d'application du marché
Titre: electricite - c2 à C5 - réseau Gedia
Description
Description du marché: lot no8 : Electricite - c2 à C5 - réseau Gedia
Champ d'application du marché
Titre: gaz - t1 à T3 - grdf- départements 45 et 36
Description
Description du marché: lot no9 : Gaz - t1 à T3 - grdf- départements 45 et 36
Champ d'application du marché
Titre: gaz - t1 à T3 - grdf - départements 28, 41, 18, 37
Description
Description du marché: lot no10 : Gaz - t1 à T3 - grdf - départements 28, 41, 18, 37
Champ d'application du marché
Titre: gaz - t1 à T3 - grdf - gaz Vert
Description
Description du marché: lot no11 : Gaz - t1 à T3 - grdf - gaz Vert
Champ d'application du marché
Titre: gaz - t1 à T3 - réseau Gedia
Description
Description du marché: lot no12 : Gaz - t1 à T3 - réseau Gedia
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 063-159325
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“electricité C4 et C5 C5 - enedis - bénéficiaires ne disposant que de C5 C4 sur l'ensemble des départements de la Région Centre Val de Loire”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: total Direct Energie
Adresse postale: 2bis Rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 250 136 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 250 136 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: edf-Dcts Grandcentre
Adresse postale: 71 avenu Edouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 250 136 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ekwateur
Adresse postale: 37 rue de la Rochefoucauld
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 250 136 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: e-Pango
Adresse postale: 30 Rue Proudhon
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 250 136 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: xelan Sas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 250 136 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: gedia Energies & Services
Adresse postale: 9 rue des fontaines
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Région: Eure-et-Loir🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 250 136 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: electricite - c2 à C5 - enedis - département 45 et 28
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 296 348 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 296 348 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 296 348 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: synelva
Adresse postale: 12 rue du president kennedy
Commune postale: Lucé
Code postal: 28110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 296 348 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 296 348 💰
1️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 296 348 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 296 348 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: volterres
Adresse postale: 7 rue de Clichy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 296 348 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2021-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: electricite - c2 à C5 - enedis - départements 18, 36, 37 et 41
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 718 096 💰
1️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 718 096 💰
1️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 718 096 💰
1️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 718 096 💰
2️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 718 096 💰
2️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 718 096 💰
2️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 718 096 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“electricite - c2 à C5 - enedis - electricité verte issue de productions renouvelables identifiées” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: enercoop
Adresse postale: 16-18 quai de Loire
Code postal: 75019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 866 240 💰
2️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 866 240 💰
2️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 866 240 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2021-05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: electricite - c2 à C5 - sylneva
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 936 000 💰
2️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 936 000 💰
2️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 936 000 💰
2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2021-06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: electricite - c2 à C5 - sicap
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sicap
Adresse postale: 3 Rue du Moulin de la Canne
Commune postale: Pithiviers
Code postal: 45300
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 152 000 💰
3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021-07
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: electricite - c2 à C5 - sicae Ely
Nom et adresse du contractant
Nom: terralis
Adresse postale: 12 allée des Nobel
Commune postale: Soissons
Code postal: 02200
Région: Aisne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 384 000 💰
3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021-08
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: electricite - c2 à C5 - réseau Gedia
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 536 000 💰
3️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 536 000 💰
3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021-09
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: gaz - t1 à T3 - grdf- départements 45 et 36
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 293 296 💰
3️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: gaz De Bordeaux
Adresse postale: 6 Place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 293 296 💰
3️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 293 296 💰
3️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 293 296 💰
3️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 293 296 💰
3️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: gazprom Marketing & Trading France
Adresse postale: 155 rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 293 296 💰
3️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: société d'approvisionnement et de Vente d'energies
Adresse postale: 148 - 152 route de la Reine
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 293 296 💰
4️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 293 296 💰
4️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021-10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: gaz - t1 à T3 - grdf - départements 28, 41, 18, 37
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 225 728 💰
4️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 225 728 💰
4️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 225 728 💰
4️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 225 728 💰
4️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 225 728 💰
4️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 225 728 💰
4️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 225 728 💰
4️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 225 728 💰
4️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2021-11
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: gaz - t1 à T3 - grdf - gaz Vert
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 469 148 💰
5️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 469 148 💰
5️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 469 148 💰
5️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 469 148 💰
5️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 469 148 💰
5️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 469 148 💰
5️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2021-12
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: gaz - t1 à T3 - réseau Gedia
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 744 800 💰
5️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 744 800 💰
“il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents. L'Accord-Cadre permet de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché...”
il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents. L'Accord-Cadre permet de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent.L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale.les montants renseignés ci-dessus ne sont qu'une estimation en valeur.Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique.Au stade de l'accord-cadre, l'offre est évaluée uniquement sur la base de la qualité des prestations proposées par les candidats dans leur offre. L'Évaluation de cette valeur technique repose sur un ensemble de sous-critères de jugement affectés d'une pondération, tous deux définis dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2021/S 187-486378 (2021-09-22)