Contrats d'assurance de la Ville de Marseille dans sept domaines (responsabilité civile générale, automobile, navigation, tous risques expositions et protection juridique) — sept lots:
— lot nº 1: assurances «Responsabilité civile générale» première ligne;
— lot nº 2: assurances «Responsabilité civile générale» deuxième ligne;
— lot nº 3: assurances «Automobile et risques annexes flotte Ville»;
— lot nº 4: assurances «Automobile et risques annexes flotte bataillon des marins-pompiers»;
— lot nº 5: assurances «Embarcations»;
— lot nº 6: assurances «Tous risques expositions et œuvres d'art»;
— lot nº 7: assurances «Protection juridique des élus».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrats d'assurance de la Ville de Marseille — sept lots
2021_63303_0002
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Contrats d'assurance de la Ville de Marseille dans sept domaines (responsabilité civile générale, automobile, navigation, tous risques expositions et...”
Brève description
Contrats d'assurance de la Ville de Marseille dans sept domaines (responsabilité civile générale, automobile, navigation, tous risques expositions et protection juridique) — sept lots:
— lot nº 1: assurances «Responsabilité civile générale» première ligne;
— lot nº 2: assurances «Responsabilité civile générale» deuxième ligne;
— lot nº 3: assurances «Automobile et risques annexes flotte Ville»;
— lot nº 4: assurances «Automobile et risques annexes flotte bataillon des marins-pompiers»;
— lot nº 5: assurances «Embarcations»;
— lot nº 6: assurances «Tous risques expositions et œuvres d'art»;
— lot nº 7: assurances «Protection juridique des élus».
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances «Responsabilité civile générale» première ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Assurances «Responsabilité civile générale» première ligne, ce lot est à prix global et forfaitaire nature des garanties et montants de garantie de première...”
Description du marché
Assurances «Responsabilité civile générale» première ligne, ce lot est à prix global et forfaitaire nature des garanties et montants de garantie de première ligne:
— tous dommages confondus: 15 000 000 EUR;
— dommages corporels: 15 000 000 EUR;
— dommages matériels et immatériels consécutifs: 10 000 000 EUR/an;
— dommages immatériels non consécutifs: 3 000 000 EUR/an;
— biens confiés: 30 000 EUR;
— défense et recours: 200 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Durée du marché: quatre ans à compter du 1.1.2022 jusqu'au terme définitif le 31.12.2025 (possible résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des...”
Informations complémentaires
Durée du marché: quatre ans à compter du 1.1.2022 jusqu'au terme définitif le 31.12.2025 (possible résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de six mois, détail au DCE).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances «Responsabilité civile générale» deuxième ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Assurances «Responsabilité civile générale» deuxième ligne, ce lot est à prix global et forfaitaire nature des garanties et montants de garantie deuxième...”
Description du marché
Assurances «Responsabilité civile générale» deuxième ligne, ce lot est à prix global et forfaitaire nature des garanties et montants de garantie deuxième ligne en supplément de celles de la ligne 1:
— tous dommages confondus: 15 000 000 EUR;
— dommages corporels: 15 000 000 EUR;
— dommages matériels et immatériels consécutifs: 10 000 000 EUR/an;
— dommages immatériels non consécutifs: 3 000 000 EUR/an;
— biens confiés: néant;
— défense et recours: 200 000 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances «Automobile et risques annexes flotte Ville»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurances «Automobile et risques annexes flotte Ville», ce lot est à prix unitaire et exécuté par l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de...”
Description du marché
Assurances «Automobile et risques annexes flotte Ville», ce lot est à prix unitaire et exécuté par l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de montants minimal et maximal. Le pouvoir adjudicateur n'est pas engagé sur un montant minimal de commandes sur la durée du marché. Assurances «Responsabilité protection juridique» pour tous les véhicules et assurances, «Tous risques» pour des véhicules de direction.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances «Automobile et risques annexes flotte bataillon des marins-pompiers»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Assurances «Automobile et risques annexes flotte bataillon des marins-pompiers», ce lot est à prix unitaire, exécuté par l'émission de bons de commande. Il...”
Description du marché
Assurances «Automobile et risques annexes flotte bataillon des marins-pompiers», ce lot est à prix unitaire, exécuté par l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de montants minimal et maximal. Le pouvoir adjudicateur n'est pas engagé sur un montant minimal de commandes sur la durée du marché. Responsabilité protection juridique pour tous les véhicules et assurances bris de machine pour des grandes échelles.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances «Embarcations»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché:
“Assurances «Embarcations», ce lot est à prix unitaire, exécuté par l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de montants minimal et maximal. Le...”
Description du marché
Assurances «Embarcations», ce lot est à prix unitaire, exécuté par l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de montants minimal et maximal. Le pouvoir adjudicateur n'est pas engagé sur un montant minimal de commandes sur la durée du marché. Les embarcations «légères» bénéficient des garanties de responsabilité, retirement et individuelle marine les embarcations «lourdes» bénéficient en supplément de toutes les garanties énoncées, d'une garantie «tous risques», garantie Franc d'avaries particulières, + vol frais de recherche ou de sauvetage, délaissement.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances «Tous risques expositions et œuvres d'art»
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Assurances «Tous risques expositions et œuvres d'art», ce lot est à prix global et forfaitaire. Expositions temporaires pour un montant maximal recherché de...”
Description du marché
Assurances «Tous risques expositions et œuvres d'art», ce lot est à prix global et forfaitaire. Expositions temporaires pour un montant maximal recherché de 1 000 000 000 EUR par exposition d'œuvres permanentes en dépôt: jusqu'à 90 000 000 EUR.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances «Protection juridique des élus»
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Assurances «Protection juridique des élus», ce lot est à prix global et forfaitaire. Garantie visant à couvrir le conseil juridique, l'assistance...”
Description du marché
Assurances «Protection juridique des élus», ce lot est à prix global et forfaitaire. Garantie visant à couvrir le conseil juridique, l'assistance psychologique et les coûts qui résultent de leur obligation de protection fonctionnelle à l'égard de plusieurs membres du conseil municipal en vertu de l'article 104 de la loi nº 2019-1461 du 27.12.2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour présenter leur candidature, le(s)s candidat(s)s peuvent utiliser soit:
—— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— pour présenter leur candidature, le(s)s candidat(s)s peuvent utiliser soit:
—— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat);
—— le formulaire MPS (Marchés publics simplifiés);
—— le DUME (Document unique de marché européen);
— les informations concernant ces supports sont détaillées dans l'annexe nº 1 au présent RC relative au guide de la dématérialisation des marchés publics;
— prestations réservées à une profession particulière les prestations sont réservées aux sociétés d'assurance et/ou d'intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, postulant avec ou sans intermédiaires d'assurance et ce, en application des articles L. 321- 1 et suivants et L. 511 et suivants du code des assurances;
— lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique;
— le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir:
— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise);
— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières);
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— fourniture de la liste des principaux services d'assurances fournis au cours des trois dernières années par le candidat au cours des trois dernières années;
— certificats de qualification professionnelle du candidat: le(s) candidat(s) porteurs de risque (assureur(s)) devront fournir leurs agréments ministériels (ou attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel — ACP) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent). Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, une attestation d'assurance de responsabilité, une attestation de caution financière seulement s'ils détiennent des fonds. Les candidats porteurs de risque devront fournir le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance et une attestation d'assurance et les intermédiaires éventuels: une attestation de caution financière. Toutefois, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dmpap.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date est donnée à titre indicatif et prévisionnel, la séance n'est pas publique.”
“La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les...”
La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr — Mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté. Critères de jugement des offres (cf. détails au RC):
1) prix de l'offre 40 % — prix global et forfaitaire pour les lots 1, 2, 6 (pour la partie à prix global et forfaitaire) et 7: les quantités figurant dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ne sont pas contractuelles et sont données à titre indicatif. Il est rappelé que, compte tenu du caractère forfaitaire du marché, il appartient au candidat de vérifier les quantités estimées par le pouvoir adjudicateur. Les divergences qui pourraient être constatées à l'exécution entre les quantités figurant à la DPGF et les quantités réellement exécutées ne pourront donner lieu à aucune modification d'engagement, ni à aucun recours envers le pouvoir adjudicateur. le prix de l'offre sera analysé sur la base de celui figurant dans l'acte d'engagement. Ce dernier devra être identique à celui figurant dans la DPGF. En cas de discordance entre ces deux montants, le montant indiqué dans l'acte d'engagement prévaudra. Prix unitaires pour les lots 3, 4, 5 et 6 (pour la partie à prix unitaire): la comparaison des prix sera effectuée à l'aide du Détail quantitatif estimatif (DQE) complété par le candidat. ce dernier complétera le Bordereau de prix unitaires (BPU) intégré à l'acte d'engagement, ainsi que le DQE fournis en indiquant les prix unitaires et totaux. Chaque candidat veillera à la concordance entre le BPU et le DQE. En cas de discordance entre ces deux documents, c'est le prix unitaire figurant sur le BPU qui prévaudra et le DQE sera corrigé en conséquence; 2) valeur technique de l'offre 60 % au regard du mémoire technique qui doit permettre d'analyser:
— appréciation de la qualité des conditions de l'offre: effectuée au regard des améliorations et évolutions apportées au cahier des charges eu égard aux spécificités des marchés d'assurance (notée sur 42 points);
— appréciation de la qualité des procédures de gestion des dossiers en production et en sinistre (notée sur 18 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: À supprimer.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 143-380771 (2021-07-22)
Informations complémentaires (2021-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Marseille
Adresse postale: hôtel de Ville - quai du port
Objet Champ d'application du marché
Titre: contrats d'assurance de la Ville de Marseille - 7 lots
2021_63303_0002
Brève description:
“contrats d'assurance de la Ville de Marseille dans 7 domaines (Responsabilité Civile Générale, Automobile, Navigation, Tous Risques Expositions et...”
Brève description
contrats d'assurance de la Ville de Marseille dans 7 domaines (Responsabilité Civile Générale, Automobile, Navigation, Tous Risques Expositions et Protection Juridique) - 7 lots - lot no1 : Assurances " Responsabilité Civile Générale " Première ligne, - lot no2 : Assurances " Responsabilité Civile Générale " Deuxième ligne, - lot no3 : Assurances " Automobile et risques annexes flotte Ville ", - lot no4 : Assurances " Automobile et risques annexes flotte Bataillon des Marins-Pompiers ", - lot no5 : Assurances " Embarcations ", - lot no6 : Assurances "Tous Risques Expositions et oeuvres d'art ", - lot no7 : Assurances "Protection Juridique des élus "
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 143-380771
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2021-09-09 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-16 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2021-09-10 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-17 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 174-454723 (2021-09-03)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“contrats d'assurance de la Ville de Marseille dans 7 domaines (Responsabilité Civile Générale, Automobile, Navigation,
Tous Risques Expositions et...”
Brève description
contrats d'assurance de la Ville de Marseille dans 7 domaines (Responsabilité Civile Générale, Automobile, Navigation,
Tous Risques Expositions et Protection Juridique) - 7 lots
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6047312.56 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurances
Description
Description du marché:
“assurances " Responsabilité Civile Générale " Première ligne Ce lot est à prix global et forfaitaire Nature des
garanties et montants de garantie de 1
ère...”
Description du marché
assurances " Responsabilité Civile Générale " Première ligne Ce lot est à prix global et forfaitaire Nature des
garanties et montants de garantie de 1
ère ligne : - tous dommages confondus : 15 000 000euro(s) - dommages corporels : 15 000 000euro(s) -
Dommages matériels et immatériels consécutifs : 10 000 000 euro(s)/an - dommages immatériels non consécutifs : 3 000 000euro(s)/an - biens confiés : 30 000euro(s) - défense et recours : 200 000 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Description
Description du marché:
“assurances " Responsabilité Civile Générale " Deuxième ligne Ce lot est à prix global et forfaitaire Nature des
garanties et montants de garantie 2e ligne...”
Description du marché
assurances " Responsabilité Civile Générale " Deuxième ligne Ce lot est à prix global et forfaitaire Nature des
garanties et montants de garantie 2e ligne en supplément de celles de la ligne 1 : - tous dommages confondus : 15 000 000euro(s) - dommages
corporels : 15 000 000euro(s) - dommages matériels et immatériels consécutifs : 10 000 000euro(s)/an - dommages immatériels non consécutifs : 3 000 000euro(s)/an - biens confiés : NEANT - défense et recours : 200 000euro(s)
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Description du marché:
“assurances " Automobile et risques annexes flotte Ville " Ce lot est à prix unitaire et exécuté par l'émission de bons
de commande. Il n'est pas prévu de...”
Description du marché
assurances " Automobile et risques annexes flotte Ville " Ce lot est à prix unitaire et exécuté par l'émission de bons
de commande. Il n'est pas prévu de montants minimum et maximum. Le pouvoir adjudicateur n'est pas engagé sur un montant minimum de commandes sur la durée du marché. Assurances Responsabilité Protection Juridique pour tous les véhicules et assurances Tous Risques pour des véhicules de direction
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Description du marché:
“assurances &Quot; Automobile et risques annexes flotte Bataillon des Marins-Pompiers &Quot; Ce lot est à prix unitaire, exécuté par l'émission de bons de...”
Description du marché
assurances &Quot; Automobile et risques annexes flotte Bataillon des Marins-Pompiers &Quot; Ce lot est à prix unitaire, exécuté par l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de montants minimum et maximum. Le pouvoir adjudicateur n'est pas engagé sur un montant minimum de commandes sur la durée du marché. Responsabilité Protection Juridique pour tous les véhicules et assurances bris de machine pour des grandes échelles
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Description du marché:
“assurances " Embarcations " Ce lot est à prix unitaire, exécuté par l'émission de bons de commande. Il n'est pas
prévu de montants minimum et maximum. Le...”
Description du marché
assurances " Embarcations " Ce lot est à prix unitaire, exécuté par l'émission de bons de commande. Il n'est pas
prévu de montants minimum et maximum. Le pouvoir adjudicateur n'est pas engagé sur un montant minimum de commandes sur la durée du marché. Les embarcations " légères " bénéficient des garanties de Responsabilité, retirement et individuelle marine Les embarcations "Lourdes " bénéficient en supplément de toutes les garanties énoncées, d'une GARANTIE " tous risques ", garantie Franc d'avaries Particulières, + Vol frais de recherche ou de sauvetage, delaissement
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Description du marché:
“assurances "Tous Risques Expositions et oeuvres d'art " Ce lot est à prix global et forfaitaire. Expositions temporaires
pour un montant maximal recherché...”
Description du marché
assurances "Tous Risques Expositions et oeuvres d'art " Ce lot est à prix global et forfaitaire. Expositions temporaires
pour un montant maximal recherché de 1 000 000 000 euro(s) par exposition Oeuvres permanentes en dépôt : jusqu'à 90 000 000 euro(s)
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Description du marché:
“assurances "Protection Juridique des élus " Ce lot est à prix global et forfaitaire. Garantie visant à couvrir le conseil
juridique, l'assistance...”
Description du marché
assurances "Protection Juridique des élus " Ce lot est à prix global et forfaitaire. Garantie visant à couvrir le conseil
juridique, l'assistance psychologique et les coûts qui résultent de leur obligation de protection fonctionnelle à l'égard de plusieurs membres du conseil municipal en vertu de l'article 104 de la loi no 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 143-380771
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣
Numéro de contrat: 21-2942
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurances &Quot; Automobile et risques annexes flotte Ville&Quot;
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement assurances pilliot (mandataire) / great lakes insurance se (co-traitant)”
Adresse postale: rue de Witterness
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Nom: great lakes insurance se (co-traitant)
Adresse postale: köningstrasse 107
Commune postale: Munich
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: München, Landkreis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3878018.44 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21-2943
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“assurances &Quot; Automobile et risques annexes flotte Bataillon des marins pompiers” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1604285.36 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21-2944
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurances &Quot;Embarcations&Quot;
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement eurosud swaton (mandataire) / helvetia assurances sa (co-traitant)
Adresse postale: 432 boulevard Michelet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Nom: helvetia assurances sa (co-traitant)
Adresse postale: 25 Quai Lamande
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 281117.96 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21-2945
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurances &Quot;Tous Risques Expositions et oeuvres d'art &Quot;
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement gra savoye (mandataire) / xl insurance company se (co-traitant) / helvetia (co-traitant)”
Adresse postale: 33 Quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteayx Cedex
Code postal: 92814
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: xl insurance company se (co-raitant)
Adresse postale: 62 rue Mtislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️
Nom: helvetia (co-traitant)
Adresse postale: 8 rue Percier
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 283890.80 💰
“durée : 48 mois
les montants indiqués ci-dessus sont (T.T.C.). A savoir :
Valeur totale maximale de la consultation : 6 047 312.56 euro (T.T.C.)
Valeur...”
durée : 48 mois
les montants indiqués ci-dessus sont (T.T.C.). A savoir :
Valeur totale maximale de la consultation : 6 047 312.56 euro (T.T.C.)
Valeur totale maximale du lot 3 : 3 878 018.44 euro (T.T.C.)
Valeur totale maximale du lot 4 : 1 604 285.36 euro (T.T.C.)
Valeur totale maximale du lot 5 : 281 117.96 euro (T.T.C.)
Valeur totale maximale du lot 6 : 283 890.80 euro (T.T.C.)
Lots 1, 2 et 7 : Infructueux
Aucune offre n'a été reçue concernant ces 3 lots, aucun pli n'a été réceptionné hors délai, aucune copie de sauvegarde n'a été déposée.
service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) :
Mairie de Marseille
Direction Générale des Services/Services Juridiques
Service des Marchés Publics
39 bis rue Sainte
13233 Marseille Cedex 20
fax : 04 91 55 19 27
tél : 04 91 55 19 30.
Procédures de recours
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387. Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387
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Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Source: OJS 2022/S 005-009361 (2022-01-04)