Contrats d'assurances pour Oise Habitat — sept lots
Oise Habitat
Contrats d'assurances pour Oise Habitat — sept lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AXA
- • Mutuelle Alsace Lorraine Jura (Malj)
- • Pilliot
- • Smabtp
- • SMACL
- • SMACL ASSURANCES BOURGOIN
- • SMACL ASSURANCES BOURGOIN NIORT
- • VHV
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-09 | Avis de marché |
| 2021-12-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: MA/SM/DGI/assurance OH
Brève description: Contrats d'assurances pour Oise Habitat — sept lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Oise Habitat
Adresse postale: 4 rue du Général Leclerc
Code postal: 60106
Commune postale: Creil Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.oisehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@oisehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 344249459 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_PPp79Buaae 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_PPp79Buaae 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-297043
Numéro JO-S: 113
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 378 475 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Valeur estimée hors TVA: 1 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile des mandataires sociaux.
Intitulé du lot: Individuelle accident
Numéro du lot: 4
Brève description: Individuelle accident.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 5
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages ouvrages
Numéro du lot: 6
Brève description: Dommages ouvrages.
Valeur estimée hors TVA: 574 475 EUR 💰
Intitulé du lot: Atteintes au système d'information (cyberrisque)
Numéro du lot: 7
Brève description: Atteintes au système d'information (cyberrisque).
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Financement sur fonds propres. Paiement à 30 jours selon conditions au CCP.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_PPp79Buaae 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_PPp79Buaae 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2025.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.tribunal-administratif-amiens.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif d'Amiens.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 place du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2021/S 113-297043 (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: MA/SM/DGI/assurance OH
Brève description: Contrats d'assurances pour Oise Habitat — sept lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Oise Habitat
Adresse postale: 4 rue du Général Leclerc
Code postal: 60106
Commune postale: Creil Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.oisehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@oisehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 344249459 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_PPp79Buaae 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_PPp79Buaae 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-297043
Numéro JO-S: 113
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 378 475 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Valeur estimée hors TVA: 1 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché prendra effet le 1.1.2022 (00h00). Il se reconduira tacitement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2025 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation.
Description des options:
Prestations complémentaires exécutés dans le cadre de tranches optionnelles, reconductions, ou de prestations complémentaires de fournitures (article R. 2122-4 du code de la commande publique) et de marchés de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile des mandataires sociaux.
Intitulé du lot: Individuelle accident
Numéro du lot: 4
Brève description: Individuelle accident.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 5
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages ouvrages
Numéro du lot: 6
Brève description: Dommages ouvrages.
Valeur estimée hors TVA: 574 475 EUR 💰
Intitulé du lot: Atteintes au système d'information (cyberrisque)
Numéro du lot: 7
Brève description: Atteintes au système d'information (cyberrisque).
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat: Financement sur fonds propres. Paiement à 30 jours selon conditions au CCP.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_PPp79Buaae 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_PPp79Buaae 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2025.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.tribunal-administratif-amiens.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif d'Amiens.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 place du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2021/S 113-297043 (2021-06-09)
Avis d'attribution de marché (2021-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrats d'assurances pour Oise Habitat - 7 lots
Valeur totale du marché: 2157576.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Oise habitat
Adresse postale: 4 Rue du Général Leclerc
Commune postale: Creil cedex 01
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-30 📅
Date de publication: 2022-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 002-003757
Se réfère à l'avis: 2021/S 113-297043
Numéro JO-S: 2
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description des options:
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes
Intitulé du lot: Responsabilité civile des Mandataires Sociaux
Brève description: Responsabilité civile des Mandataires Sociaux
Intitulé du lot: Individuelle Accident
Brève description:
Intitulé du lot: Dommages Ouvrages
Brève description: Dommages Ouvrages
Intitulé du lot: Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)
Brève description: Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Nom: Axa
Adresse postale: AGENCE CLEMENT ET DELPIERRE Yann Delpierre 2 rue Alfred Savouré
Commune postale: Charenton
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Adresse Internet: http://axa.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 868 811 EUR 💰
Nom: Smacl assurances bourgoin niort
Adresse postale: 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Adresse Internet: http://smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 26 160 EUR 💰
Nom: Pilliot
Adresse postale: Rue de Witternesse CS 40002
Commune postale: Aire sur la lys
Code postal: 62921
Adresse Internet: http://pilliot.fr 🌏
Nom: Vhv
Adresse postale: Allgemeine Versicherung AG AG Abteilung REW 00 / stevern VHV platz 1
Commune postale: Hannover
Code postal: 30177
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura (MALJ)
Adresse postale: BP 3169 - 6 boulevard de l'Europe
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Adresse Internet: http://MALJ.fr 🌏
Valeur totale du marché: 17961.28 EUR 💰
Nom: Smacl
Valeur totale du marché: 3 488 EUR 💰
Nom: Smacl assurances bourgoin
Valeur totale du marché: 241156.4 EUR 💰
Nom: Smabtp
Adresse postale: 8 Rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Adresse Internet: http://smabtp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 574 475 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Commune postale: Amiens cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 Place du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Source: OJS 2022/S 002-003757 (2021-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrats d'assurances pour Oise Habitat - 7 lots
Valeur totale du marché: 2157576.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Oise habitat
Adresse postale: 4 Rue du Général Leclerc
Commune postale: Creil cedex 01
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-30 📅
Date de publication: 2022-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 002-003757
Se réfère à l'avis: 2021/S 113-297043
Numéro JO-S: 2
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description des options:
Prestations complémentaires exécutés dans le cadre de tranches optionnelles, reconductions, ou de prestations complémentaires de fournitures (article R2122-4 du Code de la Commande Publique) et de marchés de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du Code de la Commande Publique)
Afficher plus
Intitulé du lot: Responsabilité civile des Mandataires Sociaux
Brève description: Responsabilité civile des Mandataires Sociaux
Intitulé du lot: Individuelle Accident
Brève description:
Individuelle Accident
Flotte véhicules et risques annexes
Brève description: Dommages Ouvrages
Intitulé du lot: Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)
Brève description: Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Nom: Axa
Adresse postale: AGENCE CLEMENT ET DELPIERRE Yann Delpierre 2 rue Alfred Savouré
Commune postale: Charenton
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Adresse Internet: http://axa.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 868 811 EUR 💰
Nom: Smacl assurances bourgoin niort
Adresse postale: 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Adresse Internet: http://smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 26 160 EUR 💰
Nom: Pilliot
Adresse postale: Rue de Witternesse CS 40002
Commune postale: Aire sur la lys
Code postal: 62921
Adresse Internet: http://pilliot.fr 🌏
Nom: Vhv
Adresse postale: Allgemeine Versicherung AG AG Abteilung REW 00 / stevern VHV platz 1
Commune postale: Hannover
Code postal: 30177
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura (MALJ)
Adresse postale: BP 3169 - 6 boulevard de l'Europe
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Adresse Internet: http://MALJ.fr 🌏
Valeur totale du marché: 17961.28 EUR 💰
Nom: Smacl
Valeur totale du marché: 3 488 EUR 💰
Nom: Smacl assurances bourgoin
Valeur totale du marché: 241156.4 EUR 💰
Nom: Smabtp
Adresse postale: 8 Rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Adresse Internet: http://smabtp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 574 475 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Commune postale: Amiens cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 Place du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Source: OJS 2022/S 002-003757 (2021-12-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (2)
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (1)
- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance vie (3)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances