Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrats d'assurances pour Oise Habitat — sept lots
MA/SM/DGI/assurance OH
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Contrats d'assurances pour Oise Habitat — sept lots.
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 378 475 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet le 1.1.2022 (00h00). Il se reconduira tacitement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2025 à minuit, sauf non-reconduction dans...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet le 1.1.2022 (00h00). Il se reconduira tacitement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2025 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations complémentaires exécutés dans le cadre de tranches optionnelles, reconductions, ou de prestations complémentaires de fournitures (article R....”
Description des options
Prestations complémentaires exécutés dans le cadre de tranches optionnelles, reconductions, ou de prestations complémentaires de fournitures (article R. 2122-4 du code de la commande publique) et de marchés de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Responsabilité civile des mandataires sociaux.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Individuelle accident.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages ouvrages
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: Dommages ouvrages.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 574 475 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Atteintes au système d'information (cyberrisque)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Atteintes au système d'information (cyberrisque).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Financement sur fonds propres. Paiement à 30 jours selon conditions au CCP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.tribunal-administratif-amiens.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 place du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Greffe du tribunal administratif d'Amiens.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 113-297043 (2021-06-09)
Avis d'attribution de marché (2021-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Oise habitat
Adresse postale: 4 Rue du Général Leclerc
Commune postale: Creil cedex 01
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrats d'assurances pour Oise Habitat - 7 lots
MA/SM/DGI/assurance OH
Brève description: Contrats d'assurances pour Oise Habitat - 7 lots
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2157576.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Prestations complémentaires exécutés dans le cadre de tranches optionnelles, reconductions, ou de prestations complémentaires de fournitures (article...”
Description des options
Prestations complémentaires exécutés dans le cadre de tranches optionnelles, reconductions, ou de prestations complémentaires de fournitures (article R2122-4 du Code de la Commande Publique) et de marchés de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du Code de la Commande Publique)
Afficher plus Description
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des Mandataires Sociaux
Description
Description du marché: Responsabilité civile des Mandataires Sociaux
Champ d'application du marché
Titre: Individuelle Accident
Description
Description du marché: Individuelle Accident
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes
Champ d'application du marché
Titre: Dommages Ouvrages
Description
Description du marché: Dommages Ouvrages
Champ d'application du marché
Titre: Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)
Description
Description du marché: Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 113-297043
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21.103
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 : dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Axa
Adresse postale: AGENCE CLEMENT ET DELPIERRE Yann Delpierre 2 rue Alfred Savouré
Commune postale: Charenton
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
URL: http://axa.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 520 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 868 811 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21.104
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances bourgoin niort
Adresse postale: 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
URL: http://smacl.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 36 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 160 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21.105
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Pilliot
Adresse postale: Rue de Witternesse CS 40002
Commune postale: Aire sur la lys
Code postal: 62921
URL: http://pilliot.fr🌏
Nom: Vhv
Adresse postale: Allgemeine Versicherung AG AG Abteilung REW 00 / stevern VHV platz 1
Commune postale: Hannover
Code postal: 30177
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura (MALJ)
Adresse postale: BP 3169 - 6 boulevard de l'Europe
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
URL: http://MALJ.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 18 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17961.28 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21.106
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Individuelle accident
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 488 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21.107
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Flottes véhicules et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances bourgoin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 192 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 241156.4 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21.108
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Dommages ouvrages
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: 8 Rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
URL: http://smabtp.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 574 475 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 574 475 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 21.109
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Atteintes au système d'information "cyber risque"
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Commune postale: Amiens cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 Place du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Commune postale: Amiens cedex
Source: OJS 2022/S 002-003757 (2021-12-30)