Dijon Métropole — assistance et Conseil à l'autorité organisatrice de la mobilité dans le cadre du renouvellement et du suivi du contrat d'exploitation des services Divia Mobilités
En vue du renouvellement de l'exploitation des services de mobilités, Dijon Métropole souhaite aujourd'hui bénéficier d'une assistance technique, financière et juridique, qui pourra l'assister à compter de la définition du projet de renouvellement jusqu'au suivi de l'exploitation des services de mobilités ainsi renouvelée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dijon Métropole — assistance et Conseil à l'autorité organisatrice de la mobilité dans le cadre du renouvellement et du suivi du contrat d'exploitation des...”
Titre
Dijon Métropole — assistance et Conseil à l'autorité organisatrice de la mobilité dans le cadre du renouvellement et du suivi du contrat d'exploitation des services Divia Mobilités
Amodspmobdm2021gv
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“En vue du renouvellement de l'exploitation des services de mobilités, Dijon Métropole souhaite aujourd'hui bénéficier d'une assistance technique, financière...”
Brève description
En vue du renouvellement de l'exploitation des services de mobilités, Dijon Métropole souhaite aujourd'hui bénéficier d'une assistance technique, financière et juridique, qui pourra l'assister à compter de la définition du projet de renouvellement jusqu'au suivi de l'exploitation des services de mobilités ainsi renouvelée.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Dijon Métropole 21000 — Dijon.
Description du marché:
“En vue du renouvellement de l'exploitation des services de mobilités, Dijon Métropole souhaite aujourd'hui bénéficier d'une assistance technique, financière...”
Description du marché
En vue du renouvellement de l'exploitation des services de mobilités, Dijon Métropole souhaite aujourd'hui bénéficier d'une assistance technique, financière et juridique, qui pourra l'assister à compter de la définition du projet de renouvellement jusqu'au suivi de l'exploitation des services de mobilités ainsi renouvelée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en matière de contrat de délégation (tant sur le plan financier que technique et juridique) des services de mobilité, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-05
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le présent marché fait l'objet d'un tranche ferme, décomposée en trois phases, et de 24 tranches optionnelles décrites au CCTP. En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Conformément à la loi nº 71-1130 du 30.12.1971, les prestations d'actes juridiques doivent être réalisés par un avocat. La durée globale du marché est de dix ans.
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Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);
— recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4.4.2014 nº 358994 «Tarn-et- Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2021/S 025-060361 (2021-02-02)
Avis d'attribution de marché (2021-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dijon Métropole — assistance et conseil à l'autorité organisatrice de la mobilité dans le cadre du renouvellement et du suivi du contrat d'exploitation des...”
Titre
Dijon Métropole — assistance et conseil à l'autorité organisatrice de la mobilité dans le cadre du renouvellement et du suivi du contrat d'exploitation des services Divia Mobilités
Amodspmobdm2021gv
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 369 300 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Dijon Métropole, 21000 Dijon.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-060361
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_036fm000000000
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Fcl
Adresse postale: 87 rue Saint-Lazare
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 369 300 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Informations complémentaires
Cotraitants: — Parme Avocats — SAS Citec Ingénieurs Conseils.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);
— recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2021/S 071-181614 (2021-04-08)