Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrats d'assurances
2021.03.AOO.01-04
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances pour la Commune du Plan-de-la-Tour (Var).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile, protection juridique, protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Plan-de-la-Tour (83120).
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité civile et risques annexes, protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus».” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance «Risques statutaires».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— inscription au registre professionnel;
— attestation immatriculation au registre ORIAS pour les intermédiaires d'assurances, en cours de validité;
—...”
Liste et brève description des conditions
— inscription au registre professionnel;
— attestation immatriculation au registre ORIAS pour les intermédiaires d'assurances, en cours de validité;
— attestation d'assurance RC couvrant l'année en cours.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-23
14:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 134-356732 (2021-07-09)
Informations complémentaires (2021-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune du Plan de la Tour
Adresse postale: hôtel de Ville - place Foch
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune du plan de la tour
Adresse postale: hôtel de Ville - place Foch
Commune postale: Le Plan-de-la-Tour
Personne de contact: Emily stefanik
Téléphone: +33 494550755📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: contrats d'assurances
2021.03.AOO.01-04
Brève description: souscription des contrats d'assurances pour la Commune du Plan de la Tour (Var)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 134-356732
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2021-09-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2021-09-23 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-04 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2021/S 178-464409 (2021-09-09)
Avis d'attribution de marché (2022-01-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description: souscription des contrats d'assurances pour la commune du Plan de la Tour (Var)
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 237 059 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile, Protection juridique, Protection fonctionnelle
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“assurance Responsabilité civile et risques annexes, Protection juridique et Protection fonctionnelle des agents et élus” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux Biens et risques annexes
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: assurance Dommages aux Biens et risques annexes
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance Flotte automobile et risques annexes
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Description du marché: assurance Risques statutaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-356732
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.03.AOO.01-04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“responsabilité civile et risques annexes, Protection juridique, Protection fonctionnelle des agents et élus”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 281 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommages aux Biens
Nom et adresse du contractant
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 714 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: assurances pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Nom: great lakes insurance se
Commune postale: Munich
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: München, Kreisfreie Stadt 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 342 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye mediterranee
Commune postale: Lattes
Nom: axa france vie
Commune postale: Nanterre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 722 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2022/S 007-014012 (2022-01-06)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-03-24) Objet Description
Description du marché: souscription des contrats d'assurances pour la commune du Plan de la Tour (Var)
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 007-014012
Attribution du marché Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 722 💰
Source: OJS 2022/S 062-164235 (2022-03-24)