Contrats d'assurance de la Ville de Marseille — sept lots

Ville de Marseille

Contrats d'assurance de la Ville de Marseille dans sept domaines (responsabilité civile générale, automobile, navigation, tous risques expositions et protection juridique) — sept lots:
— lot nº 1: assurances «Responsabilité civile générale» première ligne;
— lot nº 2: assurances «Responsabilité civile générale» deuxième ligne;
— lot nº 3: assurances «Automobile et risques annexes flotte Ville»;
— lot nº 4: assurances «Automobile et risques annexes flotte bataillon des marins-pompiers»;
— lot nº 5: assurances «Embarcations»;
— lot nº 6: assurances «Tous risques expositions et œuvres d'art»;
— lot nº 7: assurances «Protection juridique des élus».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-22	Avis de marché
2021-09-03	Informations complémentaires
2022-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021_63303_0002
Brève description:

Contrats d'assurance de la Ville de Marseille dans sept domaines (responsabilité civile générale, automobile, navigation, tous risques expositions et protection juridique) — sept lots: — lot nº 1: assurances «Responsabilité civile générale» première ligne; — lot nº 2: assurances «Responsabilité civile générale» deuxième ligne; — lot nº 3: assurances «Automobile et risques annexes flotte Ville»; — lot nº 4: assurances «Automobile et risques annexes flotte bataillon des marins-pompiers»; — lot nº 5: assurances «Embarcations»; — lot nº 6: assurances «Tous risques expositions et œuvres d'art»; — lot nº 7: assurances «Protection juridique des élus».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville, quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille.fr 🌏
Courrier électronique: guichet-dmp@mairie-marseille.fr 📧
URL des documents: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date limite de soumission: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-380771
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Durée du marché: quatre ans à compter du 1.1.2022 jusqu'au terme définitif le 31.12.2025 (possible résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de six mois, détail au DCE).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrats d'assurance de la Ville de Marseille dans sept domaines (responsabilité civile générale, automobile, navigation, tous risques expositions et protection juridique) — sept lots:

— lot nº 1: assurances «Responsabilité civile générale» première ligne;

— lot nº 2: assurances «Responsabilité civile générale» deuxième ligne;

— lot nº 3: assurances «Automobile et risques annexes flotte Ville»;

— lot nº 4: assurances «Automobile et risques annexes flotte bataillon des marins-pompiers»;

— lot nº 5: assurances «Embarcations»;

— lot nº 6: assurances «Tous risques expositions et œuvres d'art»;

— lot nº 7: assurances «Protection juridique des élus».

Intitulé du lot: Assurances «Responsabilité civile générale» première ligne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurances «Responsabilité civile générale» première ligne, ce lot est à prix global et forfaitaire nature des garanties et montants de garantie de première ligne:

— tous dommages confondus: 15 000 000 EUR;

— dommages corporels: 15 000 000 EUR;

— dommages matériels et immatériels consécutifs: 10 000 000 EUR/an;

— dommages immatériels non consécutifs: 3 000 000 EUR/an;

— biens confiés: 30 000 EUR;

— défense et recours: 200 000 EUR.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assurances «Responsabilité civile générale» deuxième ligne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurances «Responsabilité civile générale» deuxième ligne, ce lot est à prix global et forfaitaire nature des garanties et montants de garantie deuxième ligne en supplément de celles de la ligne 1:

— biens confiés: néant;

Intitulé du lot: Assurances «Automobile et risques annexes flotte Ville»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurances «Automobile et risques annexes flotte Ville», ce lot est à prix unitaire et exécuté par l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de montants minimal et maximal. Le pouvoir adjudicateur n'est pas engagé sur un montant minimal de commandes sur la durée du marché. Assurances «Responsabilité protection juridique» pour tous les véhicules et assurances, «Tous risques» pour des véhicules de direction.

Intitulé du lot: Assurances «Automobile et risques annexes flotte bataillon des marins-pompiers»
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurances «Automobile et risques annexes flotte bataillon des marins-pompiers», ce lot est à prix unitaire, exécuté par l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de montants minimal et maximal. Le pouvoir adjudicateur n'est pas engagé sur un montant minimal de commandes sur la durée du marché. Responsabilité protection juridique pour tous les véhicules et assurances bris de machine pour des grandes échelles.

Intitulé du lot: Assurances «Embarcations»
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurances «Embarcations», ce lot est à prix unitaire, exécuté par l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de montants minimal et maximal. Le pouvoir adjudicateur n'est pas engagé sur un montant minimal de commandes sur la durée du marché. Les embarcations «légères» bénéficient des garanties de responsabilité, retirement et individuelle marine les embarcations «lourdes» bénéficient en supplément de toutes les garanties énoncées, d'une garantie «tous risques», garantie Franc d'avaries particulières, + vol frais de recherche ou de sauvetage, délaissement.

Intitulé du lot: Assurances «Tous risques expositions et œuvres d'art»
Numéro du lot: 6
Brève description:

Assurances «Tous risques expositions et œuvres d'art», ce lot est à prix global et forfaitaire. Expositions temporaires pour un montant maximal recherché de 1 000 000 000 EUR par exposition d'œuvres permanentes en dépôt: jusqu'à 90 000 000 EUR.

Intitulé du lot: Assurances «Protection juridique des élus»
Numéro du lot: 7
Brève description:

Assurances «Protection juridique des élus», ce lot est à prix global et forfaitaire. Garantie visant à couvrir le conseil juridique, l'assistance psychologique et les coûts qui résultent de leur obligation de protection fonctionnelle à l'égard de plusieurs membres du conseil municipal en vertu de l'article 104 de la loi nº 2019-1461 du 27.12.2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pour présenter leur candidature, le(s)s candidat(s)s peuvent utiliser soit:

—— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat);

—— le formulaire MPS (Marchés publics simplifiés);

—— le DUME (Document unique de marché européen);

— les informations concernant ces supports sont détaillées dans l'annexe nº 1 au présent RC relative au guide de la dématérialisation des marchés publics;

— prestations réservées à une profession particulière les prestations sont réservées aux sociétés d'assurance et/ou d'intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, postulant avec ou sans intermédiaires d'assurance et ce, en application des articles L. 321- 1 et suivants et L. 511 et suivants du code des assurances;

— lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique;

— le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir:

— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise);

— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières);

Capacité technique et professionnelle:

— exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— fourniture de la liste des principaux services d'assurances fournis au cours des trois dernières années par le candidat au cours des trois dernières années;

— certificats de qualification professionnelle du candidat: le(s) candidat(s) porteurs de risque (assureur(s)) devront fournir leurs agréments ministériels (ou attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel — ACP) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent). Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, une attestation d'assurance de responsabilité, une attestation de caution financière seulement s'ils détiennent des fonds. Les candidats porteurs de risque devront fournir le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance et une attestation d'assurance et les intermédiaires éventuels: une attestation de caution financière. Toutefois, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Dmpap.
Informations complémentaires:

La date est donnée à titre indicatif et prévisionnel, la séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL des documents: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Adresse Internet: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr — Mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté. Critères de jugement des offres (cf. détails au RC):

1) prix de l'offre 40 % — prix global et forfaitaire pour les lots 1, 2, 6 (pour la partie à prix global et forfaitaire) et 7: les quantités figurant dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ne sont pas contractuelles et sont données à titre indicatif. Il est rappelé que, compte tenu du caractère forfaitaire du marché, il appartient au candidat de vérifier les quantités estimées par le pouvoir adjudicateur. Les divergences qui pourraient être constatées à l'exécution entre les quantités figurant à la DPGF et les quantités réellement exécutées ne pourront donner lieu à aucune modification d'engagement, ni à aucun recours envers le pouvoir adjudicateur. le prix de l'offre sera analysé sur la base de celui figurant dans l'acte d'engagement. Ce dernier devra être identique à celui figurant dans la DPGF. En cas de discordance entre ces deux montants, le montant indiqué dans l'acte d'engagement prévaudra. Prix unitaires pour les lots 3, 4, 5 et 6 (pour la partie à prix unitaire): la comparaison des prix sera effectuée à l'aide du Détail quantitatif estimatif (DQE) complété par le candidat. ce dernier complétera le Bordereau de prix unitaires (BPU) intégré à l'acte d'engagement, ainsi que le DQE fournis en indiquant les prix unitaires et totaux. Chaque candidat veillera à la concordance entre le BPU et le DQE. En cas de discordance entre ces deux documents, c'est le prix unitaire figurant sur le BPU qui prévaudra et le DQE sera corrigé en conséquence; 2) valeur technique de l'offre 60 % au regard du mémoire technique qui doit permettre d'analyser:

— appréciation de la qualité des conditions de l'offre: effectuée au regard des améliorations et évolutions apportées au cahier des charges eu égard aux spécificités des marchés d'assurance (notée sur 42 points);

— appréciation de la qualité des procédures de gestion des dossiers en production et en sinistre (notée sur 18 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: À supprimer.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 143-380771 (2021-07-22)

Informations complémentaires (2021-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

contrats d'assurance de la Ville de Marseille dans 7 domaines (Responsabilité Civile Générale, Automobile, Navigation, Tous Risques Expositions et Protection Juridique) - 7 lots - lot no1 : Assurances " Responsabilité Civile Générale " Première ligne, - lot no2 : Assurances " Responsabilité Civile Générale " Deuxième ligne, - lot no3 : Assurances " Automobile et risques annexes flotte Ville ", - lot no4 : Assurances " Automobile et risques annexes flotte Bataillon des Marins-Pompiers ", - lot no5 : Assurances " Embarcations ", - lot no6 : Assurances "Tous Risques Expositions et oeuvres d'art ", - lot no7 : Assurances "Protection Juridique des élus "

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Marseille
Adresse postale: hôtel de Ville - quai du port

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date limite de soumission: 2021-09-16 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454723
Se réfère à l'avis: 2021/S 143-380771
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2021/S 174-454723 (2021-09-03)

Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

contrats d'assurance de la Ville de Marseille dans 7 domaines (Responsabilité Civile Générale, Automobile, Navigation, Tous Risques Expositions et Protection Juridique) - 7 lots

Valeur totale du marché: 6047312.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-009361
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

durée : 48 mois les montants indiqués ci-dessus sont (T.T.C.). A savoir : Valeur totale maximale de la consultation : 6 047 312.56 euro (T.T.C.) Valeur totale maximale du lot 3 : 3 878 018.44 euro (T.T.C.) Valeur totale maximale du lot 4 : 1 604 285.36 euro (T.T.C.) Valeur totale maximale du lot 5 : 281 117.96 euro (T.T.C.) Valeur totale maximale du lot 6 : 283 890.80 euro (T.T.C.) Lots 1, 2 et 7 : Infructueux Aucune offre n'a été reçue concernant ces 3 lots, aucun pli n'a été réceptionné hors délai, aucune copie de sauvegarde n'a été déposée. service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de Marseille Direction Générale des Services/Services Juridiques Service des Marchés Publics 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20 fax : 04 91 55 19 27 tél : 04 91 55 19 30. Procédures de recours instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387. Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387

Informations complémentaires

durée : 48 mois

les montants indiqués ci-dessus sont (T.T.C.). A savoir :

Valeur totale maximale de la consultation : 6 047 312.56 euro (T.T.C.)

Valeur totale maximale du lot 3 : 3 878 018.44 euro (T.T.C.)

Valeur totale maximale du lot 4 : 1 604 285.36 euro (T.T.C.)

Valeur totale maximale du lot 5 : 281 117.96 euro (T.T.C.)

Valeur totale maximale du lot 6 : 283 890.80 euro (T.T.C.)

Lots 1, 2 et 7 : Infructueux

Aucune offre n'a été reçue concernant ces 3 lots, aucun pli n'a été réceptionné hors délai, aucune copie de sauvegarde n'a été déposée.

service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) :

Mairie de Marseille

Direction Générale des Services/Services Juridiques

Service des Marchés Publics

39 bis rue Sainte

13233 Marseille Cedex 20

fax : 04 91 55 19 27

tél : 04 91 55 19 30.

Procédures de recours

instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387. Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

contrats d'assurance de la Ville de Marseille dans 7 domaines (Responsabilité Civile Générale, Automobile, Navigation,

Tous Risques Expositions et Protection Juridique) - 7 lots

Intitulé du lot: assurances
Brève description:

assurances " Responsabilité Civile Générale " Première ligne Ce lot est à prix global et forfaitaire Nature des

garanties et montants de garantie de 1

ère ligne : - tous dommages confondus : 15 000 000euro(s) - dommages corporels : 15 000 000euro(s) -

Dommages matériels et immatériels consécutifs : 10 000 000 euro(s)/an - dommages immatériels non consécutifs : 3 000 000euro(s)/an - biens confiés : 30 000euro(s) - défense et recours : 200 000 euro(s)

assurances " Responsabilité Civile Générale " Deuxième ligne Ce lot est à prix global et forfaitaire Nature des

garanties et montants de garantie 2e ligne en supplément de celles de la ligne 1 : - tous dommages confondus : 15 000 000euro(s) - dommages

corporels : 15 000 000euro(s) - dommages matériels et immatériels consécutifs : 10 000 000euro(s)/an - dommages immatériels non consécutifs : 3 000 000euro(s)/an - biens confiés : NEANT - défense et recours : 200 000euro(s)

assurances " Automobile et risques annexes flotte Ville " Ce lot est à prix unitaire et exécuté par l'émission de bons

de commande. Il n'est pas prévu de montants minimum et maximum. Le pouvoir adjudicateur n'est pas engagé sur un montant minimum de commandes sur la durée du marché. Assurances Responsabilité Protection Juridique pour tous les véhicules et assurances Tous Risques pour des véhicules de direction

assurances &Quot; Automobile et risques annexes flotte Bataillon des Marins-Pompiers &Quot; Ce lot est à prix unitaire, exécuté par l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de montants minimum et maximum. Le pouvoir adjudicateur n'est pas engagé sur un montant minimum de commandes sur la durée du marché. Responsabilité Protection Juridique pour tous les véhicules et assurances bris de machine pour des grandes échelles

assurances " Embarcations " Ce lot est à prix unitaire, exécuté par l'émission de bons de commande. Il n'est pas

prévu de montants minimum et maximum. Le pouvoir adjudicateur n'est pas engagé sur un montant minimum de commandes sur la durée du marché. Les embarcations " légères " bénéficient des garanties de Responsabilité, retirement et individuelle marine Les embarcations "Lourdes " bénéficient en supplément de toutes les garanties énoncées, d'une GARANTIE " tous risques ", garantie Franc d'avaries Particulières, + Vol frais de recherche ou de sauvetage, delaissement

assurances "Tous Risques Expositions et oeuvres d'art " Ce lot est à prix global et forfaitaire. Expositions temporaires

pour un montant maximal recherché de 1 000 000 000 euro(s) par exposition Oeuvres permanentes en dépôt : jusqu'à 90 000 000 euro(s)

assurances "Protection Juridique des élus " Ce lot est à prix global et forfaitaire. Garantie visant à couvrir le conseil

juridique, l'assistance psychologique et les coûts qui résultent de leur obligation de protection fonctionnelle à l'égard de plusieurs membres du conseil municipal en vertu de l'article 104 de la loi no 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Nom: groupement assurances pilliot (mandataire) / great lakes insurance se (co-traitant)
Adresse postale: rue de Witterness
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: great lakes insurance se (co-traitant)
Adresse postale: köningstrasse 107
Commune postale: Munich
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
München, Landkreis 🏙️
Valeur totale du marché: 3878018.44 EUR 💰
1604285.36 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Nom: groupement eurosud swaton (mandataire) / helvetia assurances sa (co-traitant)
Adresse postale: 432 boulevard Michelet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: helvetia assurances sa (co-traitant)
Adresse postale: 25 Quai Lamande
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 281117.96 EUR 💰
Nom: groupement gra savoye (mandataire) / xl insurance company se (co-traitant) / helvetia (co-traitant)
Adresse postale: 33 Quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteayx Cedex
Code postal: 92814
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: xl insurance company se (co-raitant)
Adresse postale: 62 rue Mtislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Nom: helvetia (co-traitant)
Adresse postale: 8 rue Percier
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 283890.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Référence
Informations complémentaires

durée : 48 mois

les montants indiqués ci-dessus sont (T.T.C.). A savoir :

Valeur totale maximale de la consultation : 6 047 312.56 euro (T.T.C.)

Valeur totale maximale du lot 3 : 3 878 018.44 euro (T.T.C.)

Valeur totale maximale du lot 4 : 1 604 285.36 euro (T.T.C.)

Valeur totale maximale du lot 5 : 281 117.96 euro (T.T.C.)

Valeur totale maximale du lot 6 : 283 890.80 euro (T.T.C.)

Lots 1, 2 et 7 : Infructueux

Aucune offre n'a été reçue concernant ces 3 lots, aucun pli n'a été réceptionné hors délai, aucune copie de sauvegarde n'a été déposée.

service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) :

Mairie de Marseille

Direction Générale des Services/Services Juridiques

Service des Marchés Publics

39 bis rue Sainte

13233 Marseille Cedex 20

fax : 04 91 55 19 27

tél : 04 91 55 19 30.

Procédures de recours

instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387. Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 005-009361 (2022-01-04)

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