Les prestations visent les assurances de dommages aux biens, de responsabilités et des personnes dans le département des Hauts-de-Seine et les départements limitrophes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Divers services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Les prestations visent les assurances de dommages aux biens, de responsabilités et des personnes dans le département des Hauts-de-Seine et les départements...”
Brève description
Les prestations visent les assurances de dommages aux biens, de responsabilités et des personnes dans le département des Hauts-de-Seine et les départements limitrophes.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Garantir les biens immobiliers, mobiliers et les locaux d'exploitation.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurer les véhicules de la société et l'utilisation de véhicules personnels.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que peut encourir la société.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance RC des administrateurs et dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilisé personnelle ou solidaire des administrateurs et dirigeants.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance individuelle accident des administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché:
“Garantir les conséquences des dommages corporels accidentels des administrateurs dans l'exercice de leur mandat.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommage ouvrage, responsabilité de CNR et tous risques chantiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Garantir tous risques liés aux chantiers.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Garantir le remboursement des frais de procédure, d'honoraires d'avocat ou de tout autre auxiliaire de justice.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-02
09:00 📅
Avis d'attribution de marché (2021-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sceaux Bourg-La-Reine Habitat
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Logement social
Objet Champ d'application du marché
Titre: divers services D'Assurances
Brève description:
“les prestations visent les assurances de dommages aux biens, de responsabilités et des personnes dans le département des Hauts de Seine et les départements...”
Brève description
les prestations visent les assurances de dommages aux biens, de responsabilités et des personnes dans le département des Hauts de Seine et les départements limitrophes
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440704.28 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier
Description
Description du marché: garantir les biens immobiliers, mobiliers et les locaux d'exploitation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens et modalités de gestion mis à la disposition
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobile et auto-mission
Description
Description du marché: assurer les véhicules de la société et l'utilisation de véhicules personnels
Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Description
Description du marché:
“garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que peut encourir la société” Champ d'application du marché
Titre: assurance RC des administrateurs et dirigeants
Description
Description du marché:
“garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilisé personnelle ou solidaire des administrateurs et dirigeants” Champ d'application du marché
Titre: assurance individuelle accident des administrateurs
Description
Description du marché:
“garantir les conséquences des dommages corporels accidentels des administrateurs dans l'exercice de leur mandat” Champ d'application du marché
Titre: assurance dommage ouvrage, responsabilité de CNR et tous risques chantiers
Description
Description du marché: garantir tous risques liés aux chantiers
Champ d'application du marché
Titre: assurance protection juridique
Description
Description du marché:
“garantir le remboursement des frais de procédure, d'honoraires d'avocat ou de tout autre auxiliaire de justice”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314739
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-06
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Multirisques du patrimoine mobilier et immobilier
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 84900.29 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 339601.16 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Flotte Automobile et Auto-Mission
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3617.27 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14469.08 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4820.88 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19283.52 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: responsabilité des administrateurs et dirigeants
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: 17 Avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Courrier électronique: sarre.moselle@laposte.net📧
URL: https://www.societe.com/societe/sarre-et-moselle-301573143.html🌏
Nom: chubb European Group Limited
Adresse postale: la tour Carpe Diem 31, place des corolles Esplanade nord
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92419
URL: https://www.chubb.com/fr-fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 180 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 720 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance Individuelle Accident des Administrateurs
Nom et adresse du contractant
Nom: albingia
Adresse postale: 109/111 Rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92532
Courrier électronique: directiondudeveloppement@albingia.fr📧
URL: https://www.albingia.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 567.13 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2268.52 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance Dommages-Ouvrage, Responsabilité de CNR et TRC
Nom et adresse du contractant
Nom: smabtp
Adresse postale: 8, rue Louis Armand
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75738
Courrier électronique: lotfi_ben_miloud@groupe-sma.fr📧
URL: https://www.groupe-sma.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 210 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 840 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: assurance Protection Juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1675.28 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6701.12 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tgi nanterre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tgi nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 227-598306 (2021-11-18)