Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Le présent marché concerne la réalisation d'un diagnostic et d'un schéma directeur du système d'assainissement du Pertuiset.
Pour le diagnostic de fonctionnement «eaux usées et eaux pluviales»: l'étude s'attachera à caractériser qualitativement et quantitativement:
— les flux hydrauliques et de pollutions collectés;
— l'état structurel et les anomalies du réseau et de la station;
— le fonctionnement du réseau, et une modélisation du système;
— l'impact des rejets sur le milieu récepteur.
Pour le schéma directeur: après analyse des données, un programme pluriannuel et hiérarchisé d'investissements et d'actions sera élaboré visant à apporter des solutions pour sécuriser le fonctionnement du système, répondant aux prescriptions réglementaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic et schéma directeur du système d'assainissement du Pertuiset — vallée de l'Ondaine
2021-Asri-0032”
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Le présent marché concerne la réalisation d'un diagnostic et d'un schéma directeur du...”
Brève description
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Le présent marché concerne la réalisation d'un diagnostic et d'un schéma directeur du système d'assainissement du Pertuiset.
Pour le diagnostic de fonctionnement «eaux usées et eaux pluviales»: l'étude s'attachera à caractériser qualitativement et quantitativement:
— les flux hydrauliques et de pollutions collectés;
— l'état structurel et les anomalies du réseau et de la station;
— le fonctionnement du réseau, et une modélisation du système;
— l'impact des rejets sur le milieu récepteur.
Pour le schéma directeur: après analyse des données, un programme pluriannuel et hiérarchisé d'investissements et d'actions sera élaboré visant à apporter des solutions pour sécuriser le fonctionnement du système, répondant aux prescriptions réglementaires.
Communes de la vallée de l'Ondaine: La Ricamarie, Le Chambon-Feugerolles, Firminy, Unieux, Fraisses, Saint-Paul en Cornillon, Roche-la-Molière (partiellement) 42500.
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Description du marché:
“Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Le présent marché concerne la réalisation d'un diagnostic et d'un schéma directeur du...”
Description du marché
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Le présent marché concerne la réalisation d'un diagnostic et d'un schéma directeur du système d'assainissement du Pertuiset.
Pour le diagnostic de fonctionnement «eaux usées et eaux pluviales»: l'étude s'attachera à caractériser qualitativement et quantitativement:
— les flux hydrauliques et de pollutions collectés;
— l'état structurel et les anomalies du réseau et de la station;
— le fonctionnement du réseau, et une modélisation du système;
— l'impact des rejets sur le milieu récepteur.
Pour le schéma directeur: après analyse des données, un programme pluriannuel et hiérarchisé d'investissements et d'actions sera élaboré visant à apporter des solutions pour sécuriser le fonctionnement du système, répondant aux prescriptions réglementaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
—— CATEC obligatoire pour la descente en réseau d'assainissement (campagnes de mesure…);
—— certification en géoréferencement obligatoire pour le prestataire effectuant les levés topographiques;
—— l'attestation d'accréditation à réaliser des essais et contrôles préalables à la réception des travaux neufs assainissement de l'organisme de contrôle délivrée par le Cofrac (Comité français d'accréditation) ou par NF EN CEI/ISO 17020 conformément à l'arrêté ministériel du 22.6.2007 — article 7 (JO nº 162 du 14.7.2007) pour la période du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres de Saint-Étienne Métropole et subvention éventuelle de l'agence de l'eau Loire Bretagne.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Une visite libre sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Date prévisionnelle du début de la prestation: 11/2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 146-389728 (2021-07-27)
Avis d'attribution de marché (2022-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: saint Etienne Métropole
Adresse postale: 2 Avenue Grüner, Cs 80257
Commune postale: Saint-Etienne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostic et schéma directeur du système d'assainissement du Pertuiset - vallée de l'ondaine
2021-Asri-0032”
Brève description:
“le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Le présent marché concerne la réalisation d?un diagnostic et d?un schéma directeur du...”
Brève description
le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Le présent marché concerne la réalisation d?un diagnostic et d?un schéma directeur du système d?assainissement du Pertuiset.Pour le diagnostic de fonctionnement " eaux usées et eaux pluviales " :l étude s attachera à caractériser qualitativement et quantitativement :-les flux hydrauliques et de pollutions collectés,-l état structurel et les anomalies du réseau et de la station;-le fonctionnement du réseau, et une modélisation du système ;-l Impact des rejets sur le milieu récepteur.Pour le schéma directeur :Après analyse des données, un programme pluriannuel et hiérarchisé d?investissements et d actions sera élaboré visant à apporter des solutions pour sécuriser le fonctionnement du système, répondant aux prescriptions réglementaires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 338 920 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“communes de la vallée de l?ondaine : La Ricamarie, Le Chambon-Feugerolles, Firminy, Unieux, Fraisses, Saint-Paul en Cornillon, Roche La Molière (partiellement) 42500”
Site principal ou lieu d'exécution
communes de la vallée de l?ondaine : La Ricamarie, Le Chambon-Feugerolles, Firminy, Unieux, Fraisses, Saint-Paul en Cornillon, Roche La Molière (partiellement) 42500
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Description du marché:
“le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Le présent marché concerne la réalisation d?un diagnostic et d?un schéma directeur du...”
Description du marché
le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Le présent marché concerne la réalisation d?un diagnostic et d?un schéma directeur du système d?assainissement du Pertuiset.Pour le diagnostic de fonctionnement " eaux usées et eaux pluviales " :l étude s attachera à caractériser qualitativement et quantitativement :-les flux hydrauliques et de pollutions collectés,-l état structurel et les anomalies du réseau et de la station;-le fonctionnement du réseau, et une modélisation du système ;-l Impact des rejets sur le milieu récepteur.Pour le schéma directeur :Après analyse des données, un programme pluriannuel et hiérarchisé d?investissements et d actions sera élaboré visant à apporter des solutions pour sécuriser le fonctionnement du système, répondant aux prescriptions réglementaires
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-389728
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021asri339
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: realites Environnement
Adresse postale: bp 430 - 165 Allée du Bief
Commune postale: Trévoux
Code postal: 01600
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 338 920 💰
“sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne...”
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.La durée du contrat est de deux ans à compter de l'ordre de service de démarrage de la première phase technique. Le délai d'exécution pour chacune des cinq phases techniques est de quinze semaines
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 007-014565 (2022-01-06)